Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2022 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2022 FR Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Lalevade-d'Ardèche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2022 FR)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,

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MAIRIE DE LALEVADE D’ARDECHE

Séance du 09 Juin 2022

L’An Deux Mille vingt-deux, le, huit Septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil à la Mairie sous la présidence de Monsieur FIALON Dominique, Maire.

Présents : FIALON Dominique, RIEU Dominique, CHANÉAC Damien, HILAIRE Béatrice, LE TOQUIN Stéphanie, VEOL Christophe, CHAZALON PINTO ABRANTES Delphine, HENRIQUES PINTO ABRANTES Jorge, COURT Grégory, ORIVES Éric, MORIN Frédéric

Absents ayant donné procuration : PASTRE Laurie à HILAIRE Béatrice ; DUMAS Albin à RIEU Dominique ; MASNEUF Nathalie à LE TOQUIN Stéphanie ; NICOLAS Stéphane à ORIVES Éric Absent :

Secrétaire de séance : Mme Dominique RIEU

Le compte-rendu du conseil municipal en date du 14 Avril 2022 a été approuvé à l’unanimité

DELIBERATIONS

FINANCES

1° Taux fonciers

Par courriel du 19 mai dernier, la Sous-Préfecture de Largentière nous demande de rectifier le taux 2022 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) à 83.30% au lieu de 83.32%. L’erreur est due au calcul avec le coefficient de variation 1.019727. Cette rectification est approuvée à l’unanimité.

2° Autosurveillance des sites de baignade -saison 2022

Le CM approuve à l’unanimité la signature de la convention avec l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB) pour l’autosurveillance des eaux de baignade pour la saison estivale 2022 aux conditions financières suivantes :

- 1 prélèvement par quinzaine à 325 € TTC

- Interprétation, analyses ponctuelles complémentaires et appui technique : environ 743 € TTC pour la saison.

3° Participation au Fonds Unique Logement

Le CM approuve à l’unanimité la participation financière 2022 au Fonds Unique de Logement (FUL) à hauteur de 0.40 € par habitant en complément de la contribution versée au FUL par l’intercommunalité à laquelle notre commune adhère.

Le FUL a pour objet principal de permettre l’accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés, c’est un levier essentiel de solidarité et de lutte contre la précarité.

La participation de la commune serait de : 1126 h x 0.40 = 450.40 € au titre de 2022.

FONCIER – TRAVAUX-URBANISME

4° PLUI – Emplacement réservé

Un emplacement réservé a été créé et inscrit sur le PLUI concernant une partie de la parcelle privée cadastrée A 2018 pour un projet de cuisine centrale de l’ADAPEI.

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Depuis, un autre emplacement a été identifié avec un portage directement assuré par l’ADAPEI, qui a décidé d’implanter son projet sur la rue des Tanins.

Aussi la commune renonce à l’unanimité à cet emplacement réservé n’ayant plus de projet d’intérêt collectif sur cette parcelle. Cela permettra à un organisme public : le SEBA de s’implanter sur la commune, et projette d’acquérir la parcelle, afin d’obtenir les autorisations d’urbanismes nécessaires pour y installer une antenne.

Demande est faite à la communauté de communes d’engager une modification simplifiée du PLUI afin de supprimer cet emplacement réservé

5° Conventions SDE

Ces conventions définissent les modalités administratives, techniques et financières et à intervenir avec le SDE 07, en qualité de maître d’ouvrage unique dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication réalisé en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d’électricité et éventuellement d’éclairage public, sur le poste de la Gare rue des écoles et le poste des Tannins.

Le montant prévisionnel du projet du poste de la Gare – rue des écoles est le suivant : Réseaux Télécom et électrique 17 316.17 € HT soit 20851.40 € TTC

Participation SDE 07 8 688.10 € HT

Participation Communale 12 163.30 € HT

Le montant prévisionnel du projet du poste des Tanins est le suivant :

Réseaux Télécom : 5 250.00 € HT soit 6300.00 € TTC

Participation SDE 07 2625.00 € HT

Participation Communale 3 675.00 € HT

Après en avoir délibéré, le CM vote à l’unanimité la signature de ces conventions

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

• Cantine scolaire : Changement de prestataires.

Un appel d’offres a été réalisé au printemps pour la rentrée scolaire de septembre 2022 auprès de 3 établissements : API, Plein Sud, Court.

Un seul prestataire a répondu : Plein Sud à Largentière.

Malheureusement un incendie a détruit les Ets Les vieux Arceaux en Avril. Dans l’urgence, nous avons sollicité le traiteur « l’Origan » qui a assumé l’intérim pendant 15 jours et Plein Sud a pris le relais pour 2 ans (Marché public) en liaison froide. Coût du repas 4.35 € (pour 5 éléments au lieu de 4 - fromage et dessert)

3.83 € payé par les parents, le surcoût est pris en charge par la commune soit 0.52 €. Le CM remercie l’Origan pour sa réactivité ainsi que le personnel communal pour s’être adapté à la charge de travail supplémentaire.

• Dons de meubles pour l’appartement de la gare, en vue de l’accueil éventuel de réfugiés Ukrainiens

• Choix du prestataire pour le site internet de la ville

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• Mise en service du Pumptrack prévue au 1 er juillet 2022

- 300 m3 terre végétale

- goudron le 20 juin 2022

• Des kits de tri sidomsa seront distribués prochainement et la commune percevra une indemnité de 450 € soit 1125 habitants x 0.40 €

Séance levée à : 22h30