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Arrêté - ARRETE 25 216 MJC Vacances Dete Parking Frederic Mistral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 216 MJC Vacances Dete Parking Frederic Mistral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
UE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-216
POLICE
MUNICIPALE
Réf.: CD/2MB Objet: Stationnement
Parking
Frédéric
Mistral
MJC
- Animations
vacances
d'Eté
du
07
Juillet
2025
au
11 Juillet
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2%" Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RIO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
LN3-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
en
date
du
27
Mai
2025,
Considérant
l'organisation
d'un
accueil
de
loisirs
et
des
activités
pour
les
vacances
d'Eté
sur
le
parking
Frédéric
Mistral
du
lundi
07
Juillet
2025
au
vendredi
T1
Juillet
2025,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules
sur
le Parking
Frédéric
Mistral,
sur
13
emplacements
situés
entre
le
CCAS
et
la
MJC,
et
réservé
aux
animations
dela
MJC:
>
Du
lundiO7
Juillet
2025
à 08h00
au
vendredi
T1 Juillet
2025
à 20h00.
Le
périmètre
sera
délimité
à
l'aide
de
barrières
de
police.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
chateaurenard com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
maiie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
#4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5 :
Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Evénementiel,
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture.
VYVNVYY
Châteaurenard,
le 28
Mai
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
na
JU
9998
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:.
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
(le
cas
échéant)
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP 80010-13831
Châteaurenard-de
Provence Cedex - 0490 243535
maiie@chateaurenardcom