Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Kennedy
Arrêté - Kennedy
Arrêté - Kennedy
Arrêté - Bld du President Kennedy
Arrêté - Bld du President Kennedy
Arrêté - Boulevard du President Kennedy
Arrêté - Bd du President Kennedy
Arrêté - Boulevard Kennedy 1
Arrêté - Bld du President Kennedy
Arrêté - Kennedy 8 mai
Arrêté - Kennedy
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Kennedy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 251898 OT du 26 juin 2025
Qjg! : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
Boulevard du Président KENNEDY pour permettre des travaux d'entretien des espaces verts
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 Octobre 2021 potlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par ATOUT VERT, I rue du Pibeste, Parc des Pyrénées, 65420 |BOS ;
VU I'avis favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du 30 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 'l - Du 9 au {O juillet 2O25, de I H OO à {7 H OO
RN 21 : Boulevard du Président KENNEDY
entre le rond-point ALSTHOM et le magasin FEU VERT
- Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la
chaussée (voie de droite).
- La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est réduite à'1 voie et s'effectue sur celle de gauche.
Page 1 sur 2
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité liées à l'organisation du chantier.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Pubrié ou nÿ rc./a/[f./.l
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contralres au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur Ie site de la ville
Transmis à la Préfecture 1e.,.
Page 2 sur 2
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Laurent TEIXEIRA
Article 6 - Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.