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Procès Verbal - proces verbal du 30 septembre 2025
Procès Verbal - proces verbal 12 ocotbre 2023
Procès Verbal - proces verbal 30 novembre 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
novembre
2023
Date
de
convocation
: 24
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
30
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Étaient
présents
: BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT Thierry.
Etaient
absents
representés:
MARTIGNAC
Julien
(procuration
à
BECO
Antoine},
LESGOURGUES
Stéphane
{procuration
à CHABEAUX
Ludovic},
MAURY
Christine
{procuration
à TERRAT
Thierry)
Etaient
absents
: GINESTET
Pierre,
JUILLET
Janie,
PIGANIOL
Lucie
Conformément
à
l'article
L2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d'un
Secrétaire.
Monsieur
Jacqui
BASSET
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2023
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
4-
Convention
repas
Pech
de
Gourbière
et
tarifs
cantine
2024
2-
Fixation
de
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
3-
Demande
de
subventions
Collège
de
Saint-Céré
et
Ecole
de
Girac
4-
Avenant
règlement
du
Lotissement
de
Celles-
Pièce
PA10,
article
5
: implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
5-
Informations
et
questions
diverses
Convention
repas
cantine
avec
le
Pech
de
Gourbière-
tarifs
cantine
DE-2023-45
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
cantine
scolaire
proposée
par
le
Pech
de
Gourbière
pour
l'année
2024.
Malgré
la
hausse
continue
de
l'inflation
alimentaire,
les
tarifs
n'augmentent
pas.
prix
repas
prix
transport
repas
HT
TVAS,5%
prix
TTC
transport
HT
|
TVA20%
|
prix
FTC
|
prix
total
2023
3,971
0,2184
4,1894
0,757
0,1514|
0,9084
5,10
2024
3,971
0,2184
4,1894
0,757
0,1514
0,9084
5,10
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
Convention
Fourniture
de
repas
pour
la
cantine
scojaire
avec
le
Pech
de
Gourbière
pour
l'année
2024
aux
tarifs
suivants
:
* prix
du
repas
3,971
€
HT
(TVA
5,5%)
* frais
de
transport
par
repas
0,767
€
HT
(TVA
20%)
- Fixe
le
prix
des
repas
aux
élèves
et
adultes,
à
compter
du
1 janvier
2024,
comme
suit
:
*enfants
:4
€
* adultes
:5.10
€
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:O Fbation
de
la
durée
des
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
DE-2023-46 Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'instruction
M357
précise
que
les
communes
de
-
de
3500
habitants
sont
tenues
d’amortir
les
comptes
204-
subventions
d'équipements
versées.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
la
prise
en
compte
de
la
dépréciation
d'un
bien
résultant
de
l'usage,
du
temps.
Les
durées
maximales
d'amortissement
fixées
par
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015
sont
:
-
5 ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
où
des
études
-
30
ans
lorsqu'elle
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
-
A0
ans
lorsqu'elle
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
Les
aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
de
ces
catégories
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans.
L'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
une
année. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
durées
d'amortissement
comme
suit
:
-5
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
où
des
études
- 15
ans
jorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
- 1
an
pour
les
biens
de
vaieur
inférieure
à 5000
€
Pour
:10
Contre
:0
Abstention
:0
Vote
de
subventions
et
adhésion
aux
associations
2023
DE-2023-47
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
nouvelles
demandes
de
subventions.
L'école
de
Girac
souhaite
une
aide
de
45
€
pour
3 journées
d'initiation
au
ski
alpin
au
Lioran.
Un
élève
de
Loubressac
est
concerné.
Le
collège
jean
Lurçat
de
Saint-
Céré
demande
une
aide
pour
un
voyage
scolaire
en
Italie
concernant
les
5èmes
et
les
élèves
de
l'option
Arts
plastiques,
pour
un
coût
de
590
€
par
élève.
Cette
aide
permettrait
d’alléger
la
charge
pour
les
familles.
7
élèves
de
Loubressac
sont
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Subventions
Montant
en
€
Coilège
Jean
Lurçat
:50
€/enfant-
7
élèves
concernés
350
TOTAL
350
=
D'attribuer
les
subventions
suivantes
et
indique
que
les
crédits
nécessaires
feront
l’objet
d’une
inscription
au
budget
primitif
de
la
commune
2023:
-
De
ne
pas
subventionner
l’école
de
Girac,
la
Commune
de
Loubressac
ayant
sa
propre
école
primaire,
Pour
:10
Contre
:D
Abstention
:0 Avenant
au
règlement
du
Lotissement
de
Celles-
Pièces
PALO,
article
5
:implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
DE-2023-48
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
lots
sont
actuellement
à
la vente.
Nous
venons
de
recevoir
un
premier
projet
de
construction,
et
après
une
première
instruction
effectuée
par
le
service
ADS
de
Cauvaldor,
il s'avère
que
les
constructions
ne
peuvent
pas
s'implanter
dans
la
zone
de
construction
définie
dans
le
permis
d'aménager.
En
effet,
notre
règlement
impose
que
l’ensemble
des
constructions
se
situe
dans
une
bande
comprise
de
l'alignement
jusqu’à
15
mètres
maximum.
Au
vu
de
la taille
des
différents
lots
et
de
l'impossibilité
de
stationner
sur
la
voie
publique,
cette
règle
va
certainement
poser
problème
pour
l’implantation
des
constructions
à
venir.
Aussi,
après
avoir
échangé
avec
les
services
instructeurs
de
Cauvaldor
pour
trouver
une
solution
et
après
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
il semble
nécessaire
de
majorer
cette
limite
à 5
mètres
supplémentaires,
soit
un
total
de
20
mètres
maximum,
tout
en
maintenant
le
principe
d’une
présence
bâtie
systématique
en
bord
d'espace
public,
soit
pour
la construction
principale,
soit
pour
l'annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
modifier
l’article
5
du
PA10
Règlement
du
Lotissement:
«
Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
»
comme
suit
:
«
recul
de
la
bande
de
constructibilité
portée
à
20
mètres
maximum
au
lieu
de
15
mètres,
maintien
d’une
présence
bâtie
systématique
en
bord
d'espace
public
».
Pour
:10
Contre
: 0
Abstention
: O
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Après
une
demande
de
compléments
d'information
aux
entreprises,
nous
avons
reçu
l’analyse
des
offres
concernant
le
nouveau
cimetière.
Le
choix
des
entreprises
retenues
se
fera
très
prochainement
lors
d’un
nouveau
conseil
municipal.
-
Le
nouveau
projet
de
parc
photovoltaïque
est
en
phase
d'instruction
par
les
services
de
l'Etat.
Des
négociations
sont
en
cours
avec
le
porteur
de
projet
afin
d'obtenir
les
meilleures
retombées
pour
la
commune
si
le
projet
voit
le
jour.
-
Nous
avons
été
contactés
par
l'association
« Collonges
Festif»,
qui
nous
propose
une
animation
avant
l'été,
autour
d’une
parade
vénitienne.
La
réflexion
est
en
cours
sur
l'opportunité
d’une
telle
animation.
Le
Maire,
Antoine
BECO
Le
Secrétaire
de
séance,
Jacqui
BASSET
Procès
verbal
approuvé
le
:
7 8
DEC.
2023
A
on