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Déliberation - DELIB2026 0419 CFU 2025 BP
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2026 0419 CFU 2025 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le + OS /£ CE ES
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260419-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2026-04/19
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt six
le 28 avril à 19 heures
en exercice: 28 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE
dûment convoqué. s’est réuni en session ordinaire
présents : 24 sous la présidence de M. FABRE Claude, 1“ adjoint
votants : 28 Date de convocation du Canseil Municipal : le 21 avril 2026
pour : 22 PRESENTS : Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, DELLAVAELLE Christine.
POLLUS Alfred. ROYER Carole. MARTIN Gilles, MERLO Raymond, POZZ] contre : Ü nn Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge. LEANDRI Stéphanie, Hentai: é DEGIOANNI Jean-Marie, SCHIAPPAPIETRA Eric, COULOMB Tsabelie. CRETELLO Karine, DEMOULIN Christophe, TRAPANI Virginie, ROMANOFF
Juliette. MICHEL Laurianne, CENTOGAMBE-ROUX Annie, PASSEREL
Claude. DEHIMI Lucien. VAN DER DONCKT Alexis, MARCHAND Charlène.
ABSENTS REPRESENTES :
M. INES Claude donne procuration à M. FABRE Claude.
Mme NAUDIN Nathalie donne procuration à M. MERLO Raymond.
M. DAMMA Frédéric donne procuration à Mme COLETTA Eliane.
Mme BONIS Valérie donne procuration à M. PASSEREL Claude.
DEPORT :
M. COULOMB Jean-Jacques.
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024 venant modifier Particle 242 de la loi de
finances pour 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités expérimentatrices et généraliser sa mise en place au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales.
Vu la note de présentation brève et synthétique du Compte Financier Unique 2025 annexée :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
svnthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant les comptes et résultats ci-dessous : Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
: EM Publié le <>4(=S lé
ID : 083-218301208-20260428-DELIB20260419-BF
Investissement Î
-821922.84€ | | Cumul antérieur reporté... Fonctionnement
2 085 080.27 €
7789953539 € Recettes 2025...
Dépenses 2025,::::::.
2 045 554,82 €
2 277 095.07 € 7 108 208.68 € | Restes à rénliser...............
Résultats cumulés
26 515.98€ |
____-1079979,07€ | 2766 824.98 €
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal DECIDE :
*_ D'approuver l'ensemble de la comptabilité,
* De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2025, définitivement closes.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
(22 voix « pour » et 6 abstentions)
Le Président La Secrétaire
AT NE c Chinde FABRE Eliane COLETTA
[Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente défihération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciayens » accessible par le site internet wiww.telerecours.fr |