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Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Loubressac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 28 novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
LOUBRESSAC
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
novembre
20234
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
fieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Laubressac.
Étaient
présents
:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MAURY
Christine,
LEÉSGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés
:
Etaient
absents
: JUILLET
Janie,
PIGANIOL
Lücie.
MARTIGNAC
Julien
est
présent
à partir
de
21h10.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
Secrétaire.
Monsieur
Stéphane
LESGOURGUES
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2024
à
l'unanimité.
Objet
: Recensement
2025
:création
emploi
agent
recenseur
DE-2024-43
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents
:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MAURY
Christine,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés :
Etaient
absents
: JUILLET
Janie,
MARTIGNAC
Julien,
PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
LESGOURGUES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assembiée
que
notre
commune
est
concernée
par
le
recensement
de
la
population,
qui
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
en
2025.
La
commune
a
besoin
d’un
agent
recenseur
pour
la
période
du
06
janvier
au
15
février
2025.
I
précise
qu'il
appartient
à
la
commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- Recruter
1
agent
recenseur
- Fixer
la
rémunération
brute
de
l'agent
recenseur
sur
la
base
d’un
forfait
:1
400
€
brut
pour
le
recensement
2025,
du
06
janvier
au
15
février
2025
(charges
obligatoires
à
déduire).
- Inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
- Donner
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision,
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:
0
Objet:
Modification
du
tableau
des
effectifs
DE-2024-44
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MAURY
Christine,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT Thierry
Etaient
absents
représentés
:
Etaient
absents
: JUILLET
Janie,
MARTIGNAC
Julien,
PIGANIOL
Lucie Secrétaire
de
séance
: Stéphane
LESGOURGUES
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
où
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il'appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Vu
l'avis
favorable
et
unanime
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024,
L'assemblée
délibérante,
Décide
:
-
De
la suppression
des
postes
suivants
:
o
Poste
de
catégorie
C d'Agent
de
Maitrise
à
temps
complet
pour
cause
de
départ
en
retraite,
à compter
du
01/01/2025.
o
Poste
de
catégorie
C
d'adjoint
technique
non
permanent
à
temps
complet,
pour
cause
de
réorganisation
de
service,
à
compter
du
01/02/2025,
-
De
la
création
des
postes
suivants
:
o
Poste
de
catégorie
C d'Adjoint
technique
permanent
à
temps
complet,
à compter
du
01/02/2025.
-
De
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
des
postes
suivants
:
©
Annualisation
du
poste
d'adjoint
technique,
initialement
créé
à
20h/semaine,
et
annualisé
à
15h45/semaine.
-
D'établir
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
:
COMMUNE
DE
LOUBRESSAC
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
01/02/2025
Poste
occupé
date
etn”
de
Grade
Durée
délibération
hebdo
au
Missions
pour
information
Poste
vacant
Statut
Temps
portant
création
hebdo.
|
{tes
missions
peuvent
être
modifiées
£
depuis
le
cesse,
[Sul
sen
où
modification
ne|
duseite
À
pour
une
nouvelle
affectation
de
Wubi,
[pen
5
de temps
de
fes
Len ane
l'emploi
créé)
ere
travail
N° 2024-04 du 31 janvier 2024
100
RICHER
Rédacteur
principal
lere
classe
|
8 À
35,00h
|
35H00
Secrétaire
générale
de
mairie
&
Alexandra
Titulaire
N°
2024-44
du
28
Adjoint
technique
€
15,75
15h45
Garderie,
cantine,
entretien
des
Contractuel
LEGROS
novembre
2024
locaux
Hildée
H°
2024-44
du 28
Adjoint
technique
…
Stagiaire
|
100
|
VERDIER
novembre
2024
#
Sandra
Garderie,
cantine,
espaces
verts,
0
330
|
35H08
entretien
des
locaux
N°2017-30
du
23
Adjoint
technique
CÙ
25,00
|
35h00
|
Entretien
des
espaces
verts,
des
|
.
Titutaire
100
|
BARGUES
mai
2017
locaux
de
la
voirie
et
autres
travaux
$
Anthony
N°
2024.32
du
30
Adjoint
technique
©
35,00
|
15h00
|
Entretien
des
espaces
verts,
des
|
……
|
Contractuel
|
100
|
CRUEGHE
juillet
2024
locaux
de
la
voirie
et
autres
travaux
&
Louis
N°2020-15
du
15
Adjoint
technique
€
35,00
35h00
Entretien
des
espaces
verts,
des
01/05/2023
Titulaire
100
Tiliet
avril
2020
locaux
de
la
voirie
et
autres
travaux
|
fdisponibitité)
8
Hicolas
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
=
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
:
-
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y
afférent
;
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération Pour:
10
Contre
:0
Abstention
: 0
Objet
:Suppression
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
Maitrise
DE-2024-44-61
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MAURY
Christine,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés
:
Etaient
absents
: JUILLET
Janie,
MARTIGNAC
Julien,
PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
LESGOURGUES
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait,
à
compter
du
01/01/2025,
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'agent
de
maîtrise
de
la
collectivité,
créé
par
délibération
du
9
janvier
2023,
actuellement
fixé
à
35
h
pour
le
motif
suivant:
départ
en
retraite
de
l'agent
concerné.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal:
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21/11/2024,
DÉCIDE
: d'adapter
les
propositions
du
Maire
ou
du
Président.
a [Les 2°
:de
charger
le
Maire
ou
le
Président
de
l'application
des
décisions
prises
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
Objet
:Modification
durée
du
travail
d'un
emploi.
permanent
d’adjoint
technique-
Annualisation
DE-2024-44-02
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MAURY
Christine,
LESSGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés
:
Etaient
absents
: JUILLET
Janie,
MARTIGNAC
Julien,
PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
LESGOURGUES
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
2024-03
du
31/01/2024
créant
l'emploi
d’adjoint
technique
à
raison
de
20heures
par
semaine
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait,
à
compter
du
01/01/2025,
de
modifier
la
durée
du
travail
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
créé
par
délibération
du
31
janvier
2024,
actuellement
fixé
à
20
h/semaine,
À
compter
du
1er
janvier
2025,
le
temps
de
travail
est
fixé
à
15h45
par
semaine
{contrat
annualisé,
temps
de
travail
pendant
les
périodes
scolaires).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
contrat
actuel
de
l’agent
recruté
se
termine
le
31/12/2024.
Le
prochain
contrat
qui
sera
signé
sera
donc
annualisé
avec
un
temps
de
travail
à
15h45
par
semaine. Après
délibération,
le Conseil
Municipal:
DECIDE
1°:
d'adopter
les
propositions
du
Maire
et
de
modifier
la
durée
de
l'emploi
d’adjoint
technique
intervenant
à l'école,
en
instituant
une
annualisation
à
15h45/semaine
{temps
de
travail
pendant
les
périodes
scolaires}.
2°
:de
charger
le
Maire
où
le
Président
de
l'application
des
décisions
prises
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
:Suppression
d’un.emplai
non
permanent
d’adjoint
technique
DE-2024-44-03
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à 20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MAURY
Christine,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés
:
Etaient
absents
: JUILLET
Janie,
MARTIGNAC Julien,
PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
LESGOURGUES
VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait,
à
compter
du
01/02/2025,
de
supprimer
l'emploi
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
de
la
collectivité,
créé
par
délibération
du
22
octobre
2024,
actuellement
fixé
à
35
h/semaine
pour
le
motif
suivant:
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
permanent
à
35h/semaine.
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21/11/2024,
DECIDE
1° :
d'adopter
les
propositions
du
Maire
ou
du
Président.
2°:
de
charger
le
Maire
ou
le
Président
de
l'application
des
décisions
prises
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
:Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
DE-2024-44-04 |
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deus
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
{a
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
praserit
par
le
loi,
dans
fe
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Eoubressac.
Étaient
présents
:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Ludovic,
GIMESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-Marie,
MAURY
Christine,
LESGOURGUES
Stéphane,
MAZEYRAT
jeen-Phifippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés:
absents
: JUILLET
Jan
AARTIGNAC
Julien,
PIGANIOL
Lucie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
LESGOURGUES
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'artice
L.
813-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaaue
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le
cas
échéant,
les grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
1
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
sournise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité
de
pourvoir
au
rernplacement
de
l'agent
polyvalent
chargé
de
la
garderie,
de
la
cantine,
des
espaces
verts,
de
l'entretien
des
locaux,
ayant
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
81/12/2024, Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
&
Adjoint
technique
chargé
de
la
garderie,
de
la
cantine,
des
espaces
verts,
de
l'entretien
des
locaux
à temps
complet
à
compter
du
01/02/2625.
Cet
emploi
pourra
étre
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d'Adjoint
Technique.
Si
l'emploi
créé
ne
peut
Être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
8282-14
ou
L.332-8
du
code
général
de
le
fonction
publique.
Le
traitement
sera
caleulé
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
d'Adjaint
Technique,
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
partant
dispositions
statutaires
relatives
à
fa
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
-d'adopter
la
proposition
du
Maire
et
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
permanent
à temps
complet
- de
modifier
le tableau
des
emplois
- d'inscrire
au
budeet
les
crédits
correspondants.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: &
Objet:
Adhésion
et
participation
au
«
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'ingénierie
du
Lot
(SDAIL)
DE-2024-45
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d’adhérer
au
SDAIL,
qui
apporte
son
expertise
dans
de
nombreux
champs
de
compétence
:
une
aide
technique,
administrative,
financière,
juridique,
appliquée
à
tous
les
domaines
de
la
vie
de
la
commune.
Il peut
s'agir
d'aménagement
du
territoire,
de
constructions
ou
équipements
publics,
de
gestion
du
domaine
public
ou
de
gestion
foncière,
d'entretien
du
patrimoine,
ouvrage
d’art
routier...
Le
SDAIL
est
capable
de
mobiliser
des
équipes
pluridisciplinaires
(architecte,
ingénieurs,
juristes...)
disposant
d'une
grande
expertise
dans
la
réalisation
de
ces
travaux,
L'adhésion
au
SDAIL
permet
de
bénéficier
d’un
ensemble
de
prestations
de
conseil,
qui
sont
délivrées
en
échange
du
versement
de
la
cotisation
annuelle,
dans
la
limite
de
4 journées
d'intervention
par
an,
soit
32h.
Le
montant
de
la
cotisation
est
de
1
€/habitant.
Si
le
Maitre
d'ouvrage
décide
ensuite
d’alier
plus
loin
dans
son
projet
avec
l'accompagnement
du
SDAIL,
il
peut
alors
faire
appel
à
une
intervention
conventionnée,
avec
des
tarifs
à
l'heure.
Vu
les
statuts
du
« Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
» ;
Vu
l'article
L5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
«
Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
d'adhérer
au
«Syndicat
Départemental
d'Aménagement
et
d'Ingénierie
du
Lot
» à
compter
du
01/01/2025
-
d'approuver
les
statuts
joints
en
annexe,
-
de
désigner
comme
représentant
titulaire
à
l’Assemblée
générale
:Jacqui
BASSET
Et
comme
suppléant
:Ludovic
CHABEAUX
-__
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
et
à engager
toute
procédure
nécessaire
à
la
bonne
mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
Objet
:Convention
repas
cantine
Pech
de
Gourbière-
Tarifs
cantine
2025
DE-2024-46
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
cantine
scolaire
proposée
par
le
Pech
de
Gourbière
pour
l'année
2025.
L'augmentation
des
denrées
alimentaires
les
contraint
à
répercuter
cette
hausse
sur
le
prix
des
repas.
Toutefois
le
coût
du
transport
est
inchangé.
5 prix
repas
prix
transport
repas
HT
TVA
5,5%
prix
TTC
transport
HT |
TVA
20%
|
prix
TFC |
prix
total
2024
3,971
0,2184
4,1894
0,757
0,1514
0,9084
5,10
2025
4,169
0,2293
4,3983
0,757
0,1514|
0,9084
5,30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
Convention
Fourniture
de
repas
pour
la
cantine
scolaire
avec
le
Pech
de
Gourbière
pour
l'année
2025
aux
tarifs
suivants :
* prix
du
repas
4,169
€
HT
(TVA
5,5%)
* frais
de
transport
par
repas
0,757
€
HT
(TVA
20%)
- Fixe
le
prix
des
repas
des
élèves
et
adultes,
à
compter
du
1% janvier
2025,
comme
suit
:
“enfants
: 4,00
€
(parlicipation
de
la
commune
de
1.30
€ / repas)
* adultes
: 5,80
€
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
: Adhésion
et transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
de
la
Commune
de
Loubressac
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala
DE-2024-47
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
depuis
le
1%
janvier
2020,
le
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et
Ségala
a
la
possibilité
d'exercer
la
compétence
Assainissement
Collectif
pour
ses
membres
qui
en
feraient
la
demande.
Pour
cela,
les
communes
faisant
déjà
partie
de
son
périmètre,
adhérentes
pour
la
compétence
obligatoire
Production
Eau
Potable,
et
souhaitant
adhérer
à
la
compétence
optionnelle
Assainissement
Collectif
doivent
lui
transférer
cette
compétence
par
délibération
du
conseil
municipal.
Par
la
suite,
l'adhésion
de
la
commune
à
la
compétence
optionnelle
Assainissement
Collectif
est
subordonnée
à
accord
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
Limargue
et
Ségala.
La
commune
de
Loubressac
étant
déjà
adhérente
au
syndicat
mixte
pour
la
compétence
obligatoire
Production
Eau
Potable,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
Collectif
communale
vers
le
syndicat
mixte
du
Limargue
et
Ségala,
à
partir
du
01/01/2025
prochain.
Après
en
avair
délibéré,
le
conseil
municipal :
e
Décide
d’adhérer
et
de
transférer
au
syndicat
du
Limargue
la
compétence
assainissement
collectif
de
la
commune
de
Loubressac
à compter
du
01/01/2025,
e
Décide
de
transférer
une
partie
de
ses
résultats
(investissement
et
fonctionnement)
du
budget
Assainissement
au
Syndicat
Mixte
du
Limargue
et Ségala
et
que
ce
montant
sera
défini
par
délibération
à la
clôture
de
l'exercice
2024,
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
la
bonne
exécution
de
la
délibération
et
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
adhésion.
Pour:
71
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet
: Projet
de
City stade-
recrutement
d’un
bureau
d’études
DE-2024-48
Date
de
convocation
: 22
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
28
novembre
à
20h30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Loubressac,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
BECO,
Maire
de
Loubressac.
Étaient
présents:
BECO
Antoine,
BASSET
Jacqui,
CHABEAUX
Eudovic,
GINESTET
Pierre,
GRAS
Gérard,
HATOT
Anne-
Marie,
MAURY
Christine,
LESGOURGUES
Stéphane,
MARTIGNAC
Julien,
MAZEYRAT
Jean-Philippe,
TERRAT
Thierry
Etaient
absents
représentés
:
Etaient
absents
: JUILLET
Janie,
PIGANIOL
Lucie Secrétaire
de
séance
: Stéphane
LESGOURGUES
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
rapprocher
d'un
bureau
d’études
spécialisé,
afin
d'étudier
la mise
en
place
d’un
terrain
multisports,
d'une
aire
de jeux,
d'éléments
d’agrès
de
fitness.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
au
bureau
d’études
EP
INGENIERIE,
basé
à Terrasson-Lavilledieu,
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
complète
comportant
les
éléments
suivants
issus
de
la
loi
MOP
:
e
PROJET
(PRO)
e
CONSUTATION
DES
ENTREPRISES
(ACT)
e
SUIVI
DES
TRAVAUX
{DET)
e
RECEPTION
DES
TRAVAUX
(AOR)
Le
Bureau
d’études
EP
INGENIERIE
propose
un
taux
de
7%
sur
le
montant
des
travaux
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
va
demander
au
bureau
d’études
EP
INGENIERIE
de
chiffrer
3 versions
du
terrain
multisport
avec
3
types
de
sols
sportifs
différents
:
e
Gazon
synthétique
e
Moquette
synthétique
e
Caoutchouc
synthétique
Ces
3
types
de
revêtements
sont
différents
tant
dans
leurs
performances
que
de
leurs
coûts.
Cela
va
nécessiter
de
la
part
du
Bureau
d’études
une
analyse
approfondie.
A
titre
informatif
un
terrain
multisports
en
24*12
m,
en
bride
aluminium,
coûte
aux
environs
de
:
e
Gazon
synthétique
:78000
€
HT
e
Moquette
synthétique
:83000
€
HT
Caoutchouc
synthétique
:98000
€
HT
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
lancer
les
études
de
ce
projet.
Le
bureau
d’études
devra
transmettre
un
document
à
la
fois
technique,
visuel,
et
financier.
Ce
dossier
permettra
d’aller
chercher
les
différents
types
de
financement
possibles.
Pour:
6
Contre
: 0
Abstention:5
Objet
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
souscrite
par
le
Centre
de
Gestion
du
Lot
DE-2024-49
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire.
A
l'issue
d’une
procédure
de
consultation,
le
centre
de
gestion
du
Lot
(CDG46}
a
souscrit
une
convention
de
participation,
pour
le
risque
«
prévoyance
»,
auprès
de
COLLECTEAM-ALLIANZ
pour
une
durée
de
six
{6}
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
ter
janvier
2025,
pour
se
terminer
le
31
décembre
2030.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG46
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
revient
donc
maintenant
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
«
prévoyance
»
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le
CDG46.
Cette
adhésion
permettra
aux
agents
qui
le
souhaitent
de
souscrire
une
couverture
en
prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l'employeur
à
fixer
et
à
acquitter
mensuellement
lors
de
la
paie.
Enfin,
le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents
et,
le
cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.827-1
à
L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique, Vu
les
délibérations
du
CDG46
n°635
et
636,
en
date
du
4
juillet
2024
relatives
à
l'attribution
de
la
convention
de
participation
«
risque
prévoyance
»
et
à
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26/09/2024,
Vu
l'exposé
du
Maire
et
considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Loubressac
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
DECIDE : Article
1
:d'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG46
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
attribuée
à
COLLECTEAM-ALLIANZ. Article
2 :
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant. Article
3
:de
fixer
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
à 50
%
de
la
cotisation
due
par
mois
et
par
agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le
cadre
d’une
adhésion
de
l'agent
à
la
convention
de
participation
en
cause.
Article
4
:d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
de
la
collectivité
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent.
Article
5
:la
décision
d'adhésion
prend
effet
à compter
du
01/01/2025.
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Travaux
cimetière
:avenants
signés
pour
la
réalisation
d'un
chemin
d'accès
pour
les
camions
(TPJ
:4000
€)
et
un
portail
de
service
(BONTEMPS
3274
€)
.On
ne
peut
que
regretter
la
légèreté
des
bureaux
d’études
qui
ne
se
sentent
pas
responsables
des
erreurs
d'appréciation
manifestes.
-
L'entreprise
BARON
a
nettoyé
le
terrain
communal
du
lotissement.
-
Acquisition
de
nouveaux
éclairages
de
Noël
-
Achat
d’un
lave
linge
séchant
pour
le
linge
de
la
cantine
-
De
nouveaux
panneaux
signalétiques
vont
être
mis
en
place
:fléchage
école,
panneau
Lacam
et
Lapoujade
remplacés.
Une
zone
30
sera
également
instaurée
en
centre
bourg.
-__
Pot
de
départ
en
retraite
d’Evelyne
BECO
:vendredi
20/12
Le
Maire,
Antoine
BECO
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
LESGOURGUES
Procès
verbal
approuvé le
: Au
Janvier
225