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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special Delegation de signature du 17 juillet 2008
Document publié le Jeudi 17 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special Delegation de signature du 17 juillet 2008)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL SPECIAL, DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES, RECUEIL SPECIAL, DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES, DES ACTES ADMINISTRATIFS DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
17 JUILLET 2008 17 JUILLET 2008
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 17 juillet 2008 a été affiché ce jour ;
– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture :
www.maine-et-loire.pref.gouv.
A Angers, le 17 juillet 2008
Pour le Préfet,
et par délégations
l'attachée
Signé
Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRETES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET LA FORET.......................................6 Subdélégation de signature de M. Sylvain MARTY, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, aux chefs de service et agents de la D.D.A.F...............................................................................................................6 Subdélégation de signature de M. Sylvain MARTY, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, en matière d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie...............................................................8 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRETES
5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET LA FORET SECRETARIAT GENERAL
Arrêté SG- n° 2008 - 3
Subdélégation de signature de M. Sylvain MARTY, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, aux chefs de service et agents de la D.D.A.F.
Arrêté de subdélégation de signature de M. Sylvain MARTY
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
aux chefs de service et agents de la D.D.A.F.
A R R Ê T É
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU l’arrêté de délégation de signature DAPI/BCC n° 2008-953 du 16 juillet 2008, à M. Sylvain MARTY, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, par M. Marc CABANE, préfet de Maine-et-Loire,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain MARTY, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté susvisé est subdéléguée à M. Jean-Luc CHAUMIER, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du service de l’économie agricole, adjoint au directeur. En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Sylvain MARTY et de M. Jean-Luc CHAUMIER, la délégation de signature susvisée est subdéléguée à M. Jean-Loup GALATEAU, attaché administratif principal, secrétaire général.
ARTICLE 2 – Subdélégation est accordée dans les matières énumérées à l'article 1er de l’arrêté susvisé, et dans les domaines énumérés ci-après à l'effet de signer les décisions relevant des domaines suivants à : - M. Jean-Luc CHAUMIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de l’économie agricole, adjoint au directeur :
A - productions agricoles
B - structures agricoles
C - agriculture-environnement : paragraphes 3 à 5
- Mme Avril GOMMARD, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service départemental de police de l’eau :
E - au titre du service départemental de police de l’eau
I - au titre de la mission interservices de l’eau
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc VIGIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de l’environnement, de la forêt et de l’aménagement de l’espace rural :
C - agriculture environnement : paragraphes 1 et 2
D - boisement et forêt
F - chasse et faune
G - pêche
H - gestion des fonds européens
6 - M. Jean-Luc VIGIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de l’environnement, de la forêt et de l’aménagement de l’espace rural :
C - agriculture environnement : paragraphes 1 et 2
D - boisement et forêt
F - chasse et faune
G - pêche
H - gestion des fonds européens
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Avril GOMMARD, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service départemental de police de l’eau :
E - au titre du service départemental de police de l’eau
I - au titre de la mission interservices de l’eau
- M. Denis BALCON, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de l'équipement rural :
J - aménagement foncier
K - aides financières à l'équipement de l'enseignement agricole
- M. Jean-Loup GALATEAU, attaché administratif principal, secrétaire général : L - gestion administrative générale
M - marchés publics de l’Etat
- Mme Sophie DEMARET, directrice adjointe du travail, chef du service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles :
N - travail et emploi
O - gestion du personnel
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie DEMARET, la subdélégation qui lui est conférée sera exercée par M. Joël COURTIN, inspecteur du travail.
ARTICLE 3 - Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 17 juillet 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental de l’agriculture et de la Forêt
Sylvain MARTY
7 SECRETARIAT GENERAL
Arrêté SG- n° 2008 – 4
Subdélégation de signature de M. Sylvain MARTY, Ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, en matière d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie.
Arrêté de subdélégation de signature de M. Sylvain MARTY
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
en matière d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie.
A R R Ê T É
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
VU l’arrêté de délégation de signature DAPI/BCC n° 2008-953 du 16 juillet 2008, à M. Sylvain MARTY, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, par M. Marc CABANE, préfet de Maine-et-Loire,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain MARTY, ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, la délégation de signature susvisée, sera exercée par M. Jean-Luc CHAUMIER, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, chef du service de l’économie agricole, adjoint au directeur.
ARTICLE 2 - Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 17 juillet 2008
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental de l’agriculture et de la Forêt
Sylvain MARTY
8 III - AVIS ET COMMUNIQUES
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