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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA PEINTURE PAYSANNE DU MARAIS PAR HELENE COLIN LEFRANCQ - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MAGNE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean- Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jean BOULAIS à Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C45-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 45-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - RESTAURATION DE LA PEINTURE PAYSANNE DU MARAIS PAR HELENE COLIN LEFRANCQ - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MAGNE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a étudié le dossier de restauration de l’oeuvre Paysanne du Marais, huile sur toile, par Hélène Colin-Lefrancq et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Patrick Buti, en date du 21 juin 2018, et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 35% du montant HT du devis.
Observations :
Côté face : couche picturale très empâtée. Aspect brillant et irrégulier. De nombreux soulèvements localisés. La toile est détendue et s’affaisse dans la partie basse. Certaines retouches anciennes sont visibles. Quelques lacunes laissent apparaître la toile, sans retouche. Petite déchirure.
Côté revers : L’œuvre est tendue sur un châssis chanfreiné, sans clés, constitué de 2 montants, 3 traverses, et de 4 renforts d’angle. La toile présente un aspect irrégulier à cause de la migration d’un produit au revers.
L’œuvre est en dépôt à l’atelier de restauration de peintures du musée Bernard d’Agesci depuis janvier 2017.
Cette œuvre est sous la protection des Monuments Historiques, inscrite depuis le 23 avril 2014.
Elle bénéficie pour sa restauration d’un financement à hauteur de 30% par l’État – Monuments Historiques soit 2036,15 euros hors taxe. La commune de Magné et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales soit respectivement 2 375,52 euros HT et 2 375,51 euros HT, rapporté au devis de restauration de 6 787,18 euros HT au total soit 8 144,62 euros TTC.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 2 octobre 2018.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Magné, soit 35% du montant H.T.
Le plan de financement est joint en annexe.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C45-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 2375.52 euros à la commune de Magné pour la restauration de l’œuvre picturale Paysanne du Marais, huile sur toile, par Hélène Colin-Lefrancq,
- Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
- Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C45-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
COMMUNE DE MAGNE : huile sur toile Paysanne du Marais par Hélène Colin - Lefrancq
L'oeuvre est inscrite sous la protection des Monuments Historiques depuis le 23/04/2014
Plan de financement :
COUT DE L'OPERATION en euros hors taxes FINANCEMENT en euros
Subvention ETAT
(DRAC), 30% 2 036,15
Restauration de la . subvention CAN,
peinture Paysanne du o 2 375,52 _ - 6787,18 35%
Marais par Hélène Colin -
Lefrancq commune MAGNE, 35% 2 375,51
totaux 6787,18 6 787,18
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C45-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018