Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2025 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2025 FR Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2025 FR)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie, 1

MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Compte rendu de la séance du 16 juin 2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le Seize Juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire. Présents : M. FIALON Dominique, Mme RIEU Dominique, M CHANÉAC Damien, Mme HILAIRE Béatrice, M VEOL Christophe, M COURT Grégory, M HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, Mme LE TOQUIN Stéphanie, Mme MASNEUF Nathalie, Mme PINTO ABRANTES Delphine, M ORIVES Éric, Absents ayant donné procuration : M DUMAS Albin à M FIALON Dominique, M MORIN Frédéric à M ORIVES Éric,

Absents : Mme PASTRE Laurie, M GONZALEZ Angel

Secrétaire de séance : Mme RIEU Dominique

ORDRE DU JOUR :

Le compte-rendu de la séance du 11 Avril 2025 est approuvé à l’unanimité

Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT Au début de la séance, le Maire rend compte des décisions qu’il a prise en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération du conseil municipal en date du 05 juin 2020.

• DEC 2025-04-002 Cession de barnums aux communes de moins de 2000 habitants • DEC 2025-04-003 Ligne de trésorerie interactive 2025 Caisse d’Epargne pour 50 000 €

DELIBERATIONS

AFFAIRES GENERALES

N°1 – Modification des statuts du SDE (Territoire d’Energie Ardèche)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des L. 5211-20 et L. 5212-7-1; Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-343-0005 du 09 décembre 2014 relatif à la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07) ;

Vu la délibération n° 1 du 19 mai 2025 du SDE 07 approuvant la modification de ses statuts ; Vu les projets de statuts annexés à la présente délibération ;

Considérant que le projet de modification statutaire a pour objet de répondre à la fois aux changements législatifs intervenus depuis la dernière révision statutaire qui a eu lieu en 2013 ainsi qu’aux attentes des membres présents et futurs ;

Considérant qu’il est désormais proposé aux membres du Syndicat qu’ils puissent lui transférer une nouvelle compétence relative à la gestion de la donnée ;

Considérant que les conditions de transfert et de reprise des compétences du syndicat ont été précisées ; Considérant que la gouvernance a été modifiée afin d’assurer une représentation sécurisée et équilibrée des membres ;

Considérant qu’il est proposé en modifier la dénomination du Syndicat par « Territoire d’Energie 07 » ; Considérant que ces modifications entreront en vigueur sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-20 et L. 5211-7-1 du CGCT ;

Considérant que les dispositions susmentionnées soumettent les modifications statutaires à l’approbation du comité syndical, ainsi qu’à l’accord de la majorité qualifiée des membres du syndicat et que cette majorité qualifiée est satisfaite lorsqu’elle réunit au moins les 2/3 des organes délibérants des membres concernés, représentant plus de la ½ de la population totale de ceux-ci, ou lorsqu’elle réunit la ½ au moins des organes délibérants, représentant les 2/3 de la population. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre l’accord des organes délibérants des membres dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Considérant que les membres du SDE 07 dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Syndicat pour se prononcer sur la modification des statuts du SDE 07.2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

DELIBERE

Article 1 : Approuver les statuts modifiés du SDE 07 annexés à la présente délibération ;

Article 2 : Inviter le Maire à notifier la présente délibération au Président au SDE 07 et à la Préfète de l’Ardèche

Article 3 : Inviter la Préfète de l’Ardèche à prendre un arrêté fixant les nouveaux statuts sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-20 et L. 5212-7-1 du CGCT

N°2 - répartition des sièges des communes membres de la communauté de communes « Ardèche des sources et volcans » a compter de 2026 :

Le Maire rappelle que la communauté de communes a actuellement 32 conseillers communautaires, suite à un accord local décidé en 2019 et constaté par arrêté préfectoral.

Les communes à l’approche des prochaines élections municipales doivent se prononcer sur la répartition des sièges des communes membres au conseil communautaire qui prévaudra à compter du renouvellement de 2026 : Une répartition de droit commun ou définie par accord local.

Les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour adopter un accord local, à défaut de quoi la répartition de droit commun sera appliquée.

La répartition des sièges au sein de chaque EPCI sera ensuite constatée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2025.

La répartition de droit commun prévoit 27 sièges pour notre communauté de communes. Tableau répartition de droit commun :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

JAUJAC 1229 4 THUEYTS 1208 3 PRADES 1184 3 LALEVADE D’AR-

DECHE

1153 3

MEYRAS 906 2 MONTPEZAT-SOUS-

BAUZON

756 2

PONT-DE-LABEAUME 572 1 BURZET 529 1 FABRAS 458 1 SAINT-PIERRE-DE-CO-

LOMBIER

443 1

LA SOUCHE 384 1 CHIROLS 270 1 MAYRES 264 1 BARNAS 207 1 SAINT-CIRGUES-DE-

PRADES

140 1

PEREYRES 49 1

Un accord local permet d’avoir 25% de sièges en plus.

Les différentes simulations ont été faites sur le simulateur de l’AMF, il s’avère que les possibilités sont limitativement les suivantes : de 27 à 33 sièges.

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette répartition a été discutée en bureau communautaire et qu’à l’unanimité, les membres du bureau ont opté pour un accord local à 32 sièges selon le tableau issu du simulateur de l’AMF.3

L’accord local doit être adopté par ½ des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la ½ de la population totale. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et 3 contre décide de voter pour un accord local à 32 sièges des communes au sein du conseil communautaire de la communauté de communes « Ardèche des sources et volcans », applicable à partir de 2026, suivant le tableau de répartition ci- dessous :

Tableau répartition accord local à 32 :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

JAUJAC 1229 4 THUEYTS 1208 3 PRADES 1184 3 LALEVADE D’AR-

DECHE

1153 3

MEYRAS 906 2 MONTPEZAT-SOUS-

BAUZON

756 2

PONT-DE-LABEAUME 572 2 BURZET 529 2 FABRAS 458 2 SAINT-PIERRE-DE-CO-

LOMBIER

443 2

LA SOUCHE 384 2 CHIROLS 270 1 MAYRES 264 1 BARNAS 207 1 SAINT-CIRGUES-DE-

PRADES

140 1

PEREYRES 49 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 3 – Autorisation à signer la convention de disponibilité pour le développement du volontariat des pompiers

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 91-1389 modifiée du 31 décembre 1991, relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service,

Vu la loi n°96-370 modifiée du 3 mai 1996, relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers,

Vu la charte nationale du sapeur-pompier volontaire, codifiée à l’article D. 723-8 du code de la sécurité intérieure,

Vu l’arrêté du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires, Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, Vu le plan gouvernemental d’action 2019-2021 pour le volontariat,

Considérant la circulaire du 19 juillet 2006 relative au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ; Considérant que les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent un élément clé du maillage territorial, permettant d’assurer des secours, en tout point du territoire, à tout moment. Ainsi, ils représentent, selon les départements, plus de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers ;

Considérant que la pérennisation du volontariat, chez les sapeurs-pompiers, est devenue un enjeu majeur de société pour conforter l’engagement des sapeurs-pompiers volontaire ;

Considérant le contexte de sécheresse actuel, mettant la végétation dans un état de vulnérabilité particulier, il est attendu des employeurs qu’ils facilitent leur disponibilité afin qu’ils puissent partir en colonne de renfort l’été ;4

Considérant que les agents concernés participent, par leur engagement citoyen de sapeur-pompier volontaire, à la continuité de la réponse opérationnelle des services d’incendie et de secours, notamment, pendant les heures de service et qu’ils apportent les valeurs, l’éthique du volontariat et les compétences « sapeurs- pompiers », pertinentes pour la prévention des risques ou l’accomplissement des gestes de secours ; Considérant que la Commune de Lalevade d’Ardèche compte parmi ses effectifs, des SPV affectés dans différents centres de secours, qu’elle veut encourager dans cette dynamique citoyenne et qu’elle souhaite s’inscrire dans une démarche de conventionnement avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et permettre ainsi d’améliorer la qualité du service de protection et sauvegarde des personnes et des biens ;

DÉLIBÈRE

Article 1er : Le principe de conventionnement, pour les agents sapeurs-pompiers volontaires, entre les SDIS et la Commune de Lalevade d’Ardèche, est approuvé

Article 2 : la Commune de Lalevade d’Ardèche s’engage à ce que les SPV puissent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence pour exercer les missions, ci-dessous, pour une durée maximale de 70 heures, par année civile, sur les trois dispositifs cumulés (formation intervention et retard) Article 3 : Monsieur le Maire, est autorisé à signer les conventions avec les services départementaux d’incendies et de secours et tout autre document afférent.

Article 4 : Les dépenses occasionnées seront imputées au chapitre 012 du budget principal des exercices 2025 et suivants.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la Préfecture de l’Ardèche et au comptable public.

Délibération adoptée à l’unanimité des voix

FINANCES

N°4 – proposition de participation à la récompense des élèves de cours moyen deuxième année pour leur départ en sixième

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’amicale Laïque procède à l’achat de clés USB avec des étuis avec gravure des initiales des élèves en récompense pour les élèves de CM2 qui partent en sixième à la rentrée 2025-2026.

Monsieur le Maire propose de participer à cette dépense pour dix euros par élèves Considérant que les élèves concernés sont au nombre de douze, la participation de la commune se monte à 120 € (cent vingt euros)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des voix.

Décide d’accorder une subvention de 120 € (Cent vingt euros) afin de leur permettre de réduire le coût de cette dépense.

D’inscrire au budget les crédits correspondants

N° 5 – Logement non restitution de caution

Conformément à l’article L632-1 du code de l’habitation et de la construction, le bail du logement n°2 au 51 rue des écoles de la Commune, n’a pas été reconduit pour différentes raison : • Défaut de paiement des loyers (impayés de 1 926.08 €)

• Défaut d’assurance

• Mauvais entretien du logement

Lors de l’état des lieux de sortie établi le 09 mars 2025, de nombreux dégâts ont été constaté par Monsieur le Maire, accompagné d’un agent technique et l’un des locataires.

• Etat très sale (graisse, salissures, moisissures, etc…)

• Porte placard cassé

• Hotte aspirante et meuble sous évier HS

• Nombreux trous à boucher

• Toutes les peintures à reprendre

Lors de l’entrée dans le logement les locataires ont versé une caution de 352.63 € (un mois de loyer hors charge)5

En cas d’impayés ou de travaux dus à des dégradations effectuées par le locataire, la caution n’est pas restituée. Cependant, les opérations doivent être retracées par mandat au compte 165 afin de solder le compte et par un titre au compte 75888

Vu l’ampleur des travaux à effectuer suite aux dommages subis

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix

Décide de la non restitutions de la caution de l’appartement n°2 du 51 rue des écoles. Charge le maire d’ordonner les écritures nécessaires

N° 6 – Cession d’une portion de parcelle à Maitre Bertrand ROUMANEIX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’offre de M Bertrand ROUMANEIX, Notaire à Lalevade d’Ardèche, pour l’acquisition d’un délaissé de voirie aux abords d’une voie communale qui jouxte sa propriété.

Cette portion de parcelle communale cadastrées n° A3534, d’une surface d’environ 37 m², objet de la demande d’acquisition, qui jouxte le devant de la propriété de la parcelle cadastrée n° A3356. Elle ne présente aucune utilité publique et peut donc faire l’objet d’une cession.

La cession de cette portion de la parcelle n° A3534 se fera pour 40 € le m², soit 37 m² au prix de 1 480 € Les frais de géomètre restent à la charge de l’acquéreur

M le Maire demande la désaffectation de la parcelle n° A3534 et de prononcer son déclassement du domaine public communal. Ainsi l’aliénation de ladite parcelle peut-être réalisée.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la cession de cette partie de parcelle cadastrée n° A3534 aux conditions sus-énoncées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

CONSTATE la désaffectation de la portion de parcelle n° A3534 pour 37 m²

PRONONCE le déclassement de cette portion du domaine public communal

APPROUVE la cession d’une portion de la parcelle cadastrée A 3534 soit une superficie de 37 m² Rue de la Mairie

propriété de la commune de Lalevade d’Ardèche,

INDIQUE que cette cession se fera par acte administratif et au prix de 40 € le mètre carré,

INDIQUE que l’acquéreur prend à sa charge les frais d’arpentage,

DESIGNE Madame Dominique RIEU, Première Adjointe, pour signer les documents relatifs à cette cession.

N° 7 – SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CDC

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Ardèche Sources et Volcans a prévu un programme de soutien aux investissements des communes sous forme de fonds de concours pour les années 2024 et 2025. Les enveloppes budgétaires votée en 2024 est de 480 000 €, et de 480 000 € pour 2025, ce qui permet une aide de 60 000 € pour 16 communes.

Dans le cadre des compétences des EPCI, et comme le prévoient les statuts de la communauté de communes, un fonds de concours peut être versé entre la communauté de communes et les communes membres après accord concordant des conseils municipaux et communautaires. Son montant total ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions et aides diverses, par le bénéficiaire du fonds de concours. Par délibération du conseil communautaire du 04.07.2024, un règlement a été adopté par la communauté de communes, précisant que ce fonds de concours a exclusivement pour objet de financer la réalisation d’un investissement

La commune a pour projet de réaliser :

1. Le réaménagement des terrains de pétanque devenus obsolètes afin d’améliorer l’espace par la suppression d’une haie et de nombreux grillages, favoriser l’accès des piétons, augmenter la capacité des jeux en dégoudronnant une partie de l’ancienne place publique pour notre club de plus de 100 licenciés

La végétalisation avec la création d’un massif avec des plantes résistantes et des arbustes et la plantation d’un arbre6

Pose de mobiliers urbains (bancs, poubelles et barrière d’accès pour l’entretien réalisés en régie par les agents municipaux

Les travaux ont commencé le 07 février et devraient se terminer dans l’été 2025 Le plan de financement prévisionnel de cette opération à cette date est le suivant : Dépenses HT Recettes HT

Gros œuvre 26 624.00 € Fonds Propre 31 532.10 € Bancs publics 1 192.60 €

Végétalisation 1 855.50 €

Barrière 738.00 €

Poubelles 1 122.00 €

Le montant total des travaux s’élève à 31 532.10 € HT

Le montant total des aides demandées et perçues pour ce projet se décompose comme suit : Fonds propre 31 532.10 € HT

Total 31 532.10 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la communauté de communes un fonds de concours d’un montant maximum de 15 766.05 € pour financer cette opération et de lui adresser un dossier complet à cet effet (notice explicative, Avant-Projet Détaillé (APD) avec détail des coûts, un plan de financement estimatif à date et un échéancier/planning précis précisant le début et la fin des travaux). 2. L’aménagement et la sécurisation de l’Allée de Vals menant au pont en créant des trottoirs pour le cheminement des piétons

Création du pluvial et pose de regard

Création d’un plateau, déplacement de l’avaloir existant et enrobés

Peinture blanche sur plateau qui sera faite en régie par les agents communaux

Les travaux ont commencé le 14 janvier et devraient se terminer dans l’été 2025 Le plan de financement prévisionnel de cette opération à cette date est le suivant : Dépenses HT Recettes HT

Pose de bordure et trottoir 9 537.28 € Fonds Propre 22 638.20 € Création pluvial 4 447.16 €

Création plateau 8 062.46 €

Peinture voirie 591.30 €

Le montant total des travaux s’élève à 22 638.20 € HT

Le montant total des aides demandées et perçues pour ce projet se décompose comme suit : Fonds propre 22 638.20 € HT

Total 22 638.20 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la communauté de communes un fonds de concours d’un montant maximum de 11 319.10 € pour financer cette opération et de lui adresser un dossier complet à cet effet (notice explicative, Avant-Projet Détaillé (APD) avec détail des coûts, un plan de financement estimatif à date et un échéancier/planning précis précisant le début et la fin des travaux). 3. Rénovation du système de chauffage « coup de pouce » avec la mise en place de pompes à chaleur réversibles permettant le chauffage l’hiver et la climatisation l’été et la pose de deux radiateurs rayonnants

Les travaux commenceront début juin et devraient se terminer fin juin 2025

Le plan de financement prévisionnel de cette opération à cette date est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Fourniture et pose 5 580.00 € Prime CEE SDE 2 570.00 € Fonds Propre 3 010.00 €

le montant total des travaux s’élève à 5 580.00 € HT

Le montant total des aides demandées et perçues pour ce projet se décompose comme suit : Prime CEE SDE 2 570.00 € HT

Fonds propre 3 010.00 € HT

Total 5 580.00 € HT7

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la communauté de communes un fonds de concours d’un montant maximum de 1 505.00 € pour financer cette opération et de lui adresser un dossier complet à cet effet (notice explicative, Avant-Projet Détaillé (APD) avec détail des coûts, un plan de financement estimatif à date et un échéancier/planning précis précisant le début et la fin des travaux).

4. Rénovation de l’ensemble des toitures des bâtiments en suppriment toutes les zones amiantes avec des panneaux bacs acier isolant capable de recevoir une installation de production d’électricité so- laire. Les services techniques sont un ensemble de bâtiments de la parcelle 0874 anciennement pro- priété du service des routes du conseil départemental.

Composés d’un garage principal avec vestiaires et salle de repas et deux préaux permettant une zone de stockage et du stationnement de véhicules

L’ensemble constitue une cour fermée donnant sur la rue des écoles

La partie garage en veille tuiles présente de nombreuses fuites et l’ensemble de la zinguerie est en très mauvais état les deux préaux sont recouvert de tôles ondulées amiantés et présentent de nombreuses fissures

Cette rénovation permet aussi la mise en sécurité de nos agents afin qu’ils ne soient plus exposés à l’amiante.

Suite à la liquidation judiciaire du prestataire de ce marché de travaux, nous devons faire reprendre les toitures pour les renforcer afin de pouvoir supporter notre futur projet de pose de panneaux photovoltaïques

Les travaux ont commencé le 07 février 2024 et devraient se terminer fin juin 2025 Le plan de financement prévisionnel de cette opération à cette date est le suivant : Dépenses HT Recettes HT

Désamiantage 117 021.72 € Etat DETR 34 820.00 € Reprise toiture 10 254.12 € Département 21 549.00 €

Le montant total des travaux s’élève à 127 275.84 € HT

Le montant total des aides demandées et perçues pour ce projet se décompose comme suit : Etat DETR 34 820.00 € HT

Département 21 549.00 € HT

Fonds propre 60 652.72 € HT

Total 127 275.84 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la communauté de communes un fonds de concours d’un montant maximum de 31 409.85 € pour financer cette opération et de lui adresser un dossier complet à cet effet (notice explicative, Avant-Projet Détaillé (APD) avec détail des coûts, un plan de financement estimatif à date et un échéancier/planning précis précisant le début et la fin des travaux). 5. Pose de trois radars pédagogiques dont deux aux entrées sud et nord de la commune ainsi qu’un radar sur la rue des écoles.

L’installation a été réalisé en mars 2025

Le plan de financement prévisionnel de cette opération à cette date est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Fourniture et pose 5 201.40 € Fonds Propre 5 201.40 €

le montant total des travaux s’élève à 5 201.40 € HT

Le montant total des aides demandées et perçues pour ce projet se décompose comme suit : Fonds propre 5 201.40 € HT

Total 5 201.40 € HT

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la communauté de communes un fonds de concours d’un montant maximum de 931.00 € pour financer cette opération et de lui adresser un dossier complet8

à cet effet (notice explicative, Avant-Projet Détaillé (APD) avec détail des coûts, un plan de financement estimatif à date et un échéancier/planning précis précisant le début et la fin des travaux). Sous réserve de délibération concordante de la communauté de communes Ardèche des sources et volcans, cette aide sera versée sur présentation de l’état des dépenses visé par le comptable public et du plan de financement final de l’opération mentionnant toutes les aides et subventions obtenues. D’autre part le solde de goudronnage des voiries communales est de 4 931.00 € en notre faveur Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- Sollicite un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Ardèche des Sources et Volcans pour le financement de ces opérations d’investissements détaillées ci-dessus à hau- teur de 60 000.00 €,

- Sollicite le solde de voirie d’un montant de 4 931.00 € au titre du fonds de concours - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

• La fête de l’école publique se tient ce vendredi soir à la clape

• Concours de pétanque organisé ce samedi par l’amicale laïque

• Vide grenier ce dimanche à la clape organisé par l’amicale laïque

• Point sur les investissements réalisés sur la mandature

1 500 000 € de dépenses pour 457 000 € en recettes sur 5 ans

• Note obtenue de la DGFIP

• Travaux rue des écoles

• Pot de départ en retraite pour 2 agents de la collectivité

• Le voyage des ainés à CHANAS le jeudi 19 juin 2025

• Mise à disposition de la salle des fêtes aux associations

Les agents ont constaté que les extincteurs ont été dégoupillés, plu-

sieurs autres dégradations et incivilité, ce qui commence à coûter à

la collectivité. Des sanctions seront prises

Prochain conseil municipal : le 03 Juillet 2025

Séance levée à : 22 h 00