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Déliberation - 2017 012
Déliberation - 2017 019
Déliberation - 2017 061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 061)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Oise
AP
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
=
60400
MORLINCOURT
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
04
DECEMBRE
2017
Date
de
convocation
: 27/11/2017
2
0
1
7
_
0
6
1
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
en
présence
: 9
votants
: 9
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CHARLET,
Maire.
Etaient
présents
: D.
CHARLET,
P.
LEFEBVRE,
P.
FRASQUET,
F.
LOIFERT,
M.
DEGAUCHY,
C.
FORMONT,
R.
LETOMBE,
M.A.
DUPUIS,
C.
CAPELLE
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: V.
LEROY,
Procurations :
/
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: C.
CAPELLE
DELIBERATION
N°61:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACCES
DE
L’ECOLE
AUX
PERSONNES
A
MOBILITE
REDUITE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l’école
ne
peut
pas
recevoir
d’enfants
ni
de
personnes
à
mobilité
réduite
et
que
dans
le
cadre
de
l’accessibilité
des
bâtiments
qui
reçoivent
du
public,
des
travaux
sont
nécessaires.
Il propose
de
faire
réaliser
des
travaux
pour
rendre,
dans
un
premier
temps,
le
rez-de-
chaussée
de
l’école
accessibles
aux
enfants
et
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Il propose
également
de
faire
établir
des
devis
et de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
ces
propositions.
Il
autorise
le
Maire
à
demander
des
devis,
à
établir
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
et
à
signer
tous
les documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
04
décembre
2017.
RU ST à lu
Envoyé en préfecture le 07/12/2017 Reçu en préfecture le 07/12/2017 Affiché le ID : 060-216004267-20171204-2017_061-DE