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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIB2026 0419 CFU 2025 BP)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : SAINT-ZACHARIE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21830120800011
POSTE COMPTABLE : SGC DE BRIGNOLES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 31
D2 - Recettes de fonctionnement 37
III - Etats financiers
A - Bilan 40
B - Compte de résultat 44
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 47
D - Balance des comptes 48
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 75
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 79
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 81
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 82
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 87
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 89
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 90
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 92
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 93
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 94
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 95
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 96
B3 - Etat des provisions 98
B4 - Etat des charges transférées 100
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 101
B6 - Prêts 104
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 105
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 106
B7.3 - Etat des emprunts garantis 107
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 110
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 111
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 112
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 113
B7.8 - Autres engagements donnés 114 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 115
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 116
B9 - Etat du personnel 118
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 122
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 124
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 125
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 126
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 127
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 128
C2.1 - Situation des AP 130
C2.2 - Situation des AE 131
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 132
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 139
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 146
D2 - Gestion des fonds européens 147
D3 - Actions de formation des élus 148
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 149
D5 - Identification des flux croisés 150
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 151
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 152
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 154
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 155
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 156
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 157
E - État des Contrôles du Compte Financier 158
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 159
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 949
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 090,28
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 108,65
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 282,73
3 Dépenses d’équipement brut / population 313,83
4 Encours de dette / population (2)(3) 560,06
5 DGF / population 85,59
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 61,36 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,15 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13,57 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10,85 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 43,66 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3,22
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 5 264 887,20 7 454 919,73 12 719 806,93
Recettes réalisées (1) B 2 045 554,82 7 789 953,39 9 835 508,21
Restes à réaliser C 821 820,00 0,00 821 820,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 442 964,36 9 540 000,00 13 982 964,36
Dépenses réalisées (1) E 2 277 095,07 7 108 208,68 9 385 303,75
Restes à réaliser F 848 335,98 0,00 848 335,98
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -231 540,25 681 744,71 450 204,46
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -821 922,84 2 085 080,27 1 263 157,43
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -1 053 463,09 2 766 824,98 1 713 361,89
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -26 515,98 0,00 -26 515,98
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 079 979,07 2 766 824,98 1 686 845,91
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -821 922,84 0,00 -231 540,25 0,00 -1 053 463,09
Fonctionnement 2 982 101,38 897 021,11 681 744,71 0,00 2 766 824,98
TOTAL I 2 160 178,54 897 021,11 450 204,46 0,00 1 713 361,89
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14104-POMPES FUNEBRES -
ST-ZACHARIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 6 729,50 0,00 -416,93 0,00 6 312,57
Fonctionnement 24 786,87 0,00 9 143,36 0,00 33 930,23
Sous-Total 31 516,37 0,00 8 726,43 0,00 40 242,80
TOTAL III 31 516,37 0,00 8 726,43 0,00 40 242,80
TOTAL I + II + III 2 191 694,91 897 021,11 458 930,89 0,00 1 753 604,69 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux Achats Divers SFP 6 675,00
Territoire d'Energie (Symielec) 13/03/2015 SFP 2 079,00
Syndicat Mixte aménagement et gestion du PNR de la Sainte-Baume 29/01/2018 SFP 4 000,00
EPCI
Métropole Aix-Marseille-Provence 47 318,00
Autres organismes de regroupement
Office National des Forêts SFP 825,00
Association des Maires du Var SFP 850,00
Association des Maires de France SFP 988,00
Asso Départ des Comités Communaux Feux de Forêts et des Réserves SFP 400,00
Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés 360,00
Société Publique Locale FACONEO 26/08/2013 SFP 1 500,00
France olive 01/01/2024 SFP 1 741,00
Var Ingéniérie - Agence Départementale 01/08/2024 SFP 2 881,00
Association PEFC 16/12/2024 SFP 105,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Pompes Funèbres 27/03/1998 27/03/1998 21830120800060 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 848 335,98
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 98 866,85
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 644 280,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 105 188,85
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 821 820,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 821 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 70,27
Autres immobilisations incorporelles 182,54
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 3 711,71
Constructions 12 288,14
Réseaux et installations de voirie 12 433,06
Réseaux divers 641,57
Installations techniques, agencements et matériel 894,93
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 772,71
Immobilisations corporelles en cours 7 997,42
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 711,35
Immobilisations financières (nettes) 34,11
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 41 737,81
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 642,84
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 985,92
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 628,76
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 44 366,56
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 25 396,47
Neutralisations et régularisations -3 000,03
Réserves 13 618,86
Report à nouveau 2 085,08
Résultat de l'exercice 681,74
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 353,99
TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 136,12
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 397,80
Dettes financières et autres emprunts 12,54
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 410,34
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 218,96
Autres dettes non financières 591,07
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 810,03
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 220,37
Comptes de régularisation (III) 10,08
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 44 366,56
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 530,69 541,64
Participations 113,18 110,94
Compensations, autres attributions et autres participations 23,49 17,14
Dons et legs 1,68 4,37
Impôts et taxes 5 835,60 5 586,23
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 427,86 310,46
Produits des cessions d'actifs 115,00 2,50
Autres produits de gestion 297,96 201,76
Production stockée et immobilisée 0,00 46,79
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 135,00 46,32
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 23,98 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 504,42 6 868,15
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 695,71 1 570,62
Charges de personnel 3 910,47 3 666,56
Indemnités des élus (et membres du CESR) 119,40 127,29
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 66,27 55,46
Impôts et taxes 151,09 145,06
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 373,86 300,28
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 55,28 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 83,70 2,50
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 455,78 5 867,77 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 245,99 287,22
Autres charges 8,49 11,41
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 254,48 298,63
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 794,17 701,75
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 2,42
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 112,42 106,05
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -112,42 -103,64
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 681,74 598,11 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 48,85 0,00 5 015 320,00 4,10
TFPNB 144,50 0,00 77 597,00 -4,23
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20,00 0,00 104 540,00 15,64
TOTAL 5 197 457,00 2,73
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 165 503,00 43 369,22 26,20 98 866,85
204 Subventions d'équipement versées (6) 158 000,00 28 250,01 17,88 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 232 585,30 962 640,42 43,12 644 280,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 253 214,17 827 705,17 66,05 105 188,85
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 809 302,47 1 861 964,82 48,88 848 335,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 400,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 210 000,00 207 302,28 98,72 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 220 400,00 207 302,28 94,06 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 33 261,89 33 261,89 100,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 062 964,36 2 102 528,99 51,75 848 335,98
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 350 000,00 158 978,88 45,42 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 30 000,00 15 587,20 51,96 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 380 000,00 174 566,08 45,94 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 442 964,36 2 277 095,07 51,25 848 335,98
001 Solde d’exécution négatif reporté 821 922,84
Total des dépenses de la section d’investissement 5 264 887,20 2 277 095,07 848 335,98
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 406 628,60 433 191,49 30,80 821 820,00
16 Emprunts et dettes assimilées 652 773,62 707,69 0,11 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 054 521,11 1 055 537,31 100,10 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 228,67 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 87 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 33 235,20 27 696,00 83,33 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 234 887,20 1 517 132,49 46,90 821 820,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 500 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 500 000,00 512 835,13 102,57 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 30 000,00 15 587,20 51,96 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 030 000,00 528 422,33 26,03 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 5 264 887,20 2 045 554,82 38,85 821 820,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 5 264 887,20 2 045 554,82 821 820,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 2 094 409,54 1 648 368,60 77 972,81 1 726 341,41 82,43 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
4 100 000,00 4 047 071,28 0,00 4 047 071,28 98,71 0,00
014 Atténuations de produits 397 443,00 269 389,74 0,00 269 389,74 67,78 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
811 119,00 385 948,75 54 200,00 440 148,75 54,26 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
7 402 971,54 6 350 778,37 132 172,81 6 482 951,18 87,57 0,00
66 Charges financières 131 716,36 46 414,64 66 007,73 112 422,37 85,35 0,00
67 Charges spécifiques 4 112,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 7 540 000,00 6 397 193,01 198 180,54 6 595 373,55 87,47 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 500 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
500 000,00 512 835,13 0,00 512 835,13 102,57 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
2 000 000,00 512 835,13 0,00 512 835,13 25,64 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
9 540 000,00 6 910 028,14 198 180,54 7 108 208,68 74,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 9 540 000,00 6 910 028,14 198 180,54
7 108 208,68 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 30 000,00 16 139,68 0,00 16 139,68 53,80 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 338 317,89 427 855,07 0,00 427 855,07 126,47 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 344 090,00 488 926,18 0,00 488 926,18 142,09 0,00
731 Fiscalité locale 5 564 181,00 5 616 059,76 0,00 5 616 059,76 100,93 0,00
74 Dotations et participations 642 000,00 667 358,94 0,00 667 358,94 103,95 0,00
75 Autres produits de gestion courante 183 000,00 298 980,88 0,00 298 980,88 163,38 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 101 588,89 7 515 320,51 0,00 7 515 320,51 105,83 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 330,84 115 654,00 0,00 115 654,00 3 472,22 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 104 919,73 7 630 974,51 0,00 7 630 974,51 107,40 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 350 000,00 158 978,88 0,00 158 978,88 45,42 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 350 000,00 158 978,88 0,00 158 978,88 45,42 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 454 919,73 7 789 953,39 0,00 7 789 953,39 104,49 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 085 080,27
Total des recettes de la section de fonctionnement 9 540 000,00 7 789 953,39 0,00 7 789 953,39 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 43 369,22 0,00 43 369,22 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 165 503,00 43 369,22 0,00 43 369,22 122 133,78
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 28 250,01 0,00 28 250,01 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 158 000,00 28 250,01 0,00 28 250,01 129 749,99
2112 Terrains de voirie 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 10 161,08 0,00 10 161,08 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 121 512,11 0,00 121 512,11 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 15 033,73 0,00 15 033,73 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 338 283,11 33 235,20 305 047,91 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 4 884,63 0,00 4 884,63 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 19 818,14 0,00 19 818,14 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 670,80 0,00 670,80 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 184 255,09 0,00 184 255,09 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 850,98 0,00 3 850,98 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 4 194,38 0,00 4 194,38 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 124 543,01 0,00 124 543,01 0,00
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 684,00 684,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 48 115,29 0,00 48 115,29 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 6 003,62 0,00 6 003,62 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 32 066,45 0,00 32 066,45 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 22 794,08 0,00 22 794,08 0,00
2188 Autres 0,00 44 689,12 0,00 44 689,12 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 2 232 585,30 996 559,62 33 919,20 962 640,42 1 269 944,88 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 696 445,93 0,00 696 445,93 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 131 259,24 0,00 131 259,24 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 253 214,17 827 705,17 0,00 827 705,17 425 509,00
Total des dépenses
d'équipement 3 809 302,47 1 895 884,02 33 919,20 1 861 964,82 1 947 337,65
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 10 400,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
1641 Emprunts en euros 0,00 206 692,28 0,00 206 692,28 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 610,00 0,00 610,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 210 000,00 207 302,28 0,00 207 302,28 2 697,72
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 220 400,00 207 302,28 0,00 207 302,28 13 097,72
458104 Opération pour compte tiers n° 458104 0,03 0,03 0,00 0,03 0,00
458168 Opération pour compte tiers n° 458168 26,66 26,66 0,00 26,66 0,00
458169 Opération pour compte tiers n° 458169 33 235,20 33 235,20 0,00 33 235,20 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 33 261,89 33 261,89 0,00 33 261,89 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 4 062 964,36 2 136 448,19 33 919,20 2 102 528,99 1 960 435,37
13911 État et établissements nationaux 0,00 28 567,83 0,00 28 567,83 0,00
13912 Régions 0,00 17 194,00 0,00 17 194,00 0,00
13913 Départements 0,00 74 101,67 0,00 74 101,67 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police 0,00 7 410,00 0,00 7 410,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 6 703,00 0,00 6 703,00 0,00
13938 Autres 0,00 1 026,00 0,00 1 026,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 23 976,38 0,00 23 976,38 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 373 976,38 158 978,88 0,00 158 978,88 214 997,50
204412 Bâtiments et installations 0,00 5 539,20 0,00 5 539,20 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 648,00 0,00 4 648,00 0,00
2313 Constructions 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 15 587,20 0,00 15 587,20 14 412,80
Total des dépenses d'ordre
en investissement 403 976,38 174 566,08 0,00 174 566,08 229 410,30
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 466 940,74 2 311 014,27 33 919,20 2 277 095,07 2 189 845,67
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
821 922,84 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 5 288 863,58 2 311 014,27 33 919,20 2 277 095,07 3 011 768,51 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 95 587,48 0,00 95 587,48 0,00
1313 Départements 0,00 140 000,00 0,00 140 000,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 6 912,00 0,00 6 912,00 0,00
1323 Départements 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 0,00 190 692,01 0,00 190 692,01 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 406 628,60 573 191,49 140 000,00 433 191,49 973 437,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 707,69 0,00 707,69 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 652 773,62 707,69 0,00 707,69 652 065,93
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 132 029,94 0,00 132 029,94 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 26 486,26 0,00 26 486,26 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 897 021,11 0,00 897 021,11 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 054 521,11 1 055 537,31 0,00 1 055 537,31 -1 016,20
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 228,67 0,00 0,00 0,00 228,67
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458269 Opération pour compte tiers n° 458269 33 235,20 27 696,00 0,00 27 696,00 5 539,20
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 33 235,20 27 696,00 0,00 27 696,00 5 539,20 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles
d'investissement 3 119 887,20 1 657 132,49 140 000,00 1 517 132,49 1 602 754,71
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 83 696,05 0,00 83 696,05 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 38 976,38 0,00 38 976,38 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 16 303,95 0,00 16 303,95 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 795,96 0,00 795,96 0,00
28031 Frais d'études 0,00 9 234,66 0,00 9 234,66 0,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 1 318,67 0,00 1 318,67 0,00
2804412 Bâtiments et installations 0,00 369,28 0,00 369,28 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 3 069,10 0,00 3 069,10 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 465,20 0,00 465,20 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 10 846,00 0,00 10 846,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 6 639,40 5 105,00 1 534,40 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 41 725,00 0,00 41 725,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 105 397,09 0,00 105 397,09 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 492,00 0,00 492,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 4 336,37 0,00 4 336,37 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 430,67 0,00 430,67 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 297,56 0,00 1 297,56 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 3 587,36 0,00 3 587,36 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 221,25 0,00 221,25 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 21 810,32 0,00 21 810,32 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 614,06 0,00 3 614,06 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281578 Autre matériel technique 0,00 1 685,46 0,00 1 685,46 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 56 158,54 0,00 56 158,54 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 616,00 0,00 1 616,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 31 054,65 0,00 31 054,65 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 791,85 0,00 7 791,85 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 18 180,94 0,00 18 180,94 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 1 656,58 0,00 1 656,58 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 11 611,58 0,00 11 611,58 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 9 468,12 0,00 9 468,12 0,00
28188 Autres 0,00 24 090,08 0,00 24 090,08 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 638 976,38 517 940,13 5 105,00 512 835,13 126 141,25
2031 Frais d'études 0,00 10 048,00 0,00 10 048,00 0,00
4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 5 539,20 0,00 5 539,20 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 30 000,00 15 587,20 0,00 15 587,20 14 412,80
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 168 976,38 533 527,33 5 105,00 528 422,33 1 640 554,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
5 288 863,58 2 190 659,82 145 105,00 2 045 554,82 3 243 308,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 5 288 863,58 2 190 659,82 145 105,00 2 045 554,82 3 243 308,76 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 042(1)
LIBELLE : COURS LOUIS BLANC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 232 038,10
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 232 038,10
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 232 038,10 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 28
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -232 038,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 047(1)
LIBELLE : STADE - Vestiaires
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 52 401,62
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 347,62
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 51 054,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 51 054,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 30
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -52 401,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 39 121,96 2 160,00 36 961,96 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 69 127,45 10 800,00 58 327,45 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 24 205,03 0,00 24 205,03 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 120 668,45 0,00 120 668,45 0,00
60621 Combustibles 0,00 40 157,65 0,00 40 157,65 0,00
60622 Carburants 0,00 26 649,53 1 964,01 24 685,52 0,00
60623 Alimentation 0,00 112 136,78 0,00 112 136,78 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 4 896,91 0,00 4 896,91 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 66 683,62 0,00 66 683,62 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 37 131,74 280,80 36 850,94 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 24 028,21 2 607,70 21 420,51 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 784,86 2 076,00 9 708,86 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 13 427,76 0,00 13 427,76 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 10 085,20 2 002,62 8 082,58 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 6 411,65 0,00 6 411,65 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 939,41 0,00 939,41 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 25 324,15 0,00 25 324,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 10 528,25 0,00 10 528,25 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 507 155,13 31 027,52 476 127,61 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 5 106,59 631,09 4 475,50 0,00
61358 Autres 0,00 44 592,05 6 906,12 37 685,93 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 752,00 0,00 752,00 0,00
61521 Terrains 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 42 882,68 8 208,48 34 674,20 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615228 Autres bâtiments 0,00 2 196,60 0,00 2 196,60 0,00
615231 Voiries 0,00 691,20 0,00 691,20 0,00
615232 Réseaux 0,00 10 797,60 0,00 10 797,60 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 13 088,04 0,00 13 088,04 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 22 839,55 9 571,66 13 267,89 0,00
6156 Maintenance 0,00 127 172,09 8 818,42 118 353,67 0,00
6161 Multirisques 0,00 45 435,45 22 736,36 22 699,09 0,00
6168 Autres 0,00 26 832,55 0,00 26 832,55 0,00
617 Études et recherches 0,00 11 908,00 0,00 11 908,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 914,86 0,00 1 914,86 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 0,00 3 180,00 0,00 3 180,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 16 960,00 1 200,00 15 760,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 2 905,02 0,00 2 905,02 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 7 182,24 0,00 7 182,24 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 23 592,60 0,00 23 592,60 0,00
6228 Divers 0,00 113,56 0,00 113,56 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 728,00 0,00 1 728,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 159 289,59 27 894,36 131 395,23 0,00
6234 Réceptions 0,00 17 694,13 2 348,00 15 346,13 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 10 660,00 0,00 10 660,00 0,00
6237 Publications 0,00 6 625,60 0,00 6 625,60 0,00
6238 Divers 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 1 800,01 0,00 1 800,01 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 13 883,54 0,00 13 883,54 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 601,38 0,00 5 601,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 36 589,31 0,00 36 589,31 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 710,16 0,00 710,16 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 11 889,69 4 075,00 7 814,69 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 824,36 0,00 824,36 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 2 872,08 0,00 2 872,08 0,00
62878 A des tiers 0,00 6 669,28 0,00 6 669,28 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 27 029,00 0,00 27 029,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 215,00 0,00 1 215,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 2 392,00 0,00 2 392,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 137,00 137,00 0,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 094 409,54 1 871 786,55 145 445,14 1 726 341,41 368 068,13
6218 Autre personnel extérieur 0,00 660,00 660,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 46 431,97 0,00 46 431,97 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 11 105,24 0,00 11 105,24 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 56 188,15 0,00 56 188,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 6 733,58 0,00 6 733,58 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 808 291,28 0,00 1 808 291,28 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 72 360,91 0,00 72 360,91 0,00
64113 NBI 0,00 14 559,36 0,00 14 559,36 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 345 426,52 0,00 345 426,52 0,00
64131 Rémunérations 0,00 431 667,93 0,00 431 667,93 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 14 044,49 0,00 14 044,49 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 3 151,99 0,00 3 151,99 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 34 420,59 0,00 34 420,59 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 913,57 0,00 1 913,57 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 414 998,71 0,00 414 998,71 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 664 671,23 0,00 664 671,23 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 19 525,25 0,00 19 525,25 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 27 296,95 0,00 27 296,95 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 4 616,00 0,00 4 616,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 32,92 0,00 32,92 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 18 809,40 0,00 18 809,40 0,00
64731 Versées directement 0,00 24 495,24 0,00 24 495,24 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 28 629,02 6 799,02 21 830,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 100 000,00 4 054 530,30 7 459,02 4 047 071,28 52 928,72
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 237 442,74 0,00 237 442,74 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 397 443,00 269 389,74 0,00 269 389,74 128 053,26
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65121 Rémunérations 0,00 2 990,00 2 990,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 202,93 0,00 202,93 0,00
65188 Autres 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 105 969,64 0,00 105 969,64 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 478,66 0,00 478,66 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 496,17 0,00 4 496,17 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 326,41 0,00 7 326,41 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
6538 Autres organismes 0,00 1 070,65 0,00 1 070,65 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 33 578,25 0,00 33 578,25 0,00
65568 Autres contributions 0,00 518,00 0,00 518,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 15 385,66 7 414,00 7 971,66 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 15 085,30 0,00 15 085,30 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 14 530,49 0,00 14 530,49 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 54 200,00 0,00 54 200,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 38 085,20 0,00 38 085,20 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 98 790,00 9 440,00 89 350,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 58 838,50 0,00 58 838,50 0,00
65818 Autres 0,00 7 216,81 0,00 7 216,81 0,00
65888 Autres 0,00 215,82 0,00 215,82 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 811 119,00 459 992,75 19 844,00 440 148,75 370 970,25
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 7 402 971,54 6 655 699,34 172 748,16 6 482 951,18 920 020,36
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 114 498,28 0,00 114 498,28 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 66 007,73 68 083,64 -2 075,91 0,00
total chapitre 66 Charges financières 131 716,36 180 506,01 68 083,64 112 422,37 19 293,99
total chapitre 67 Charges spécifiques 4 112,10 0,00 0,00 0,00 4 112,10
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 7 540 000,00 6 836 205,35 240 831,80 6 595 373,55 944 626,45 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 55 280,33 0,00 55 280,33 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 83 696,05 0,00 83 696,05 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 378 963,75 5 105,00 373 858,75 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 638 976,38 517 940,13 5 105,00 512 835,13 126 141,25
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 138 976,38 517 940,13 5 105,00 512 835,13 1 626 141,25
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 9 678 976,38 7 354 145,48 245 936,80 7 108 208,68 2 570 767,70
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 9 678 976,38 7 354 145,48 245 936,80 7 108 208,68 2 570 767,70
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 57 939,68 41 800,00 16 139,68 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 30 000,00 57 939,68 41 800,00 16 139,68 13 860,32
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7011 Ventes d'eau 0,00 5 850,00 5 850,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 36 400,00 0,00 36 400,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00 0,00
70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 0,00 2 645,24 0,00 2 645,24 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 14 600,51 0,00 14 600,51 0,00
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 7,89 0,00 7,89 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 10 526,00 0,00 10 526,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 220 893,34 67,20 220 826,14 0,00
706888 Autres 0,00 45 126,53 320,00 44 806,53 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00 0,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 55 281,76 0,00 55 281,76 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 3 811,00 0,00 3 811,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 338 317,89 434 092,27 6 237,20 427 855,07 -89 537,18
73211 Attribution de compensation 0,00 142 748,00 0,00 142 748,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 154 090,00 0,00 154 090,00 0,00
73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales 0,00 138 944,18 0,00 138 944,18 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 344 090,00 488 926,18 0,00 488 926,18 -144 836,18 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 280 221,00 0,00 5 280 221,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 245,00 0,00 4 245,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 324 595,00 0,00 324 595,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 40 491,85 40 491,85 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 6 998,76 0,00 6 998,76 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 5 564 181,00 5 656 551,61 40 491,85 5 616 059,76 -51 878,76
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 328 400,00 0,00 328 400,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 114 345,00 0,00 114 345,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 66 442,00 0,00 66 442,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 20 343,44 0,00 20 343,44 0,00
74611 DGD 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
74718 Autres 0,00 113 175,50 0,00 113 175,50 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 273,00 0,00 273,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 13 717,00 0,00 13 717,00 0,00
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 0,00 95 587,48 95 587,48 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 642 000,00 762 946,42 95 587,48 667 358,94 -25 358,94
752 Revenus des immeubles 0,00 215 978,13 5 149,84 210 828,29 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 683,00 0,00 1 683,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 1 675,56 0,00 1 675,56 0,00
75888 Autres 0,00 96 002,10 11 208,07 84 794,03 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 183 000,00 315 338,79 16 357,91 298 980,88 -115 980,88
Total des recettes de gestion
des services 7 101 588,89 7 715 794,95 200 474,44 7 515 320,51 -413 731,62
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 654,00 0,00 654,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 118 330,84 115 654,00 0,00 115 654,00 2 676,84
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 7 219 919,73 7 831 448,95 200 474,44 7 630 974,51 -411 054,78
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 23 976,38 0,00 23 976,38 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 135 002,50 0,00 135 002,50 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 373 976,38 158 978,88 0,00 158 978,88 214 997,50
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 373 976,38 158 978,88 0,00 158 978,88 214 997,50
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 593 896,11 7 990 427,83 200 474,44 7 789 953,39 -196 057,28
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 085 080,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 9 678 976,38 7 990 427,83 200 474,44 7 789 953,39 1 889 022,99 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 72 118,86 1 847,95 70 270,91 38 169,65
Autres immobilisations incorporelles 306 261,69 123 722,62 182 539,07 162 317,57
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 712 939,52 1 226,20 3 711 713,32 3 721 345,82
Constructions 12 594 764,46 306 622,66 12 288 141,80 12 276 840,40
Réseaux et installations de voirie 12 462 128,84 29 070,35 12 433 058,49 12 127 462,32
Réseaux divers 657 669,74 16 098,37 641 571,37 627 068,82
Installations techniques, agencements et matériel 1 252 449,18 357 520,85 894 928,33 660 903,70
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 378 543,72 605 837,47 772 706,25 724 507,49
Immobilisations corporelles en cours 7 997 418,76 0,00 7 997 418,76 7 215 367,59
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 711 347,77 0,00 2 711 347,77 2 711 347,77
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 34 110,18 0,00 34 110,18 34 110,18
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 43 179 752,72 1 441 946,47 41 737 806,25 40 299 441,31
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 5 908,70
Créances sur les redevables et comptes rattachés 21 830,73 0,00 21 830,73 24 435,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 612 284,36 0,00 612 284,36 831 327,67
Créances sur budgets annexes 8 525,62 0,00 8 525,62 0,00
Créances sur les autres débiteurs 195,62 0,00 195,62 71 113,64
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 642 836,33 0,00 642 836,33 932 785,01
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 985 920,36 0,00 1 985 920,36 2 279 092,69
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 985 920,36 0,00 1 985 920,36 2 279 092,69
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 45 808 509,41 1 441 946,47 44 366 562,94 43 511 319,01 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 5 338 879,32 5 338 879,32
Fonds globalisés 9 096 870,17 8 938 353,97
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 1 176 917,47 669 836,12
Rattachées à un actif non amortissable 9 783 798,15 9 992 690,51
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -3 000 027,90 -3 059 747,57
RÉSERVES 13 618 861,60 12 721 840,49
REPORT A NOUVEAU 2 085 080,27 2 383 986,65
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 681 744,71 598 114,73
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 353 994,80 1 353 994,80
TOTAL FONDS PROPRES (I) 40 136 118,59 38 937 949,02
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 397 803,48 3 606 571,67
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 12 536,41 12 438,72
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 410 339,89 3 619 010,39
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 218 959,51 119 640,35
Dettes fiscales et sociales 75,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 583 001,75 802 071,75 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 2 002,97
Autres dettes non financières 7 992,13 28 774,39
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 810 028,39 952 489,46
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 220 368,28 4 571 499,85
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 10 076,07 1 870,14
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 44 366 562,94 43 511 319,01 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 530 693,44 541 641,79 -10 948,35
Participations 113 175,50 110 936,09 2 239,41
Compensations, autres attributions et autres participations 23 490,00 17 139,00 6 351,00
Dons et legs 1 675,56 4 371,29 -2 695,73
Impôts et taxes 5 835 596,20 5 586 233,48 249 362,72
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 427 855,07 310 461,21 117 393,86
Produits des cessions d'actifs 115 000,00 2 500,00 112 500,00
Autres produits de gestion 297 959,32 201 758,34 96 200,98
Production stockée et immobilisée 0,00 46 788,21 -46 788,21
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 135 002,50 46 320,14 88 682,36
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 23 976,38 0,00 23 976,38
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 504 423,97 6 868 149,55 636 274,42
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 695 705,41 1 570 618,13 125 087,28
Charges de personnel 3 910 472,66 3 666 557,71 243 914,95
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 2 714 196,96 2 577 598,15 136 598,81
Dont charges sociales 1 196 275,70 1 088 959,56 107 316,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 119 395,79 127 291,99 -7 896,20
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 66 271,13 55 459,38 10 811,75
Impôts et taxes 151 094,94 145 058,74 6 036,20
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 373 858,75 300 279,90 73 578,85
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 55 280,33 0,00 55 280,33
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 83 696,05 2 500,00 81 196,05
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 455 775,06 5 867 765,85 588 009,21
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 245 992,17 287 216,41 -41 224,24
Dont ménages 1 162,93 1 621,68 -458,75
Dont personnes morales de droit privé 89 350,00 114 610,00 -25 260,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 155 479,24 170 984,73 -15 505,49
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 8 489,66 11 414,00 -2 924,34
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 254 481,83 298 630,41 -44 148,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 794 167,08 701 753,29 92 413,79
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 2 416,02 -2 416,02
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 2 416,02 -2 416,02
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 112 422,37 105 901,76 6 520,61
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 152,82 -152,82
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 112 422,37 106 054,58 6 367,79
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -112 422,37 -103 638,56 -8 783,81
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 681 744,71 598 114,73 83 629,98 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 5 338 879,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 338 879,32 0,00 5 338 879,32
10222 F.C.T.V.A. 0,00 5 792 170,49 0,00 0,00 0,00 132 029,94 0,00 5 924 200,43 0,00 5 924 200,43
10226 Taxe d'aménagement 0,00 280 674,89 0,00 0,00 0,00 26 486,26 0,00 307 161,15 0,00 307 161,15
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 2 865 508,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 865 508,59 0,00 2 865 508,59
Sous Total compte 1022 0,00 8 938 353,97 0,00 0,00 0,00 158 516,20 0,00 9 096 870,17 0,00 9 096 870,17
Sous Total compte 102 0,00 14 277 233,29 0,00 0,00 0,00 158 516,20 0,00 14 435 749,49 0,00 14 435 749,49
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 12 721 840,49 0,00 0,00 0,00 897 021,11 0,00 13 618 861,60 0,00 13 618 861,60
Sous Total compte 106 0,00 12 721 840,49 0,00 0,00 0,00 897 021,11 0,00 13 618 861,60 0,00 13 618 861,60
Sous Total compte 10 0,00 26 999 073,78 0,00 0,00 0,00 1 055 537,31 0,00 28 054 611,09 0,00 28 054 611,09
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 2 383 986,65 897 021,11 598 114,73 0,00 0,00 897 021,11 2 982 101,38 0,00 2 085 080,27
Sous Total compte 11 0,00 2 383 986,65 897 021,11 598 114,73 0,00 0,00 897 021,11 2 982 101,38 0,00 2 085 080,27
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 598 114,73 598 114,73 0,00 0,00 0,00 598 114,73 598 114,73 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 598 114,73 598 114,73 0,00 0,00 0,00 598 114,73 598 114,73 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 120 903,72 456,36 0,00 0,00 95 587,48 456,36 216 491,20 0,00 216 034,84
1312 Régions 0,00 50 000,00 0,00 215 804,36 0,00 0,00 0,00 265 804,36 0,00 265 804,36
1313 Départements 0,00 417 448,49 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 557 448,49 0,00 557 448,49
Sous Total compte 131 0,00 588 352,21 456,36 215 804,36 0,00 235 587,48 456,36 1 039 744,05 0,00 1 039 287,69
1321 État et établissements nationaux 0,00 630 606,38 0,00 0,00 0,00 6 912,00 0,00 637 518,38 0,00 637 518,38
1322 Régions 0,00 2 288 971,29 215 804,36 0,00 0,00 0,00 215 804,36 2 288 971,29 0,00 2 073 166,93
1323 Départements 0,00 5 294 531,33 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 5 434 531,33 0,00 5 294 531,33
13251 GFP de rattachement 0,00 15 670,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,23 0,00 15 670,23
Sous Total compte 1325 0,00 15 670,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,23 0,00 15 670,23 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 1 277 598,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277 598,32 0,00 1 277 598,32
Sous Total compte 132 0,00 9 507 377,55 215 804,36 0,00 140 000,00 146 912,00 355 804,36 9 654 289,55 0,00 9 298 485,19
1335 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 119 700,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 18 600,00 119 700,00 0,00 101 100,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 10 389,52 0,00 0,00 0,00 190 692,01 0,00 201 081,53 0,00 201 081,53
Sous Total compte 1336 0,00 10 389,52 0,00 0,00 0,00 190 692,01 0,00 201 081,53 0,00 201 081,53
1338 Autres 0,00 20 515,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 515,67 0,00 20 515,67
Sous Total compte 133 0,00 150 605,19 18 600,00 0,00 0,00 190 692,01 18 600,00 341 297,20 0,00 322 697,20
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 302 609,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 609,58 0,00 302 609,58
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 174 703,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 703,38 0,00 174 703,38
Sous Total compte 1346 0,00 174 703,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 703,38 0,00 174 703,38
1348 Autres 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
Sous Total compte 134 0,00 485 312,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 312,96 0,00 485 312,96
13911 État et établissements nationaux 10 898,94 0,00 0,00 456,36 28 567,83 0,00 39 466,77 456,36 39 010,41 0,00
13912 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 194,00 0,00 17 194,00 0,00 17 194,00 0,00
13913 Départements 31 304,34 0,00 0,00 0,00 74 101,67 0,00 105 406,01 0,00 105 406,01 0,00
Sous Total compte 1391 42 203,28 0,00 0,00 456,36 119 863,50 0,00 162 066,78 456,36 161 610,42 0,00
13935 Amendes de radars automatiques et amende 23 840,00 0,00 0,00 18 600,00 7 410,00 0,00 31 250,00 18 600,00 12 650,00 0,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,00 0,00 6 703,00 0,00 6 703,00 0,00
Sous Total compte 13936 0,00 0,00 0,00 0,00 6 703,00 0,00 6 703,00 0,00 6 703,00 0,00
13938 Autres 3 078,00 0,00 0,00 0,00 1 026,00 0,00 4 104,00 0,00 4 104,00 0,00
Sous Total compte 1393 26 918,00 0,00 0,00 18 600,00 15 139,00 0,00 42 057,00 18 600,00 23 457,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 69 121,28 0,00 0,00 19 056,36 135 002,50 0,00 204 123,78 19 056,36 185 067,42 0,00
Sous Total compte 13 69 121,28 10 731 647,91 234 860,72 234 860,72 275 002,50 573 191,49 578 984,50 11 539 700,12 0,00 10 960 715,62
1641 Emprunts en euros 0,00 3 538 488,03 0,00 0,00 206 692,28 0,00 206 692,28 3 538 488,03 0,00 3 331 795,75
Sous Total compte 164 0,00 3 538 488,03 0,00 0,00 206 692,28 0,00 206 692,28 3 538 488,03 0,00 3 331 795,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 12 438,72 0,00 0,00 610,00 707,69 610,00 13 146,41 0,00 12 536,41
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 68 083,64 68 083,64 66 007,73 0,00 0,00 68 083,64 134 091,37 0,00 66 007,73
Sous Total compte 1688 0,00 68 083,64 68 083,64 66 007,73 0,00 0,00 68 083,64 134 091,37 0,00 66 007,73
Sous Total compte 168 0,00 68 083,64 68 083,64 66 007,73 0,00 0,00 68 083,64 134 091,37 0,00 66 007,73
Sous Total compte 16 0,00 3 619 010,39 68 083,64 66 007,73 207 302,28 707,69 275 385,92 3 685 725,81 0,00 3 410 339,89
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 395 925,65 0,00 0,00 23 976,38 83 696,05 23 976,38 479 621,70 0,00 455 645,32
193 Autres neutralisations et régularisation 3 455 673,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 455 673,22 0,00 3 455 673,22 0,00
Sous Total compte 19 3 455 673,22 395 925,65 0,00 0,00 23 976,38 83 696,05 3 479 649,60 479 621,70 3 000 027,90 0,00
Total classe 1 3 524 794,50 44 727 759,11 1 798 080,20 898 983,18 506 281,16 1 713 132,54 5 829 155,86 47 339 874,83 3 640 740,64 45 151 459,61
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 125 377,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 377,85 0,00 125 377,85 0,00
2031 Frais d'études 124 583,22 0,00 0,00 5 000,00 43 369,22 10 048,00 167 952,44 15 048,00 152 904,44 0,00
Sous Total compte 203 124 583,22 0,00 0,00 5 000,00 43 369,22 10 048,00 167 952,44 15 048,00 152 904,44 0,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 37 684,65 0,00 0,00 0,00 28 250,01 0,00 65 934,66 0,00 65 934,66 0,00
Sous Total compte 204158 37 684,65 0,00 0,00 0,00 28 250,01 0,00 65 934,66 0,00 65 934,66 0,00
Sous Total compte 20415 37 684,65 0,00 0,00 0,00 28 250,01 0,00 65 934,66 0,00 65 934,66 0,00
Sous Total compte 2041 37 684,65 0,00 0,00 0,00 28 250,01 0,00 65 934,66 0,00 65 934,66 0,00
204412 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 539,20 0,00 5 539,20 0,00 5 539,20 0,00
Sous Total compte 20441 0,00 0,00 0,00 0,00 5 539,20 0,00 5 539,20 0,00 5 539,20 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204421 Biens mobiliers, matériel et études 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,00 0,00 645,00 0,00
Sous Total compte 20442 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645,00 0,00 645,00 0,00
Sous Total compte 2044 645,00 0,00 0,00 0,00 5 539,20 0,00 6 184,20 0,00 6 184,20 0,00
Sous Total compte 204 38 329,65 0,00 0,00 0,00 33 789,21 0,00 72 118,86 0,00 72 118,86 0,00
2051 Concessions et droits similaires 26 841,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 841,20 0,00 26 841,20 0,00
Sous Total compte 205 26 841,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 841,20 0,00 26 841,20 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 138,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,20 0,00 1 138,20 0,00
Sous Total compte 208 1 138,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,20 0,00 1 138,20 0,00
Sous Total compte 20 316 270,12 0,00 0,00 5 000,00 77 158,43 10 048,00 393 428,55 15 048,00 378 380,55 0,00
2111 Terrains nus 1 378 937,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 937,44 0,00 1 378 937,44 0,00
2112 Terrains de voirie 310 474,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 38 976,38 325 474,00 38 976,38 286 497,62 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 146 979,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 979,69 0,00 146 979,69 0,00
2115 Terrains bâtis 1 040 356,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 040 356,82 0,00 1 040 356,82 0,00
2116 Cimetière 101 063,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 063,08 0,00 101 063,08 0,00
2117 Bois et forêts 123 422,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 422,67 0,00 123 422,67 0,00
2118 Autres terrains 65 998,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 998,63 0,00 65 998,63 0,00
Sous Total compte 211 3 167 232,33 0,00 0,00 0,00 15 000,00 38 976,38 3 182 232,33 38 976,38 3 143 255,95 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 554 874,49 0,00 0,00 0,00 14 809,08 0,00 569 683,57 0,00 569 683,57 0,00
Sous Total compte 212 554 874,49 0,00 0,00 0,00 14 809,08 0,00 569 683,57 0,00 569 683,57 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 891 968,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 968,01 0,00 1 891 968,01 0,00
21312 Bâtiments scolaires 3 805 696,11 0,00 0,00 0,00 121 512,11 0,00 3 927 208,22 0,00 3 927 208,22 0,00
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 307 465,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 465,93 0,00 307 465,93 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 996 335,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 996 335,99 0,00 1 996 335,99 0,00
21316 Équipements du cimetière 19 450,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 450,34 0,00 19 450,34 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 002 706,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002 706,47 0,00 2 002 706,47 0,00
Sous Total compte 2131 10 023 622,85 0,00 0,00 0,00 121 512,11 0,00 10 145 134,96 0,00 10 145 134,96 0,00
21321 Immeubles de rapport 1 020 165,85 0,00 0,00 0,00 0,00 16 303,95 1 020 165,85 16 303,95 1 003 861,90 0,00
Sous Total compte 2132 1 020 165,85 0,00 0,00 0,00 0,00 16 303,95 1 020 165,85 16 303,95 1 003 861,90 0,00
21351 Bâtiments publics 1 040 885,45 0,00 51 054,00 0,00 15 033,73 0,00 1 106 973,18 0,00 1 106 973,18 0,00
Sous Total compte 2135 1 040 885,45 0,00 51 054,00 0,00 15 033,73 0,00 1 106 973,18 0,00 1 106 973,18 0,00
2138 Autres constructions 338 794,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 794,42 0,00 338 794,42 0,00
Sous Total compte 213 12 423 468,57 0,00 51 054,00 0,00 136 545,84 16 303,95 12 611 068,41 16 303,95 12 594 764,46 0,00
2151 Réseaux de voirie 11 601 314,77 0,00 0,00 0,00 338 283,11 33 235,20 11 939 597,88 33 235,20 11 906 362,68 0,00
2152 Installations de voirie 550 881,53 0,00 0,00 0,00 4 884,63 0,00 555 766,16 0,00 555 766,16 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 8 612,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 612,83 0,00 8 612,83 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 9 734,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 734,77 0,00 9 734,77 0,00
21533 Réseaux câblés 1 132,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132,80 0,00 1 132,80 0,00
21534 Réseaux d'électrification 157 603,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 603,13 0,00 157 603,13 0,00
21538 Autres réseaux 460 768,07 0,00 0,00 0,00 19 818,14 0,00 480 586,21 0,00 480 586,21 0,00
Sous Total compte 2153 637 851,60 0,00 0,00 0,00 19 818,14 0,00 657 669,74 0,00 657 669,74 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 12 773,53 0,00 0,00 0,00 670,80 0,00 13 444,33 0,00 13 444,33 0,00
Sous Total compte 2156 12 773,53 0,00 0,00 0,00 670,80 0,00 13 444,33 0,00 13 444,33 0,00
215731 Matériel roulant 183 213,76 0,00 0,00 0,00 184 255,09 0,00 367 468,85 0,00 367 468,85 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 100 248,44 0,00 0,00 0,00 3 850,98 0,00 104 099,42 0,00 104 099,42 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 283 462,20 0,00 0,00 0,00 188 106,07 0,00 471 568,27 0,00 471 568,27 0,00
21578 Autre matériel technique 4 100,46 0,00 0,00 0,00 4 194,38 0,00 8 294,84 0,00 8 294,84 0,00
Sous Total compte 2157 287 562,66 0,00 0,00 0,00 192 300,45 0,00 479 863,11 0,00 479 863,11 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 634 598,73 0,00 0,00 0,00 124 543,01 0,00 759 141,74 0,00 759 141,74 0,00
Sous Total compte 215 13 724 982,82 0,00 0,00 0,00 680 500,14 33 235,20 14 405 482,96 33 235,20 14 372 247,76 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 496,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,96 0,00 1 496,96 0,00
Sous Total compte 2161 1 496,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,96 0,00 1 496,96 0,00
21621 Biens sous-jacents 59 124,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 124,66 0,00 59 124,66 0,00
Sous Total compte 2162 59 124,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 124,66 0,00 59 124,66 0,00
Sous Total compte 216 60 621,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 621,62 0,00 60 621,62 0,00
2181 Installations générales, agencements et 8 080,00 0,00 0,00 0,00 684,00 684,00 8 764,00 684,00 8 080,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 399 942,12 0,00 0,00 5 370,00 0,00 0,00 399 942,12 5 370,00 394 572,12 0,00
Sous Total compte 2182 399 942,12 0,00 0,00 5 370,00 0,00 0,00 399 942,12 5 370,00 394 572,12 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 43 693,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 693,08 0,00 43 693,08 0,00
21838 Autre matériel informatique 186 606,54 0,00 0,00 0,00 48 115,29 0,00 234 721,83 0,00 234 721,83 0,00
Sous Total compte 2183 230 299,62 0,00 0,00 0,00 48 115,29 0,00 278 414,91 0,00 278 414,91 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 94 352,73 0,00 0,00 0,00 6 003,62 0,00 100 356,35 0,00 100 356,35 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 123 264,72 0,00 0,00 0,00 32 066,45 0,00 155 331,17 0,00 155 331,17 0,00
Sous Total compte 2184 217 617,45 0,00 0,00 0,00 38 070,07 0,00 255 687,52 0,00 255 687,52 0,00
2185 Matériel de téléphonie 44 038,98 0,00 0,00 0,00 22 794,08 0,00 66 833,06 0,00 66 833,06 0,00
2188 Autres 269 645,37 0,00 0,00 0,00 44 689,12 0,00 314 334,49 0,00 314 334,49 0,00
Sous Total compte 218 1 169 623,54 0,00 0,00 5 370,00 154 352,56 684,00 1 323 976,10 6 054,00 1 317 922,10 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 31 100 803,37 0,00 51 054,00 5 370,00 1 001 207,62 89 199,53 32 153 064,99 94 569,53 32 058 495,46 0,00
2313 Constructions 4 994 447,76 0,00 0,00 51 054,00 701 845,93 0,00 5 696 293,69 51 054,00 5 645 239,69 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 261 932,14 0,00 0,00 0,00 131 259,24 0,00 393 191,38 0,00 393 191,38 0,00
2316 Restauration des biens historiques et cu 2 332,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332,20 0,00 2 332,20 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles 1 023 425,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 425,96 0,00 1 023 425,96 0,00
Sous Total compte 231 6 282 138,06 0,00 0,00 51 054,00 833 105,17 0,00 7 115 243,23 51 054,00 7 064 189,23 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 933 229,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 933 229,53 0,00 933 229,53 0,00
Sous Total compte 23 7 215 367,59 0,00 0,00 51 054,00 833 105,17 0,00 8 048 472,76 51 054,00 7 997 418,76 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 2 711 347,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 347,77 0,00 2 711 347,77 0,00
Sous Total compte 242 2 711 347,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 347,77 0,00 2 711 347,77 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 353 994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 994,80 0,00 1 353 994,80
Sous Total compte 249 0,00 1 353 994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353 994,80 0,00 1 353 994,80
Sous Total compte 24 2 711 347,77 1 353 994,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711 347,77 1 353 994,80 1 357 352,97 0,00
261 Titres de participation 31 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 230,00 0,00 31 230,00 0,00
266 Autres formes de participation 1 995,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,98 0,00 1 995,98 0,00
Sous Total compte 26 33 225,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 225,98 0,00 33 225,98 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 655,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,53 0,00 655,53 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 228,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,67 0,00 228,67 0,00
Sous Total compte 27 884,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,20 0,00 884,20 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 90 661,46 0,00 0,00 0,00 795,96 0,00 91 457,42 0,00 91 457,42
28031 Frais d'études 0,00 3 333,34 5 000,00 0,00 0,00 9 234,66 5 000,00 12 568,00 0,00 7 568,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 3 333,34 5 000,00 0,00 0,00 9 234,66 5 000,00 12 568,00 0,00 7 568,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,67 0,00 1 318,67 0,00 1 318,67
28041583 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00
Sous Total compte 2804158 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 1 318,67 0,00 1 478,67 0,00 1 478,67
Sous Total compte 280415 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 1 318,67 0,00 1 478,67 0,00 1 478,67
Sous Total compte 28041 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 1 318,67 0,00 1 478,67 0,00 1 478,67
2804412 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,28 0,00 369,28 0,00 369,28
Sous Total compte 280441 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,28 0,00 369,28 0,00 369,28
Sous Total compte 28044 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369,28 0,00 369,28 0,00 369,28
Sous Total compte 2804 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 1 687,95 0,00 1 847,95 0,00 1 847,95
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 21 628,10 0,00 0,00 0,00 3 069,10 0,00 24 697,20 0,00 24 697,20
Sous Total compte 280 0,00 115 782,90 5 000,00 0,00 0,00 14 787,67 5 000,00 130 570,57 0,00 125 570,57
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 761,00 0,00 0,00 0,00 465,20 0,00 1 226,20 0,00 1 226,20
Sous Total compte 2812 0,00 761,00 0,00 0,00 0,00 465,20 0,00 1 226,20 0,00 1 226,20
281312 Bâtiments scolaires 0,00 20 971,80 0,00 0,00 0,00 10 846,00 0,00 31 817,80 0,00 31 817,80
281318 Autres bâtiments publics 0,00 6 639,40 5 105,00 0,00 5 105,00 6 639,40 10 210,00 13 278,80 0,00 3 068,80
Sous Total compte 28131 0,00 27 611,20 5 105,00 0,00 5 105,00 17 485,40 10 210,00 45 096,60 0,00 34 886,60
281321 Immeubles de rapport 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 41 725,00 0,00 47 225,00 0,00 47 225,00
Sous Total compte 28132 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 41 725,00 0,00 47 225,00 0,00 47 225,00
281351 Bâtiments publics 0,00 95 371,47 0,00 5 105,00 0,00 105 397,09 0,00 205 873,56 0,00 205 873,56
281352 Bâtiments privés 0,00 164,00 0,00 0,00 0,00 492,00 0,00 656,00 0,00 656,00
Sous Total compte 28135 0,00 95 535,47 0,00 5 105,00 0,00 105 889,09 0,00 206 529,56 0,00 206 529,56 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28138 Autres constructions 0,00 17 981,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 981,50 0,00 17 981,50
Sous Total compte 2813 0,00 146 628,17 5 105,00 5 105,00 5 105,00 165 099,49 10 210,00 316 832,66 0,00 306 622,66
28151 Réseaux de voirie 0,00 9 149,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 149,72 0,00 9 149,72
28152 Installations de voirie 0,00 15 584,26 0,00 0,00 0,00 4 336,37 0,00 19 920,63 0,00 19 920,63
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 254,00 0,00 0,00 0,00 430,67 0,00 684,67 0,00 684,67
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 528,56 0,00 0,00 0,00 1 297,56 0,00 3 826,12 0,00 3 826,12
281538 Autres réseaux 0,00 8 000,22 0,00 0,00 0,00 3 587,36 0,00 11 587,58 0,00 11 587,58
Sous Total compte 28153 0,00 10 782,78 0,00 0,00 0,00 5 315,59 0,00 16 098,37 0,00 16 098,37
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 1 524,49 0,00 0,00 0,00 221,25 0,00 1 745,74 0,00 1 745,74
Sous Total compte 28156 0,00 1 524,49 0,00 0,00 0,00 221,25 0,00 1 745,74 0,00 1 745,74
281572 Matériel technique scolaire 0,00 86,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,48 0,00 86,48
2815731 Matériel roulant 0,00 19 627,66 0,00 0,00 0,00 21 810,32 0,00 41 437,98 0,00 41 437,98
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 77 811,20 0,00 0,00 0,00 3 614,06 0,00 81 425,26 0,00 81 425,26
Sous Total compte 281573 0,00 97 438,86 0,00 0,00 0,00 25 424,38 0,00 122 863,24 0,00 122 863,24
281578 Autre matériel technique 0,00 1 437,16 0,00 0,00 0,00 1 685,46 0,00 3 122,62 0,00 3 122,62
Sous Total compte 28157 0,00 98 962,50 0,00 0,00 0,00 27 109,84 0,00 126 072,34 0,00 126 072,34
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 173 544,23 0,00 0,00 0,00 56 158,54 0,00 229 702,77 0,00 229 702,77
Sous Total compte 2815 0,00 309 547,98 0,00 0,00 0,00 93 141,59 0,00 402 689,57 0,00 402 689,57
28181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,00 0,00 1 616,00 0,00 1 616,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 131 313,92 5 370,00 0,00 0,00 31 054,65 5 370,00 162 368,57 0,00 156 998,57
Sous Total compte 28182 0,00 131 313,92 5 370,00 0,00 0,00 31 054,65 5 370,00 162 368,57 0,00 156 998,57
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 17 730,59 0,00 0,00 0,00 7 791,85 0,00 25 522,44 0,00 25 522,44 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281838 Autre matériel informatique 0,00 100 202,30 0,00 0,00 0,00 18 180,94 0,00 118 383,24 0,00 118 383,24
Sous Total compte 28183 0,00 117 932,89 0,00 0,00 0,00 25 972,79 0,00 143 905,68 0,00 143 905,68
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 49 102,78 0,00 0,00 0,00 1 656,58 0,00 50 759,36 0,00 50 759,36
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 63 435,58 0,00 0,00 0,00 11 611,58 0,00 75 047,16 0,00 75 047,16
Sous Total compte 28184 0,00 112 538,36 0,00 0,00 0,00 13 268,16 0,00 125 806,52 0,00 125 806,52
28185 Matériel de téléphonie 0,00 6 443,21 0,00 0,00 0,00 9 468,12 0,00 15 911,33 0,00 15 911,33
28188 Autres 0,00 137 509,29 0,00 0,00 0,00 24 090,08 0,00 161 599,37 0,00 161 599,37
Sous Total compte 2818 0,00 505 737,67 5 370,00 0,00 0,00 105 469,80 5 370,00 611 207,47 0,00 605 837,47
Sous Total compte 281 0,00 962 674,82 10 475,00 5 105,00 5 105,00 364 176,08 15 580,00 1 331 955,90 0,00 1 316 375,90
Sous Total compte 28 0,00 1 078 457,72 15 475,00 5 105,00 5 105,00 378 963,75 20 580,00 1 462 526,47 0,00 1 441 946,47
Total classe 2 41 377 899,03 2 432 452,52 66 529,00 66 529,00 1 916 576,22 478 211,28 43 361 004,25 2 977 192,80 43 179 752,72 2 795 941,27
4011 Fournisseurs 0,00 22 790,85 1 761 275,32 1 792 391,93 0,00 0,00 1 761 275,32 1 815 182,78 0,00 53 907,46
Sous Total compte 401 0,00 22 790,85 1 761 275,32 1 792 391,93 0,00 0,00 1 761 275,32 1 815 182,78 0,00 53 907,46
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 1 900 895,90 1 900 895,90 0,00 0,00 1 900 895,90 1 900 895,90 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 12 151,95 15 311,97 36 039,26 0,00 0,00 15 311,97 48 191,21 0,00 32 879,24
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 0,00 1 683,00 1 683,00 0,00 0,00 0,00 1 683,00 1 683,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 13 834,95 16 994,97 36 039,26 0,00 0,00 16 994,97 49 874,21 0,00 32 879,24
Sous Total compte 404 0,00 13 834,95 1 917 890,87 1 936 935,16 0,00 0,00 1 917 890,87 1 950 770,11 0,00 32 879,24
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 83 014,55 83 014,55 132 172,81 0,00 0,00 83 014,55 215 187,36 0,00 132 172,81
Sous Total compte 40 0,00 119 640,35 3 762 180,74 3 861 499,90 0,00 0,00 3 762 180,74 3 981 140,25 0,00 218 959,51
411 Redevables 1 157,84 0,00 87 060,11 85 278,08 0,00 0,00 88 217,95 85 278,08 2 939,87 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
414 Locataires-acquéreurs et locataires 13 833,99 0,00 184 284,36 184 661,78 0,00 0,00 198 118,35 184 661,78 13 456,57 0,00
4161 Créances douteuses 9 443,17 0,00 27 868,29 31 877,17 0,00 0,00 37 311,46 31 877,17 5 434,29 0,00
Sous Total compte 416 9 443,17 0,00 27 868,29 31 877,17 0,00 0,00 37 311,46 31 877,17 5 434,29 0,00
Sous Total compte 41 24 435,00 0,00 299 212,76 301 817,03 0,00 0,00 323 647,76 301 817,03 21 830,73 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 2 216 625,61 2 216 625,61 0,00 0,00 2 216 625,61 2 216 625,61 0,00 0,00
4287 Produits à recevoir 41 800,00 0,00 0,00 41 800,00 0,00 0,00 41 800,00 41 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 428 41 800,00 0,00 0,00 41 800,00 0,00 0,00 41 800,00 41 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 41 800,00 0,00 2 216 625,61 2 258 425,61 0,00 0,00 2 258 425,61 2 258 425,61 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 713 098,05 713 098,05 0,00 0,00 713 098,05 713 098,05 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 1 029 135,35 1 029 135,35 0,00 0,00 1 029 135,35 1 029 135,35 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 742 233,40 1 742 233,40 0,00 0,00 1 742 233,40 1 742 233,40 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 235 587,48 235 587,48 0,00 0,00 235 587,48 235 587,48 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 235 587,48 235 587,48 0,00 0,00 235 587,48 235 587,48 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 37 293,96 37 293,96 0,00 0,00 37 293,96 37 293,96 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 37 293,96 37 293,96 0,00 0,00 37 293,96 37 293,96 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 238 192,74 238 192,74 0,00 0,00 238 192,74 238 192,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 238 192,74 238 192,74 0,00 0,00 238 192,74 238 192,74 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 41 401,42 42 790,74 0,00 0,00 41 401,42 42 790,74 0,00 1 389,32
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 41 401,42 42 790,74 0,00 0,00 41 401,42 42 790,74 0,00 1 389,32
44351 Dépenses 0,00 0,00 15 327,89 18 530,49 0,00 0,00 15 327,89 18 530,49 0,00 3 202,60
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 15 327,89 18 530,49 0,00 0,00 15 327,89 18 530,49 0,00 3 202,60
44372 Recettes - Amiable 0,00 0,00 55 281,76 55 281,76 0,00 0,00 55 281,76 55 281,76 0,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 55 281,76 55 281,76 0,00 0,00 55 281,76 55 281,76 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 111 053,27 111 053,27 0,00 0,00 111 053,27 111 053,27 0,00 0,00
44382 Recettes - Amiable 5 908,70 0,00 40 491,85 46 400,55 0,00 0,00 46 400,55 46 400,55 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 5 908,70 0,00 151 545,12 157 453,82 0,00 0,00 157 453,82 157 453,82 0,00 0,00
Sous Total compte 443 5 908,70 0,00 501 748,93 512 249,55 0,00 0,00 507 657,63 512 249,55 0,00 4 591,92
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 83 316,61 83 391,61 0,00 0,00 83 316,61 83 391,61 0,00 75,00
Sous Total compte 44 5 908,70 0,00 857 946,98 868 522,60 0,00 0,00 863 855,68 868 522,60 0,00 4 666,92
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 2 002,97 101 701,29 91 172,70 0,00 0,00 101 701,29 93 175,67 8 525,62 0,00
Sous Total compte 451 0,00 2 002,97 101 701,29 91 172,70 0,00 0,00 101 701,29 93 175,67 8 525,62 0,00
458101 Dépenses (à subdiviser par mandat) 213 904,65 0,00 0,00 202 439,97 0,00 0,00 213 904,65 202 439,97 11 464,68 0,00
458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 600 819,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 819,68 0,00 600 819,68 0,00
458104 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 202 439,97 202 440,00 0,03 0,00 202 440,00 202 440,00 0,00 0,00
458117 Dépenses (à subdiviser par mandat) 4 990,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 0,00 4 990,00 4 990,00 0,00 0,00
458168 Dépenses (à subdiviser par mandat) 11 613,34 0,00 0,00 11 640,00 26,66 0,00 11 640,00 11 640,00 0,00 0,00
458169 Dépenses (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 0,00 33 235,20 33 235,20 0,00 33 235,20 33 235,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4581 831 327,67 0,00 202 439,97 454 745,17 33 261,89 0,00 1 067 029,53 454 745,17 612 284,36 0,00
458201 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 444 422,34 85 294,80 0,00 0,00 0,00 85 294,80 444 422,34 0,00 359 127,54
458202 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 223 874,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 874,21 0,00 223 874,21
458204 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 128 785,20 202 440,00 73 654,80 0,00 0,00 202 440,00 202 440,00 0,00 0,00
458217 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 4 990,00 4 990,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 4 990,00 0,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
458268 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 11 640,00 11 640,00 0,00 0,00 11 640,00 11 640,00 0,00 0,00
458269 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 0,00 33 235,20 0,00 0,00 33 235,20 33 235,20 33 235,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4582 0,00 802 071,75 337 600,00 85 294,80 0,00 33 235,20 337 600,00 920 601,75 0,00 583 001,75
Sous Total compte 458 831 327,67 802 071,75 540 039,97 540 039,97 33 261,89 33 235,20 1 404 629,53 1 375 346,92 29 282,61 0,00
Sous Total compte 45 831 327,67 804 074,72 641 741,26 631 212,67 33 261,89 33 235,20 1 506 330,82 1 468 522,59 37 808,23 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 2 500,00 0,00 115 000,00 117 500,00 0,00 0,00 117 500,00 117 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 2 500,00 0,00 115 000,00 117 500,00 0,00 0,00 117 500,00 117 500,00 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 5 121,37 12 594,07 10 584,91 0,00 0,00 12 594,07 15 706,28 0,00 3 112,21
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 244 034,92 244 322,92 0,00 0,00 244 034,92 244 322,92 0,00 288,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 244 034,92 244 322,92 0,00 0,00 244 034,92 244 322,92 0,00 288,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 18 847,56 0,00 226 918,36 245 634,94 0,00 0,00 245 765,92 245 634,94 130,98 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 18,00 0,00 937,65 891,01 0,00 0,00 955,65 891,01 64,64 0,00
Sous Total compte 4672 18 865,56 0,00 227 856,01 246 525,95 0,00 0,00 246 721,57 246 525,95 195,62 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 60,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 60,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
Sous Total compte 467 18 925,56 0,00 471 890,93 490 908,87 0,00 0,00 490 816,49 490 908,87 0,00 92,38
4686 Charges à payer 0,00 23 653,02 23 653,02 0,00 0,00 0,00 23 653,02 23 653,02 0,00 0,00
4687 Produits à recevoir 7 888,08 0,00 0,00 7 888,08 0,00 0,00 7 888,08 7 888,08 0,00 0,00
Sous Total compte 468 7 888,08 23 653,02 23 653,02 7 888,08 0,00 0,00 31 541,10 31 541,10 0,00 0,00
Sous Total compte 46 29 313,64 28 774,39 623 138,02 626 881,86 0,00 0,00 652 451,66 655 656,25 0,00 3 204,59
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 349 611,66 349 611,66 0,00 0,00 349 611,66 349 611,66 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 4 110,77 4 110,77 0,00 0,00 4 110,77 4 110,77 0,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 5 178 938,00 5 178 938,00 0,00 0,00 5 178 938,00 5 178 938,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 588 876,00 588 876,00 0,00 0,00 588 876,00 588 876,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 293 191,49 293 191,49 0,00 0,00 293 191,49 293 191,49 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 1 555 891,57 1 564 291,57 0,00 0,00 1 555 891,57 1 564 291,57 0,00 8 400,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 7 616 897,06 7 625 297,06 0,00 0,00 7 616 897,06 7 625 297,06 0,00 8 400,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 1 526,14 13 596,93 12 772,92 0,00 0,00 13 596,93 14 299,06 0,00 702,13
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 290 867,32 290 867,32 0,00 0,00 290 867,32 290 867,32 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 1 526,14 304 464,25 303 640,24 0,00 0,00 304 464,25 305 166,38 0,00 702,13
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 1 718,95 1 718,95 0,00 0,00 1 718,95 1 718,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 1 526,14 306 183,20 305 359,19 0,00 0,00 306 183,20 306 885,33 0,00 702,13
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 344,00 48 453,53 49 083,47 0,00 0,00 48 453,53 49 427,47 0,00 973,94
Sous Total compte 471 0,00 1 870,14 8 325 256,22 8 333 462,15 0,00 0,00 8 325 256,22 8 335 332,29 0,00 10 076,07
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 325 942,81 325 942,81 0,00 0,00 325 942,81 325 942,81 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 28 128,32 28 128,32 0,00 0,00 28 128,32 28 128,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 354 071,13 354 071,13 0,00 0,00 354 071,13 354 071,13 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 28,04 28,04 0,00 0,00 28,04 28,04 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 3 638,19 3 638,19 0,00 0,00 3 638,19 3 638,19 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 357 737,36 357 737,36 0,00 0,00 357 737,36 357 737,36 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 1 870,14 8 682 993,58 8 691 199,51 0,00 0,00 8 682 993,58 8 693 069,65 0,00 10 076,07
Total classe 4 932 785,01 954 359,60 18 826 072,35 18 981 792,58 33 261,89 33 235,20 19 792 119,25 19 969 387,38 642 836,33 820 104,46
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 6 561,00 6 561,00 0,00 0,00 6 561,00 6 561,00 0,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 30,00 30,00 0,00 0,00 30,00 30,00 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 6 591,00 6 591,00 0,00 0,00 6 591,00 6 591,00 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 2 279 092,69 0,00 8 128 991,28 8 422 163,61 0,00 0,00 10 408 083,97 8 422 163,61 1 985 920,36 0,00
Sous Total compte 51 2 279 092,69 0,00 8 135 582,28 8 428 754,61 0,00 0,00 10 414 674,97 8 428 754,61 1 985 920,36 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 697 611,21 697 611,21 0,00 0,00 697 611,21 697 611,21 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 16 159,93 16 159,93 0,00 0,00 16 159,93 16 159,93 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 713 771,14 713 771,14 0,00 0,00 713 771,14 713 771,14 0,00 0,00
Total classe 5 2 279 092,69 0,00 8 849 353,42 9 142 525,75 0,00 0,00 11 128 446,11 9 142 525,75 1 985 920,36 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 39 121,96 2 160,00 39 121,96 2 160,00 36 961,96 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 39 121,96 2 160,00 39 121,96 2 160,00 36 961,96 0,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 0,00 0,00 0,00 0,00 69 127,45 10 800,00 69 127,45 10 800,00 58 327,45 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 205,03 0,00 24 205,03 0,00 24 205,03 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 120 668,45 0,00 120 668,45 0,00 120 668,45 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 144 873,48 0,00 144 873,48 0,00 144 873,48 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 157,65 0,00 40 157,65 0,00 40 157,65 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 26 649,53 1 964,01 26 649,53 1 964,01 24 685,52 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 112 136,78 0,00 112 136,78 0,00 112 136,78 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 896,91 0,00 4 896,91 0,00 4 896,91 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 66 683,62 0,00 66 683,62 0,00 66 683,62 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 250 524,49 1 964,01 250 524,49 1 964,01 248 560,48 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 37 131,74 280,80 37 131,74 280,80 36 850,94 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 028,21 2 607,70 24 028,21 2 607,70 21 420,51 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 11 784,86 2 076,00 11 784,86 2 076,00 9 708,86 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 13 427,76 0,00 13 427,76 0,00 13 427,76 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 86 372,57 4 964,50 86 372,57 4 964,50 81 408,07 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 10 085,20 2 002,62 10 085,20 2 002,62 8 082,58 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 6 411,65 0,00 6 411,65 0,00 6 411,65 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 939,41 0,00 939,41 0,00 939,41 0,00
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 939,41 0,00 939,41 0,00 939,41 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 324,15 0,00 25 324,15 0,00 25 324,15 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 528,25 0,00 10 528,25 0,00 10 528,25 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 535 059,20 8 931,13 535 059,20 8 931,13 526 128,07 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 643 308,61 21 891,13 643 308,61 21 891,13 621 417,48 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 507 155,13 31 027,52 507 155,13 31 027,52 476 127,61 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 106,59 631,09 5 106,59 631,09 4 475,50 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 44 592,05 6 906,12 44 592,05 6 906,12 37 685,93 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 49 698,64 7 537,21 49 698,64 7 537,21 42 161,43 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 49 698,64 7 537,21 49 698,64 7 537,21 42 161,43 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 752,00 0,00 752,00 0,00 752,00 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00 0,00 2 700,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 42 882,68 8 208,48 42 882,68 8 208,48 34 674,20 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 2 196,60 0,00 2 196,60 0,00 2 196,60 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 45 079,28 8 208,48 45 079,28 8 208,48 36 870,80 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 691,20 0,00 691,20 0,00 691,20 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 797,60 0,00 10 797,60 0,00 10 797,60 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 11 488,80 0,00 11 488,80 0,00 11 488,80 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 59 378,08 8 208,48 59 378,08 8 208,48 51 169,60 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 13 088,04 0,00 13 088,04 0,00 13 088,04 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 839,55 9 571,66 22 839,55 9 571,66 13 267,89 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 35 927,59 9 571,66 35 927,59 9 571,66 26 355,93 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 127 172,09 8 818,42 127 172,09 8 818,42 118 353,67 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 222 477,76 26 598,56 222 477,76 26 598,56 195 879,20 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 45 435,45 22 736,36 45 435,45 22 736,36 22 699,09 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 26 832,55 0,00 26 832,55 0,00 26 832,55 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 72 268,00 22 736,36 72 268,00 22 736,36 49 531,64 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 11 908,00 0,00 11 908,00 0,00 11 908,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 914,86 0,00 1 914,86 0,00 1 914,86 0,00
6183 Frais de formation (personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00 0,00 3 180,00 0,00 3 180,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 16 960,00 1 200,00 16 960,00 1 200,00 15 760,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 22 054,86 1 200,00 22 054,86 1 200,00 20 854,86 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 886 314,39 89 099,65 886 314,39 89 099,65 797 214,74 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 660,00 660,00 660,00 0,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 660,00 660,00 660,00 0,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00 110,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905,02 0,00 2 905,02 0,00 2 905,02 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 7 182,24 0,00 7 182,24 0,00 7 182,24 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 10 087,26 0,00 10 087,26 0,00 10 087,26 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 23 592,60 0,00 23 592,60 0,00 23 592,60 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 113,56 0,00 113,56 0,00 113,56 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 33 903,42 0,00 33 903,42 0,00 33 903,42 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 1 728,00 0,00 1 728,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 159 289,59 27 894,36 159 289,59 27 894,36 131 395,23 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 17 694,13 2 348,00 17 694,13 2 348,00 15 346,13 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 10 660,00 0,00 10 660,00 0,00 10 660,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 6 625,60 0,00 6 625,60 0,00 6 625,60 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 196 647,32 30 242,36 196 647,32 30 242,36 166 404,96 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,01 0,00 1 800,01 0,00 1 800,01 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,01 0,00 1 800,01 0,00 1 800,01 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 883,54 0,00 13 883,54 0,00 13 883,54 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 13 883,54 0,00 13 883,54 0,00 13 883,54 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 601,38 0,00 5 601,38 0,00 5 601,38 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 36 589,31 0,00 36 589,31 0,00 36 589,31 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 42 190,69 0,00 42 190,69 0,00 42 190,69 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 710,16 0,00 710,16 0,00 710,16 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 889,69 4 075,00 11 889,69 4 075,00 7 814,69 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 824,36 0,00 824,36 0,00 824,36 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 2 872,08 0,00 2 872,08 0,00 2 872,08 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 669,28 0,00 6 669,28 0,00 6 669,28 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 9 541,36 0,00 9 541,36 0,00 9 541,36 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 22 255,41 4 075,00 22 255,41 4 075,00 18 180,41 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 312 050,55 34 977,36 312 050,55 34 977,36 277 073,19 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 46 431,97 0,00 46 431,97 0,00 46 431,97 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 105,24 0,00 11 105,24 0,00 11 105,24 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 56 188,15 0,00 56 188,15 0,00 56 188,15 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 733,58 0,00 6 733,58 0,00 6 733,58 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 120 458,94 0,00 120 458,94 0,00 120 458,94 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 27 029,00 0,00 27 029,00 0,00 27 029,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 27 029,00 0,00 27 029,00 0,00 27 029,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215,00 0,00 1 215,00 0,00 1 215,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 392,00 0,00 2 392,00 0,00 2 392,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 30 636,00 0,00 30 636,00 0,00 30 636,00 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 137,00 137,00 137,00 0,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00 137,00 137,00 137,00 0,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 151 231,94 137,00 151 231,94 137,00 151 094,94 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808 291,28 0,00 1 808 291,28 0,00 1 808 291,28 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 72 360,91 0,00 72 360,91 0,00 72 360,91 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 14 559,36 0,00 14 559,36 0,00 14 559,36 0,00
64116 Indemnités de licenciement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 345 426,52 0,00 345 426,52 0,00 345 426,52 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245 138,07 0,00 2 245 138,07 0,00 2 245 138,07 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 431 667,93 0,00 431 667,93 0,00 431 667,93 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 14 044,49 0,00 14 044,49 0,00 14 044,49 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,99 0,00 3 151,99 0,00 3 151,99 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 34 420,59 0,00 34 420,59 0,00 34 420,59 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 483 285,00 0,00 483 285,00 0,00 483 285,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,57 0,00 1 913,57 0,00 1 913,57 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 41 800,00 57 939,68 41 800,00 57 939,68 0,00 16 139,68
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772 136,64 57 939,68 2 772 136,64 57 939,68 2 714 196,96 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 414 998,71 0,00 414 998,71 0,00 414 998,71 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 664 671,23 0,00 664 671,23 0,00 664 671,23 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 19 525,25 0,00 19 525,25 0,00 19 525,25 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 27 296,95 0,00 27 296,95 0,00 27 296,95 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 4 616,00 0,00 4 616,00 0,00 4 616,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 32,92 0,00 32,92 0,00 32,92 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 18 809,40 0,00 18 809,40 0,00 18 809,40 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 950,46 0,00 1 149 950,46 0,00 1 149 950,46 0,00
64731 Versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 495,24 0,00 24 495,24 0,00 24 495,24 0,00
Sous Total compte 6473 0,00 0,00 0,00 0,00 24 495,24 0,00 24 495,24 0,00 24 495,24 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 28 629,02 6 799,02 28 629,02 6 799,02 21 830,00 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 53 124,26 6 799,02 53 124,26 6 799,02 46 325,24 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 975 211,36 64 738,70 3 975 211,36 64 738,70 3 910 472,66 0,00
65121 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00 2 990,00 2 990,00 2 990,00 0,00 0,00
Sous Total compte 6512 0,00 0,00 0,00 0,00 2 990,00 2 990,00 2 990,00 2 990,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 202,93 0,00 202,93 0,00 202,93 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 202,93 0,00 202,93 0,00 202,93 0,00
65188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
Sous Total compte 6518 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00 960,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 4 152,93 2 990,00 4 152,93 2 990,00 1 162,93 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 105 969,64 0,00 105 969,64 0,00 105 969,64 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 478,66 0,00 478,66 0,00 478,66 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 496,17 0,00 4 496,17 0,00 4 496,17 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 326,41 0,00 7 326,41 0,00 7 326,41 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00 54,26 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 118 325,14 0,00 118 325,14 0,00 118 325,14 0,00
6538 Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,65 0,00 1 070,65 0,00 1 070,65 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 119 395,79 0,00 119 395,79 0,00 119 395,79 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 33 578,25 0,00 33 578,25 0,00 33 578,25 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 518,00 0,00 518,00 0,00 518,00 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 518,00 0,00 518,00 0,00 518,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 385,66 7 414,00 15 385,66 7 414,00 7 971,66 0,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 69
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 49 481,91 7 414,00 49 481,91 7 414,00 42 067,91 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 085,30 0,00 15 085,30 0,00 15 085,30 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 15 085,30 0,00 15 085,30 0,00 15 085,30 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 14 530,49 0,00 14 530,49 0,00 14 530,49 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 14 530,49 0,00 14 530,49 0,00 14 530,49 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00 0,00 54 200,00 0,00 54 200,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00 0,00 54 200,00 0,00 54 200,00 0,00
657381 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 38 085,20 0,00 38 085,20 0,00 38 085,20 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 38 085,20 0,00 38 085,20 0,00 38 085,20 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 106 815,69 0,00 106 815,69 0,00 106 815,69 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 98 790,00 9 440,00 98 790,00 9 440,00 89 350,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 98 790,00 9 440,00 98 790,00 9 440,00 89 350,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 205 605,69 9 440,00 205 605,69 9 440,00 196 165,69 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 58 838,50 0,00 58 838,50 0,00 58 838,50 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 216,81 0,00 7 216,81 0,00 7 216,81 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 66 055,31 0,00 66 055,31 0,00 66 055,31 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 215,82 0,00 215,82 0,00 215,82 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 215,82 0,00 215,82 0,00 215,82 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 66 271,13 0,00 66 271,13 0,00 66 271,13 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 459 992,75 19 844,00 459 992,75 19 844,00 440 148,75 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 114 498,28 0,00 114 498,28 0,00 114 498,28 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 66 007,73 68 083,64 66 007,73 68 083,64 0,00 2 075,91 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 70
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 180 506,01 68 083,64 180 506,01 68 083,64 112 422,37 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 180 506,01 68 083,64 180 506,01 68 083,64 112 422,37 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 180 506,01 68 083,64 180 506,01 68 083,64 112 422,37 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 55 280,33 0,00 55 280,33 0,00 55 280,33 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 83 696,05 0,00 83 696,05 0,00 83 696,05 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 83 696,05 0,00 83 696,05 0,00 83 696,05 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 138 976,38 0,00 138 976,38 0,00 138 976,38 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 378 963,75 5 105,00 378 963,75 5 105,00 373 858,75 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 378 963,75 5 105,00 378 963,75 5 105,00 373 858,75 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 378 963,75 5 105,00 378 963,75 5 105,00 373 858,75 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 7 126 555,74 303 876,48 7 126 555,74 303 876,48 6 840 894,85 18 215,59
7011 Ventes d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 5 850,00 5 850,00 5 850,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00 0,00 36 400,00 0,00 36 400,00
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 42 250,00 5 850,00 42 250,00 0,00 36 400,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00 0,00 36 200,00
70321 Droits de stationnement et de location s 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 645,24 0,00 2 645,24 0,00 2 645,24
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 600,51 0,00 14 600,51 0,00 14 600,51
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 245,75 0,00 17 245,75 0,00 17 245,75
7036 Droits de pâturage et de tourbage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,89 0,00 7,89 0,00 7,89
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 453,64 0,00 53 453,64 0,00 53 453,64 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 526,00 0,00 10 526,00 0,00 10 526,00
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 67,20 220 893,34 67,20 220 893,34 0,00 220 826,14
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 45 126,53 320,00 45 126,53 0,00 44 806,53
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 45 126,53 320,00 45 126,53 0,00 44 806,53
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 45 126,53 320,00 45 126,53 0,00 44 806,53
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 387,20 276 545,87 387,20 276 545,87 0,00 276 158,67
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00 0,00 2 750,00
70843 au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 281,76 0,00 55 281,76 0,00 55 281,76
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 281,76 0,00 55 281,76 0,00 55 281,76
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,00 0,00 3 811,00 0,00 3 811,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,00 0,00 3 811,00 0,00 3 811,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 842,76 0,00 61 842,76 0,00 61 842,76
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 6 237,20 434 092,27 6 237,20 434 092,27 0,00 427 855,07
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 280 221,00 0,00 5 280 221,00 0,00 5 280 221,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 245,00 0,00 4 245,00 0,00 4 245,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 284 466,00 0,00 5 284 466,00 0,00 5 284 466,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 595,00 0,00 324 595,00 0,00 324 595,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 595,00 0,00 324 595,00 0,00 324 595,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 40 491,85 40 491,85 40 491,85 40 491,85 0,00 0,00
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 40 491,85 40 491,85 40 491,85 40 491,85 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,76 0,00 6 998,76 0,00 6 998,76
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 998,76 0,00 6 998,76 0,00 6 998,76 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 40 491,85 5 656 551,61 40 491,85 5 656 551,61 0,00 5 616 059,76
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 748,00 0,00 142 748,00 0,00 142 748,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 090,00 0,00 154 090,00 0,00 154 090,00
73218 Autres fiscalité reversée entre collecti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 944,18 0,00 138 944,18 0,00 138 944,18
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 782,18 0,00 435 782,18 0,00 435 782,18
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00 0,00 53 144,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 926,18 0,00 488 926,18 0,00 488 926,18
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 237 442,74 0,00 237 442,74 0,00 237 442,74 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 237 442,74 0,00 237 442,74 0,00 237 442,74 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 237 442,74 0,00 237 442,74 0,00 237 442,74 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00 31 947,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 269 389,74 0,00 269 389,74 0,00 269 389,74 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 309 881,59 6 145 477,79 309 881,59 6 145 477,79 0,00 5 835 596,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 400,00 0,00 328 400,00 0,00 328 400,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 345,00 0,00 114 345,00 0,00 114 345,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 442,00 0,00 66 442,00 0,00 66 442,00 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 787,00 0,00 180 787,00 0,00 180 787,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 187,00 0,00 509 187,00 0,00 509 187,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 187,00 0,00 509 187,00 0,00 509 187,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 343,44 0,00 20 343,44 0,00 20 343,44
74611 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 7461 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
Sous Total compte 746 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 175,50 0,00 113 175,50 0,00 113 175,50
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 175,50 0,00 113 175,50 0,00 113 175,50
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 175,50 0,00 113 175,50 0,00 113 175,50
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273,00 0,00 273,00 0,00 273,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 717,00 0,00 13 717,00 0,00 13 717,00
748371 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 95 587,48 95 587,48 95 587,48 95 587,48 0,00 0,00
Sous Total compte 74837 0,00 0,00 0,00 0,00 95 587,48 95 587,48 95 587,48 95 587,48 0,00 0,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 95 587,48 109 304,48 95 587,48 109 304,48 0,00 13 717,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 95 587,48 119 077,48 95 587,48 119 077,48 0,00 23 490,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 95 587,48 762 946,42 95 587,48 762 946,42 0,00 667 358,94
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 149,84 215 978,13 5 149,84 215 978,13 0,00 210 828,29
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,00 0,00 1 683,00 0,00 1 683,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675,56 0,00 1 675,56 0,00 1 675,56 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 74
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 208,07 96 002,10 11 208,07 96 002,10 0,00 84 794,03
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 11 208,07 96 002,10 11 208,07 96 002,10 0,00 84 794,03
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 11 208,07 96 002,10 11 208,07 96 002,10 0,00 84 794,03
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 16 357,91 315 338,79 16 357,91 315 338,79 0,00 298 980,88
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,00 0,00 654,00 0,00 654,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00 0,00 115 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 976,38 0,00 23 976,38 0,00 23 976,38
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 976,38 0,00 23 976,38 0,00 23 976,38
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 002,50 0,00 135 002,50 0,00 135 002,50
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 632,88 0,00 274 632,88 0,00 274 632,88
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 428 064,18 7 932 488,15 428 064,18 7 932 488,15 269 389,74 7 773 813,71
Total général 48 114 571,23 48 114 571,23 29 540 034,97 29 089 830,51 10 010 739,19 10 460 943,65 87 665 345,39 87 665 345,39 56 559 534,64 56 559 534,64 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 206 692,28 304 072,83 0,00 480 904,53 133 342,67 250 731,26 5 370,66 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 206 692,28 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 723,00 0,00 3 261,62 4 068,00 5 904,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 28 250,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 281,33 0,00 111 057,78 129 274,67 23 883,26 5 370,66 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 231 181,80 0,00 366 585,13 0,00 220 944,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 26,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 897 021,11 620 111,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 897 021,11 158 516,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 433 191,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 707,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 27 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 313 768,80 14 246,00 0,00 393 399,96 2 102 528,99
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 207 302,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 830,00 0,00 0,00 6 582,60 43 369,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 28 250,01
21 Immobilisations corporelles 302 290,80 14 246,00 0,00 345 235,92 962 640,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 648,00 0,00 0,00 8 346,24 827 705,17
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 33 235,20 33 261,89
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517 132,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 537,31
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 433 191,49
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 707,69
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 27 696,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 270 977,18 2 354 599,85 0,00 510 568,41 1 127 157,93 752 608,24 64 336,19 0,00
011 Charges à caractère général 77 972,81 627 285,12 0,00 26 905,30 146 024,23 530 937,23 10 581,53 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 121 519,85 0,00 480 987,11 974 788,30 219 840,27 53 754,66 0,00
014 Atténuations de produits 26 382,00 243 007,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 54 200,00 362 787,14 0,00 2 676,00 6 345,40 1 830,74 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 112 422,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 614 777,00 1 697 957,57 0,00 515,28 221 220,52 10 526,00 49 437,73 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 57 939,68 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 800,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 165 497,63 0,00 0,00 220 826,14 10 526,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 716,00 471 210,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 5 597 061,00 18 998,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 582 044,94 0,00 110,00 0,00 0,00 85 204,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 286 612,38 0,00 405,28 394,38 0,00 6 033,73 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 115 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 035 091,77 99 547,99 -0,25 380 486,24 6 595 373,55
011 Charges à caractère général 0,00 158 254,95 98 142,85 0,00 50 237,39 1 726 341,41
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 864 527,10 1 405,14 0,00 330 248,85 4 047 071,28
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 389,74
65 Autres charges de gestion courante 0,00 12 309,72 0,00 -0,25 0,00 440 148,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 422,37
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 535,11 31 005,30 0,00 0,00 7 630 974,51
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 139,68
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 31 005,30 0,00 0,00 427 855,07
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 926,18
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 616 059,76
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 358,94
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 535,11 0,00 0,00 0,00 298 980,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 654,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 264 887,20 3 099 017,91 848 335,98 1 317 533,31
RECETTES 5 264 887,20 2 045 554,82 821 820,00 2 397 512,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 540 000,00 7 108 208,68 0,00 2 431 791,32
RECETTES 9 540 000,00 9 875 033,66 0,00 -335 033,66
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES (14104)/ N°SIRET : 21830120800060
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 25 000,00 416,93 0,00 24 583,07
RECETTES 25 000,00 6 729,50 0,00 18 270,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 38 400,00 7 789,14 0,00 30 610,86
RECETTES 38 400,00 41 719,37 0,00 -3 319,37
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 289 887,20 3 099 434,84 848 335,98 1 342 116,38
RECETTES 5 289 887,20 2 052 284,32 821 820,00 2 415 782,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 578 400,00 7 115 997,82 0,00 2 462 402,18
RECETTES 9 578 400,00 9 916 753,03 0,00 -338 353,03
(1) Y compris les rattachements. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 289 887,20 3 099 434,84 848 335,98 1 342 116,38
RECETTES 5 289 887,20 2 052 284,32 821 820,00 2 415 782,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 578 400,00 7 115 997,82 0,00 2 462 402,18
RECETTES 9 578 400,00 9 916 753,03 0,00 -338 353,03
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 14 868 287,20 10 215 432,66 848 335,98 3 804 518,56
TOTAL GENERAL DES RECETTES 14 868 287,20 11 969 037,35 821 820,00 2 077 429,85
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
5 224 076,63
1641 Emprunts en
euros (total)
5 224 076,63
200684 Caisse française
de financement
local
03/02/2006 01/03/2006 01/03/2009 1 594 754,35 F Taux fixe à
4,46%
4,460 4,460 EUR A P O A-1
200685 Caisse française
de financement
local
03/02/2006 01/03/2006 01/03/2007 363 056,71 V Euribor 3m +
0,20%, flooré
à 0,00%
2,866 2,906 EUR A P O A-1
200687 Crédit Agricole
Provence Côte
D'azur
30/11/2006 06/12/2006 06/03/2007 150 000,00 F Taux fixe à
3,42%
3,420 3,420 EUR T P O A-1
200789 Caisse des
Dépots et
Consignations
07/08/2007 26/10/2007 01/10/2008 53 739,00 V Livret A -
0,20%
2,800 2,800 EUR A X O A-1
200790 Caisse des
Dépots et
Consignations
07/08/2007 01/10/2007 01/10/2009 101 639,00 V Livret A +
0,80%
3,800 3,800 EUR A X O A-1
201199 Crédit Agricole
Provence Côte
D'azur
20/02/2014 20/02/2015 1 021 032,00 F Taux fixe à
4,29%
4,290 4,290 EUR A P O A-1
201597 Crédit Agricole
Provence Côte
D'azur
07/05/2015 15/05/2015 15/08/2015 117 855,57 V Euribor 3m +
2,90%, capé à
2,8922%
2,890 2,890 EUR T P O A-1
2017108 Caisse des
Dépots et
Consignations
20/10/2016 01/02/2017 01/05/2017 782 000,00 F Taux fixe à
1,27%
1,270 1,270 EUR T P O A-1 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2021109 Crédit Agricole
Provence Côte
D'azur
24/09/2021 24/12/2021 300 000,00 F Taux fixe à
1,18%
1,180 1,180 EUR T P O A-1
202201 Caisse française
de financement
local
01/01/2023 01/04/2023 270 000,00 V Euribor 3m +
0,98%
3,112 3,155 EUR T C O A-1
MON55121EUR Caisse française
de financement
local
15/11/2024 09/12/2024 01/04/2025 470 000,00 F Taux fixe à
3,58%
3,580 3,580 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 84
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 5 224 076,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 331 795,73 206 692,29 114 498,27 0,00 66 007,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 331 795,73 206 692,29 114 498,27 0,00 66 007,73
200684 N 0,00 A-1 861 949,36 10,17 F Taux fixe à
4,46%
4,460 59 739,63 41 107,33 0,00 32 035,78
200685 N 0,00 A-1 130 748,67 5,17 V Euribor 3m +
0,20%, flooré à
0,00%
2,226 18 306,98 3 543,26 0,00 254,56
200687 N 0,00 A-1 10 167,65 0,93 F Taux fixe à
3,42%
3,420 9 827,27 558,69 0,00 24,15
200789 N 0,00 A-1 34 267,49 21,76 V Livret A - 0,20% 1,500 962,30 986,43 0,00 128,50
200790 N 0,00 A-1 69 480,23 21,76 V Livret A + 0,80% 2,500 1 671,17 2 703,75 0,00 434,25
201199 N 0,00 A-1 698 275,72 13,15 F Taux fixe à
4,29%
4,290 35 881,51 31 495,35 0,00 25 878,68
201597 N 0,00 A-1 63 759,10 9,38 V Euribor 3m +
2,90%, capé à
2,8922%
2,892 5 751,39 1 948,37 0,00 235,63
2017108 N 0,00 A-1 535 870,18 16,10 F Taux fixe à
1,27%
1,270 29 524,09 7 006,99 0,00 1 128,90
2021109 N 0,00 A-1 242 027,33 15,74 F Taux fixe à
1,18%
1,180 13 902,95 2 958,61 0,00 55,53
202201 N 0,00 A-1 232 875,00 17,01 V Euribor 3m +
0,98%
3,006 13 500,00 8 699,48 0,00 1 782,99
MON55121EUR N 0,00 A-1 452 375,00 19,02 F Taux fixe à
3,58%
3,580 17 625,00 13 490,01 0,00 4 048,76
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 86
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 331 795,73 206 692,29 114 498,27 0,00 66 007,73
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 88
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 331 795,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
29-02-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204412 Bâtiments et installations 15 01/01/2000
L 2135 Appareils de levage - ascenseurs 20 15/03/2021
L 2138 Bâtiments légers, abris 10 15/03/2021
L 2181 Installations et générales, agencements et aménagements div 10 15/03/2021
L 202 Frais réalisation doc. urbanisme et numérisation cadastre 5 29/02/2024
L 2031 Frais d'études - Non suivis de réalisation 3 29/02/2024
L 2031 Frais d'insertion - Non suivis de réalisation 3 29/02/2024
L 204**1 Subventions d'équipement versées - Biens, matériels, étud 5 29/02/2024
L 204**2 Subventions d'équipement versées - Bâti et installations 15 29/02/2024
L 2051 Concessions et droits similaires - Val unit < à 5 000 2 29/02/2024
L 2051 Concessions et droits similaires - Val unit = ou > à 5 000 5 29/02/2024
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 29/02/2024
L 21321 Constructions immeubles de rapport 30 29/02/2024
L 21328 Autres bâtiments privés 30 29/02/2024
L 21351 Inst. gén, agen, aménag const publique val uni < 5 000 5 29/02/2024
L 21351 Inst. gén, agen, aménag const publique val uni = ou > 5000 20 29/02/2024
L 21352 Inst. gén, agen, aménag const privées val uni < 5 000 5 29/02/2024
L 21352 Inst. gén, agen, aménag const privées val uni = ou > 5 000 20 29/02/2024
L 2152 Installations de voirie 20 29/02/2024
L 21538 Autres réseaux 20 29/02/2024
L 215731 Matériel roulant - Voirie 10 29/02/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 29/02/2024
L 21578 Autre matériel technique 10 29/02/2024
L 2158 Autres inst., matériel et outillage tech. < 5 000 5 29/02/2024
L 2158 Autres inst., matériel et outillage tech. = ou > 5 000 15 29/02/2024
L 21828 Matériel de transport - Véh. tourisme et petit utilitaire 5 29/02/2024
L 21828 Matériels transport - Véh indus, gros utilitaires, camions 10 29/02/2024
L 21831 Matériel informatique scolaire 5 29/02/2024
L 21838 Autre matériel informatique 5 29/02/2024
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 29/02/2024
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 29/02/2024 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 97
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21848 Coffre-fort 30 29/02/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 5 29/02/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles < 5 000 5 29/02/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles = ou > 5 000 10 29/02/2024 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
Créances douteuses 01/01/2025 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 99
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 101
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45804 Intitulé de l'opération : TTMO EAU POTABLE Date de la délibération : 03/12/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 69 557,06 0,03 0,03 0,00 0,00 69 557,09
458104 Ordre mixte dépense (2) 69 557,06 0,03 0,03 0,00 0,00 69 557,09
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458104 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 69 557,06 0,03 0,03 0,00 0,00 69 557,09
RECETTES (b) 128 785,20 0,00 0,00 0,00 0,00 128 785,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 128 785,20 0,00 0,00 0,00 0,00 128 785,20
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 128 785,20 0,00 0,00 0,00 0,00 128 785,20
N° opération : 45817 Intitulé de l'opération : PARKINGS Date de la délibération : 21/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 4 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
458117 (2) 4 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
RECETTES (b) 4 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 4 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 102
N° opération : 45817 Intitulé de l'opération : PARKINGS Date de la délibération : 21/12/2017
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00
N° opération : 45868 Intitulé de l'opération : MOD DECI LA FOUX Date de la délibération : 19/09/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 11 613,34 26,66 26,66 0,00 0,00 11 640,00
458168 Ordre mixte dépense (2) 0,00 26,66 0,00 0,00 26,66 0,00
458168 Dépenses nouvelles (2) 11 613,34 0,00 0,00 0,00 0,00 11 613,34
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458168 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 26,66 0,00 -26,66 26,66
Dépenses nettes (a – c) 11 613,34 26,66 0,00 0,00 26,66 11 613,34
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45869 Intitulé de l'opération : TTMO TRX D'URGENCE INNONDATION Date de la délibération : 14/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 33 235,20 33 235,20 0,00 0,00 33 235,20
458169 Dépenses nouvelles (2) 0,00 33 235,20 33 235,20 0,00 0,00 33 235,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 33 235,20 33 235,20 0,00 0,00 33 235,20
RECETTES (b) 0,00 33 235,20 33 235,20 0,00 0,00 33 235,20 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 103
N° opération : 45869 Intitulé de l'opération : TTMO TRX D'URGENCE INNONDATION Date de la délibération : 14/01/2025
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
458269 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 33 235,20 0,00 0,00 33 235,20 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 33 235,20 0,00 -33 235,20 33 235,20
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 33 235,20 33 235,20 0,00 0,00 33 235,20
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 391 829,50 5 078 315,95 194 176,08
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 45 600,00 -45 600,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
5 391 829,50 5 078 315,95 124 865,17 69 310,91
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 210,50 177 119,99 36,03 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 5 798,19 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
238 133,50 235 642,93 56,04 A V Livret
A +
0,27%
0,770 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 4 542,52 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
772 746,50 756 787,84 36,03 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 22 985,28 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
31 500,00 31 500,00 36,03 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
112 500,00 112 500,00 36,03 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
167 504,50 165 752,62 56,04 A V Livret
A +
0,27%
0,770 V Livret
A +
0,27%
1,970 A-1 EUR 3 195,24 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
106 508,00 105 731,98 56,04 A V Livret
A +
1,01%
1,510 V Livret
A +
1,01%
2,710 A-1 EUR 2 503,96 0,00
3F SUD SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2021 X Caisse des
Dépots et
Consignations
509 140,50 494 838,96 36,03 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,500 A-1 EUR 12 899,26 0,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement du
pays d'Aubagne
2021 C Banque
Féderative du
Crédit Mutuel
360 000,00 330 000,00 45,86 M V Livret
A +
0,50%
1,000 V Livret
A +
0,50%
2,200 - EUR 9 246,50 7 200,00
Société
d'économie mixte
d'aménagement du
pays d'Aubagne
2021 C Banque
Féderative du
Crédit Mutuel
2 312 000,00 2 071 166,50 35,86 M V Livret
A +
0,50%
1,000 V Livret
A +
0,50%
2,200 - EUR 58 237,51 57 800,04
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
76 500,00 76 500,00 38,11 A V Livret
A +
0,60%
3,600 V Livret
A +
0,60%
2,300 A-1 EUR 0,00 0,00
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
180 092,50 178 054,22 38,11 A V Livret
A -
0,40%
2,600 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 1 871,53 2 038,28
UNICIL SA
HABITATION
LOYER MODERE
2024 X Caisse des
Dépots et
Consignations
344 993,50 342 720,91 48,12 A V Livret
A -
0,40%
2,600 V Livret
A -
0,40%
1,300 A-1 EUR 3 585,18 2 272,59
TOTAL GENERAL 5 391 829,50 5 078 315,95 124 865,17 69 310,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 109
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 321 190,56
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 321 190,56
Recettes réelles de fonctionnement II 7 190 649,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,47
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
AMENDE DE POLICE 2024 (REPARTITION DE 2023) 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
Total 45 600,00 0,00 0,00 45 600,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : AMENDE DE POLICE 2024 (REPARTITION DE 2023)
Reste à employer au 01/01/N 45 600,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 45 600,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 146 245,21
Personnes de droit privé 89 350,00
Associations 89 350,00
AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX ET FORETS DE SAINT-ZACHARIE 500,00
AMICALE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE SAINT-ZACHARIE ASS 500,00
ASSO ACTION SOLIDAIRE DE PROXIMITE (ASP) ASS 1 000,00
ASSO AIDE COOPERATION SOLIDARITE PLUS ASS 150,00
ASSO ALEXSANDER PRODUCTION AND CO ASS 1 000,00
ASSO ARTECOM 1 000,00
ASSO ATELIER DES ARTS ASS 2 400,00
ASSO BAOBAB ASS 1 500,00
ASSO BIEN CHEZ MOI ASS 10 000,00
ASSO CAUZ HANDBALL ASS 12 000,00
ASSO CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) ASS 300,00
ASSO DEPART ANCIENS COMBATTANTS ASS 1 000,00
ASSO DEPARTEMENTALE DES PUPILLES 300,00
ASSO ECOLE DE TAEKWONDO D'AUBAGNE 2 500,00
ASSO FA STRIKER ACADEMY ASS 2 000,00
ASSO FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE 16 FONTAINES 1 000,00
ASSO GV BONNE HUMEUR 600,00
ASSO HARMONIE ET SAGESSE DU CORPS 200,00
ASSO HOA LINH BAC TRU QUYEN 500,00
ASSO JOIE DE VIVRE 1 500,00
ASSO JUSCO BOUTIS'T 400,00
ASSO L'ECREVISSES DE L'HUVEAUNE 2 000,00
ASSO LA BOULE ZACHARIENNE 4 500,00
ASSO LA FOULEE ZACHARIENNE 600,00
ASSO LES JARDINIERS DU VAR 1 500,00
ASSO LES PAPAS DE SAINT-ZACH 500,00
ASSO LES PETITES MAINS DE SAINT-ZACHARIE 300,00
ASSO LES ZAVENTURES DE ZOE 200,00
ASSO LUGO SAVATE BOXE FRANCAISE 1 500,00
ASSO QI GONG HARMONIE 500,00
ASSO REAL FOOT PROJECT 1 000,00
ASSO RENCONTRES DE MEMOIRES 500,00
ASSO SAINT-ZACHARIE VOLLEY BALL 900,00
ASSO SAVOIR ET PARTAGE 300,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ASSO SECOURS CATHOLIQUE 800,00
ASSO SPORTIVE COLLEGE DE SAINT-ZACHARIE 500,00
ASSO ST ZACH TRAIL 5 000,00
ASSO USZ 10 000,00
ASSO VTT SAINTE-BAUME 1 000,00
COOP SCOL ECOLE ELEMENTAIRE 4 500,00
COOP SCOL ECOLE MATERNELLE 2 400,00
FOYER RURAL DES JEUNES 1 300,00
LIGUE CONTRE LE CANCER ASSO 500,00
OFFICE MUNICIPAL DE TENNIS ZACHARIEN 3 000,00
SOCIETE DE CHASSE 5 500,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DU VAR 200,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 56 895,21
Etat -9 440,00
SGC DE BRIGNOLES -9 440,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 66 335,21
SYMIELECVAR 38 085,20
SYMIELECVAR 28 250,01
Autres 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,80 2,22 23,02 17,66 3,00 20,66
Adjoint Administratif C 9,80 0,86 10,66 8,50 0,00 8,50
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint Administratif Principal 2e classe C 8,00 0,86 8,86 7,86 0,00 7,86
Agent accueil CCAS C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de communication B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Gestionnaire commande publique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 1,00 0,50 1,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 57,00 1,43 58,43 46,83 9,50 56,33
Adjoint Technique C 36,00 1,43 37,43 28,03 0,00 28,03
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint Technique Principal 2e classe C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent polyvalent des services
techniques
C 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
Responsable des services techniques B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Technicien Principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
agent polyvalent des affaires scolaires C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,50 1,50
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ASEM Principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ASEM Principal 2e classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 119
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant Conservation Principal 2e
classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier Chef Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de Police Municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service Police Municipale
Principal 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier de Police C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti cuisinier 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
89,80 3,65 93,45 75,49 13,50 88,99
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent accueil CCAS C ADM 430 0,00 A 332-8 2° CDD
Agent polyvalent des services techniques C TECH 367 0,00 A 332-14 CDD
Agent polyvalent des services techniques C TECH 367 0,00 A 332-13 CDD
Agent polyvalent des services techniques C TECH 387 0,00 A 332-8 2° CDI
Apprenti cuisinier OTR 0,00 A Apprentissage A
Chargé de communication B ADM 500 0,00 A 332-8 2° CDD
Gestionnaire commande publique C ADM 401 0,00 A 332-12 CDI
Responsable des services techniques B TECH 707 0,00 A 332-14 CDD
agent polyvalent des affaires scolaires C TECH 367 0,00 A 332.14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent accueil population C ADM 367 0,00 A 332-23 1° CDD
Agent saisonnier moulin C TECH 367 0,00 A 332-23 2° CDD
Assistant RH C ADM 432 0,00 A 332-23 1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
IV SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 121
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
25/11/2021 - Société d'économie mixte d'aménagement du pays d'Aubagne
SEM Privé 330 000,00
25/11/2021 - Société d'économie mixte d'aménagement du pays d'Aubagne
SEM Privé 2 071 166,50
14/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 177 119,99
14/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 31 500,00
14/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 105 731,98
15/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 235 642,93
15/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 756 787,84
15/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 112 500,00
15/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 165 752,62
15/12/2021 - 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
ESH Privé 494 838,96
19/01/2024 - UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
ESH Privé 76 500,00
19/01/2024 - UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
ESH Privé 178 054,22
19/01/2024 - UNICIL SA HABITATION LOYER MODERE
ESH Privé 342 720,91
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 123
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-821 922,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-75 098,27
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-897 021,11
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 897 021,11
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-897 021,11
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 487 000,00 341 694,78 848 335,98 1 190 030,76
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 245 228,67 532 374,95 821 820,00 1 354 194,95
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 758 228,67 190 680,17 -26 515,98 164 164,19
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-821 922,84 -821 922,84
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 897 021,11 897 021,11 897 021,11
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 75 098,27 75 098,27
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
239 262,46
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 487 000,00 I 341 694,78
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 207 000,00 206 692,28
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 207 000,00 206 692,28
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 280 000,00 135 002,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 280 000,00 135 002,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 245 228,67 III 532 374,95
Ressources propres externes de l’année (a) 157 728,67 158 516,20
10222 FCTVA 120 000,00 132 029,94
10226 Taxe d'aménagement (2) 37 500,00 26 486,26
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 228,67 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 087 500,00 373 858,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 795,96
28031 Frais d'études 0,00 9 234,66
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 1 318,67
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 369,28
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 3 069,10
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 465,20
281312 Bâtiments scolaires 0,00 10 846,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 534,40
281321 Immeubles de rapport 500 000,00 41 725,00
281351 Bâtiments publics 0,00 105 397,09
281352 Bâtiments privés 0,00 492,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 129
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 0,00 4 336,37
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 430,67
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 297,56
281538 Autres réseaux 0,00 3 587,36
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 221,25
2815731 Matériel roulant 0,00 21 810,32
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 614,06
281578 Autre matériel technique 0,00 1 685,46
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 56 158,54
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 616,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 31 054,65
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 7 791,85
281838 Autre matériel informatique 0,00 18 180,94
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 656,58
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 11 611,58
28185 Matériel de téléphonie 0,00 9 468,12
28188 Autres immo. corporelles 0,00 24 090,08
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 87 500,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 131
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 28 250,01 0,00 0,00 0,00 0,00 28 250,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 43 369,22 13 773,00 0,00 0,00 0,00 29 596,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 161,08 3 760,02 0,00 0,00 0,00 21 401,06
A125 Constructions 136 545,84 8 880,00 0,00 0,00 0,00 127 665,84
A130 Réseaux et installations de voirie 309 932,54 0,00 0,00 0,00 0,00 309 932,54
A135 Réseaux divers 19 818,14 0,00 0,00 0,00 0,00 19 818,14
A140 Installations techniques, agencements et matériel 317 514,26 0,00 0,00 0,00 1 968,00 315 546,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 153 668,56 6 600,00 0,00 0,00 0,00 147 068,56
A155 Immobilisations corporelles en cours 827 705,17 116 173,80 0,00 0,00 0,00 711 531,37
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 861 964,82 149 186,82 0,00 0,00 1 968,00 1 710 810,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 133
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 28 250,01 0,00 0,00 0,00 28 250,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 43 369,22 0,00 0,00 0,00 43 369,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 161,08 0,00 0,00 0,00 25 161,08
A125 Constructions 136 545,84 4 080,00 0,00 0,00 132 465,84
A130 Réseaux et installations de voirie 309 932,54 0,00 0,00 0,00 309 932,54
A135 Réseaux divers 19 818,14 0,00 0,00 0,00 19 818,14
A140 Installations techniques, agencements et matériel 317 514,26 0,00 0,00 0,00 317 514,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 153 668,56 0,00 0,00 0,00 153 668,56
A155 Immobilisations corporelles en cours 827 705,17 0,00 0,00 0,00 827 705,17
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 861 964,82 4 080,00 0,00 0,00 1 857 884,82 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 134
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 28 250,01 0,00 0,00 0,00 28 250,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 43 369,22 0,00 0,00 0,00 43 369,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 161,08 0,00 0,00 0,00 25 161,08
A125 Constructions 136 545,84 0,00 0,00 0,00 136 545,84
A130 Réseaux et installations de voirie 309 932,54 0,00 0,00 0,00 309 932,54
A135 Réseaux divers 19 818,14 0,00 0,00 0,00 19 818,14
A140 Installations techniques, agencements et matériel 317 514,26 0,00 0,00 0,00 317 514,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 153 668,56 0,00 0,00 0,00 153 668,56
A155 Immobilisations corporelles en cours 827 705,17 0,00 0,00 0,00 827 705,17
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 861 964,82 0,00 0,00 0,00 1 861 964,82 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 135
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 28 250,01 0,00 0,00 0,00 28 250,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 43 369,22 0,00 0,00 0,00 43 369,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 161,08 0,00 0,00 0,00 25 161,08
A125 Constructions 136 545,84 0,00 0,00 0,00 136 545,84
A130 Réseaux et installations de voirie 309 932,54 0,00 0,00 0,00 309 932,54
A135 Réseaux divers 19 818,14 0,00 0,00 0,00 19 818,14
A140 Installations techniques, agencements et matériel 317 514,26 0,00 0,00 0,00 317 514,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 153 668,56 0,00 0,00 0,00 153 668,56
A155 Immobilisations corporelles en cours 827 705,17 0,00 0,00 0,00 827 705,17
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 861 964,82 0,00 0,00 0,00 1 861 964,82 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 136
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 28 250,01 0,00 0,00 0,00 28 250,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 43 369,22 0,00 0,00 0,00 43 369,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 161,08 0,00 0,00 0,00 25 161,08
A125 Constructions 136 545,84 0,00 0,00 0,00 136 545,84
A130 Réseaux et installations de voirie 309 932,54 0,00 0,00 0,00 309 932,54
A135 Réseaux divers 19 818,14 0,00 0,00 0,00 19 818,14
A140 Installations techniques, agencements et matériel 317 514,26 0,00 0,00 0,00 317 514,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 153 668,56 0,00 0,00 0,00 153 668,56
A155 Immobilisations corporelles en cours 827 705,17 0,00 0,00 0,00 827 705,17
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 861 964,82 0,00 0,00 0,00 1 861 964,82 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 137
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 28 250,01 0,00 0,00 0,00 28 250,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 43 369,22 0,00 0,00 0,00 43 369,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 161,08 0,00 0,00 0,00 25 161,08
A125 Constructions 136 545,84 0,00 0,00 0,00 136 545,84
A130 Réseaux et installations de voirie 309 932,54 0,00 0,00 0,00 309 932,54
A135 Réseaux divers 19 818,14 0,00 0,00 0,00 19 818,14
A140 Installations techniques, agencements et matériel 317 514,26 0,00 0,00 0,00 317 514,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 153 668,56 0,00 0,00 0,00 153 668,56
A155 Immobilisations corporelles en cours 827 705,17 0,00 0,00 0,00 827 705,17
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 861 964,82 0,00 0,00 0,00 1 861 964,82 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 138
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 28 250,01 0,00 0,00 0,00 28 250,01
A110 Autres immobilisations incorporelles 43 369,22 13 773,00 0,00 0,00 29 596,22
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 25 161,08 3 760,02 0,00 0,00 21 401,06
A125 Constructions 136 545,84 8 880,00 0,00 0,00 127 665,84
A130 Réseaux et installations de voirie 309 932,54 0,00 0,00 0,00 309 932,54
A135 Réseaux divers 19 818,14 0,00 0,00 0,00 19 818,14
A140 Installations techniques, agencements et matériel 317 514,26 0,00 0,00 1 968,00 315 546,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 153 668,56 6 600,00 0,00 0,00 147 068,56
A155 Immobilisations corporelles en cours 827 705,17 116 173,80 0,00 0,00 711 531,37
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 861 964,82 149 186,82 0,00 1 968,00 1 710 810,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 139
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 303 462,83 119 116,80 0,00 0,00 0,00 184 346,03
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 480 904,53 0,00 0,00 0,00 1
968,00
478 936,53
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133 342,67 8 880,00 0,00 0,00 0,00 124 462,67
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 250 731,26 0,00 0,00 0,00 0,00 250 731,26
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 5 370,66 0,00 0,00 0,00 0,00 5 370,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 313 768,80 21 190,02 0,00 0,00 0,00 292 578,78
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 393 399,96 0,00 0,00 0,00 0,00 393 399,96
TOTAL 1 880 980,71 149 186,82 0,00 0,00 1
968,00
1 729
825,89 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 140
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 303 462,83 0,00 0,00 0,00 303 462,83
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 480 904,53 0,00 0,00 0,00 480 904,53
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133 342,67 4 080,00 0,00 0,00 129 262,67
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 250 731,26 0,00 0,00 0,00 250 731,26
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 370,66 0,00 0,00 0,00 5 370,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 313 768,80 0,00 0,00 0,00 313 768,80
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 393 399,96 0,00 0,00 0,00 393 399,96
TOTAL 1 880 980,71 4 080,00 0,00 0,00 1 876 900,71 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 141
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 303 462,83 0,00 0,00 0,00 303 462,83
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 480 904,53 0,00 0,00 0,00 480 904,53
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133 342,67 0,00 0,00 0,00 133 342,67
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 250 731,26 0,00 0,00 0,00 250 731,26
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 370,66 0,00 0,00 0,00 5 370,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 313 768,80 0,00 0,00 0,00 313 768,80
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 393 399,96 0,00 0,00 0,00 393 399,96
TOTAL 1 880 980,71 0,00 0,00 0,00 1 880 980,71 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 142
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 303 462,83 0,00 0,00 0,00 303 462,83
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 480 904,53 0,00 0,00 0,00 480 904,53
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133 342,67 0,00 0,00 0,00 133 342,67
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 250 731,26 0,00 0,00 0,00 250 731,26
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 370,66 0,00 0,00 0,00 5 370,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 313 768,80 0,00 0,00 0,00 313 768,80
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 393 399,96 0,00 0,00 0,00 393 399,96
TOTAL 1 880 980,71 0,00 0,00 0,00 1 880 980,71 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 143
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 303 462,83 0,00 0,00 0,00 303 462,83
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 480 904,53 0,00 0,00 0,00 480 904,53
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133 342,67 0,00 0,00 0,00 133 342,67
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 250 731,26 0,00 0,00 0,00 250 731,26
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 370,66 0,00 0,00 0,00 5 370,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 313 768,80 0,00 0,00 0,00 313 768,80
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 393 399,96 0,00 0,00 0,00 393 399,96
TOTAL 1 880 980,71 0,00 0,00 0,00 1 880 980,71 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 144
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 303 462,83 0,00 0,00 0,00 303 462,83
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 480 904,53 0,00 0,00 0,00 480 904,53
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133 342,67 0,00 0,00 0,00 133 342,67
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 250 731,26 0,00 0,00 0,00 250 731,26
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 370,66 0,00 0,00 0,00 5 370,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 313 768,80 0,00 0,00 0,00 313 768,80
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 393 399,96 0,00 0,00 0,00 393 399,96
TOTAL 1 880 980,71 0,00 0,00 0,00 1 880 980,71 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 145
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 303 462,83 119 116,80 0,00 0,00 184 346,03
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 480 904,53 0,00 0,00 1 968,00 478 936,53
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 133 342,67 8 880,00 0,00 0,00 124 462,67
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 250 731,26 0,00 0,00 0,00 250 731,26
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 5 370,66 0,00 0,00 0,00 5 370,66
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 313 768,80 21 190,02 0,00 0,00 292 578,78
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 393 399,96 0,00 0,00 0,00 393 399,96
TOTAL 1 880 980,71 149 186,82 0,00 1 968,00 1 729 825,89
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 148
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 154
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 155
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 156
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération SAINT-ZACHARIE - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE (14100) - CFU - 2025
Page 157
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 158
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 14100 - COM SAINT-ZACHARIE Exercice 2025
Page 159
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jean-Claude GOMEZ du 01/01/2025 au 07/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DIEUX Anthony (1036909016-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU VAR, le 08/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GOMEZ Jean-Claude (1013209441-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A BRIGNOLES, le 08/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le