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Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement a loccasion des travaux dentrien des espaces verts et de la voirie
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Baulon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationnement a loccasion des travaux dentrien des espaces verts et de la voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département d’ILLE ET VILAINE
MAIRIE
DE Baulon, le 11 février 2021
BAULON
35580
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DE LA VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE BAULON, ENTRE LE 1°" JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 2021 POUR LA DURÉE DES CHANTIERS
Le Maire de BAULON,
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière et notamment l'article 133 du livre | - 8ème partie (signalisation temporaire),
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux par le Service Technique,
Considérant que pour des raisons liées à la sécurité publique et à celles des agents communaux, il est nécessaire de réglementer la circulation pour chaque intervention.
ARRETE :
Article 1 — Pour les natures de travaux définies à l’article 2 du présent arrêté et pour les travaux nécessitant une restriction de circulation modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci-après pourront être appliquées par le Service Technique au droit des chantiers se situant sur toutes les routes départementales en agglomération, les voies communales et les chemins ruraux :
- Limitation de la vitesse à 50 ou 30 km/h, suivant l'importance de la voirie et la gêne apportée à la circulation,
- Interdiction de dépasser,
-__Neutralisation d’un sens de circulation et alternat panneaux C15 et C18, -__ Déviation de la circulation, exceptée sur les routes départementales, - Interdiction de stationner.
Article 2 — La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté, pourra être imposée au droit des chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif : - Voirie (dont les essais et sondages),
- Les ouvrages d'art,
- La signalisation horizontale, verticale ou lumineuse,
- Les espaces verts,
MAIRIE — 1 Rue NEUVE - 35580 BAULON
Téléphone : 02.99.85.37.63
e.mail : mairie@baulon.fr - L'éclairage public,
- Tous travaux qu'ils sont amenés à entreprendre sur la voie publique entrainant une perturbation de la circulation.
Sont exclues du champ d'application du présent arrêté les manifestations festives et les épreuves sportives.
Article 3 - La signalisation temporaire sera mise en place par le Service Technique.
Article 4 — Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie et à chaque extrémité des travaux.
Article 6 — Monsieur le Maire de Baulon, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guichen, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Par délégation du Maire,
La Responsable du Service Technique,
Maëlys PÉNIGUET
MAIRIE - 1 Rue NEUVE — 35580 BAULON
Téléphone : 02.99,85.37.63
e.mail : mairie@baulon.fr