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Arrêté - ARRETE 280 MJC Vacances Toussaint Parking Frederic Mistral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 280 MJC Vacances Toussaint Parking Frederic Mistral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE WALES
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB
(np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-280
Objet:
Stationnement
Parking
Frédéric
Mistral
-
M.J.C
- Animations
vacances
Toussaint
du
23
Octobre
2023
au
03
Novembre
2023
orme
anse
an ra
an
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
VU
l'article
L2272-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°6
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
VU
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R110-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,
R
4111-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l'article
L13-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Cülture
en
date
du
1
Septembre
2023,
Considérant
l'organisation
d'un
accueil
de
loisirs
et
des
activités
pour
les
vacances
de
la
Toussaint
sur
le
parking
Frédéric
Mistral
du
lundi
23
Octobre
2023
au
vendredi
03
Novembre
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sûr
le
Parking
Frédéric
Mistral,
sur
13
emplacements
situés
entre
le
CCAS
et
la
MJC,
et
réservé
aux
animations
de
la
M.J.C :
>
Du
lundi
23
Octobre
2023
à
08h00
au
vendredi
03
Novembre
2023
à
20h00.
Le
périmètre
sera
délimité
à
l'aide
de
barrières
de
police.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
|.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
- 13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture.
VYVYV YV
Chêteaurenard,
le
20
Septembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué-à
la
Sécurité
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
è
5
SET
; 2023
(Minimum
publication
= 2
mois)
=
Dôte
de
trähsmission
dü
contrôle
de
légalité
? ss
(le cas
échéant)
Ou
date
de
notification
: nnnsnsssnsnnsnsnrnsnnsnnrnrrnrnernsenenrnnnnnnnns
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 0490
2435
35
mairie@chateaurenard.com