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Déliberation - dec 2023 35
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
LE BourcE
+
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire Président du C.C.A.S.
DEC-2023-35
Objet
:
Signature
d’un
contrat
de
location
d'un
studio
de
la
Résidence
Autonomie
"Aline Marlin" entre le
C.C.A.S. du Bourget et Monsieur PAPET Bernard Jean-Claude Julien.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération en date du 28 juillet 2020, par laquelle le conseil d’administration du CCAS
a
délégué
ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995. VU le projet de contrat de location entre le CCAS du Bourget et Monsieur PAPET Bernard Jean-Claude Julien. CONSIDERANT
la
vacance
du
logement
n°
005
situé
au
rdc
de
la
Résidence
Autonomie
pour
personnes âgées “ALINE MARLIN”, 59 avenue Baudoin, 93350 Le Bourget.
DECIDE :
Article 1
: de donner en location à compter le
15 décembre 2023 à Monsieur PAPET Bernard Jean-
Claude Julien un appartement situé au rdc de la Résidence Autonomie Aline Marlin, portant le numéro 005 et d'une superficie de 38m°. Article 2
: de signer le contrat de location ci-annexé pour un montant de 628,3 1€ par mois et révisable
au ler janvier de chaque année. Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
auprès
du tribunal
administratif de Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ; Article 4 : d’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de la prochaine séance. Article 5 : Ampliation de cette décision sera adressée à
:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. - Madame PAPET Bernard Jean-Claude Julien. - Monsieur le Receveur Municipal.
Fait au Bourget, le 5 décembre 2023
Jean-Baptiste BORSALI
Maire
di
Bourget
résident
du\C.C.A.s.
CENTRE
\s
Date de transmission en préfecture :
20/12/2023
Date d’affichage : 22/12/2023
Ville du Bourget
- C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. O1
43
11
26 70 - Fax O1
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20231205-DEC-2023-35-AI Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023