Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special Delegation de signature du 24 juin 2008

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA avril 2008

Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special Delegation de signature du 24 juin 2008 Document publié le Mardi 24 juin 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special Delegation de signature du 24 juin 2008)Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Agriculture et alimentation, RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE

24 JUIN 2008 24 JUIN 2008

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 24 juin 2008 a été affiché ce jour ;

- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.

A Angers, le 24 juin 2008

Pour le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le département

et par délégation

La chef de Bureau

Signé : Sylvie MANNEVILLE

2SOMMAIRE SOMMAIRE

I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES

II – ARRETES

Délégation de signature à Mme Sophie DEMARET, Directrice du travail, en tant que Chef du service régionalde l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles par interim.........................................................................................................................................6 III - AVIS ET COMMUNIQUES

3I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES

4II – ARRETES

5DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier

Arrêté DAPI/BCC n° 2008-741

g/dél SRITEPSA – intérim- 06-2008

Délégation de signature à Mme Sophie DEMARET, Directrice du travail, en tant que Chef du service régionalde l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles par interim.

Le Secrétaire général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le département de Maine-et-Loire

Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée notamment par la loi n° 2004 – 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, VU le décret du Président de la République du 9 novembre 2007 portant nomination de M. Louis LE FRANC, Sous-préfet hors classe, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire (1ère catégorie), VU le décret du Président de la République du 14 avril 2008 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Claude VACHER en qualité de préfet de Maine-et-Loire,

VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2008 portant nomination de Mme Sophie DEMARET, directrice du travail, en qualité de chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pays de la Loire par interim,

CONSIDERANT la vacance du poste de Préfet de Maine-et-Loire à compter du 25 mai 2008,

ARRÊTE

ARTICLE 1er - Délégation de signature est donnée à Mme Sophie DEMARET, directrice du travail, en tant que chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pays de la Loire par interim, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, en ce qui concerne le département de Maine-et-Loire :

1 - Toutes correspondances administratives ayant trait à l'activité du service à l'exception de celles adressées : - aux ministres,

- aux parlementaires,

- au président du conseil régional et aux conseillers régionaux,

- au président du conseil général et aux conseillers généraux,

- aux présidents des assemblées consulaires, aux maires et présidents des organismes de coopération intercommunale pour toutes matières autres que celles faisant l'objet des délégations ci-après.

2 - Les décisions concernant l'organisation interne et le fonctionnement des services sur lesquels il a autorité.

3 - Les décisions et actes administratifs suivants :

les états exécutoires de recouvrement des cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse agricole (articles L 725-4, L 725-5 et L 725-6 du code rural),

. l'agrément des agents de contrôle de la caisse de mutualité sociale agricole (article L 724-7 du code rural et arrêté ministériel du 21 février 2001).

ARTICLE 2 – Mme Sophie DEMARET peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Copie de cette décision sera adressée au Secrétaire général chargé de l'administration de l'Etat dans le département.

ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral DAPI-BCC n° 2008-654 du 25 mai 2008 donnant délégation de signature à M. Yvonnick ESNAULT, directeur du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pays de la Loire , est abrogé.

6ARTICLE 4 - La directrice du travail, chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Pays de la Loire par interim, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Angers, le 24 juin 2008

Le Secrétaire Général

chargé de l'administration de l'Etat

dans le Département

Louis LE FRANC

7III - AVIS ET COMMUNIQUES

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