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Arrêté - Arrete Municipal 2024 161 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion de la fete patronnale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2024 161 reglementant la circulation et le stationnement a loccasion de la fete patronnale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Commune de SAINTE SIGOLENE KAKAKKX ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/161 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Fête Patronnale Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413-1 ; Vu lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ; Vu l'arrêté municipal N° 2017-044-050 du 6 juin 2017 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ; Considérant que les festivités liées à la fête patronale, et notamment l’installation des manèges forains dans le centre bourg, nécessitent la mise en place d’une réglementation particulière en matière de circulation et de stationnement ; ARRETE Atticle1®*: Circulation des véhicules pendant le fonctionnement des attractions foraines La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite pendant le fonctionnement de la vogue rue Notre Dame des Anges, avenue Lafayette (de la place Jean Salque à la rue du Quartier Robin) et avenue Marinéo (au droit de la place Jean Salque) : e Le samedi 24 août 2024 de 17h00 à 01h00 ; e Le dimanche 25 août 2024 de 14h00 à 24h00 ; ° Le lundi 26 août 2024 de 14h00 à 18h00. Article2: Circulation et stationnement des véhicules pendant le défilé des classes La circulation de toutes catégories de véhicules sera interdite pendant le passage du défilé le dimanche 25 août 2024 de 16h00 à 19h00 sur le parcours suivant: avenue Marinéo, rue Notre Dame des Anges, rue Charles Dupuy, Rue Eugène Cornillon, rue Sergent Garnier, rue du Lieutenant Januel, et avenue Lafayette. Le stationnement sera interdit pendant le passage du défilé le dimanche 25 août 2024 de 16h00 à 19h00 Rue Charles Dupuy et Rue Eugène Cornillon. Article 3 : Des véhicules de la commune et des plots béton interdiront l’accès au centre-ville afin de sécuriser cet espace pour les piétons. Article 4: Circulation et stationnement généraux e Du lundi 19 août 2024 à 18h au mardi 27 août 2024 à 19h : Le stationnement sera interdit au parking du complexe sportif sauf pour les véhicules des forains de la vogue de la commune. ee __ Du mardi 20 août 2024 à 12 heures au lundi 26 août 2024 à 23h : Stationnement interdit : - Place Jean Salque : - Sur les places de stationnement autour de la Place Jean Salque. Sens unique de circulation : L’Avenue de Marineo sera mise en sens unique de circulation depuis son intersection avec la Route de la Bâtie jusqu’au rond-point de la mairie. + Du mardi 20 août 2024 à 12h jusqu'au lundi 26 août 2024 à 23h : Le stationnement sera interdit sur 3 emplacements Rue de l’Église. e Du mercredi 21 août 2024 à 18 heures au lundi 26 août 2024 à 23h : Stationnement interdit : - Place La Tour-Maubourg, et place du 8 Mai 1945 ; - Rue de la Victoire, rue de l'Église, rue Lieutenant Januel depuis son intersection avec la Rue de la Fontaine jusqu’à son intersection avec la rue des Riouzes. Circulation interdite : - Rue de la Victoire, Rue du parvis de l’Église, rue de l’Église et les rues situées autour de la Place Latour Maubourg ; Circulation à double sens : -__ Rue Lieutenant Januel sur sa totalité ; -_ Rue Sergent Garnier entre les numéros 1 et 9. La circulation alternée entre la rue Lieutenant Januel et la rue Eugène Cornillon sera régulée par des feux tricolores. + _ Du vendredi 23 août 2024 16h au lundi 26 août 2024 9h Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit Rue Charles Dupuy (au droit du bâtiment situé au N° 3 Rue Charles Dupuy jusqu’à l’Impasse Jeanne d’Arc). Une chicane, matérialisée par des séparateurs de voies, sera mise en place par les services techniques Rue Charles Dupuy (à partir de la terrasse du Café Cubain jusqu’au droit du bâtiment situé au N°4 Rue Charles Dupuy). e Le dimanche 25 août 2024 de 21h00 à 23h30 : Circulation interdite : - Du carrefour du Montillon jusqu’à l’intersection de la Route du Pinet avec la Route de Jarnioux - Du carrefour du Montillon jusqu’à l'intersection de l'avenue de Marineo avec la rue de la Découverte - Sur toute l’avenue du Stade jusqu’au carrefour du Montillon Article S: Installation des forains L'installation des caravanes au complexe sportif ne sera autorisée qu’à partir du lundi 19 août 2024 à 18 heures. L'installation des forains sera autorisée : - Sur la place Jean-Salque, à partir du mardi 20 août 2024 à 14h ; - Sur la rue de la Victoire, la place Foch à partir du jeudi 22 août 2024 à 8h00 Article6: Responsabilité Chaque forain est responsable de son emplacement ainsi que des installations qui s’y trouvent. Tout dommage occasionné, même involontairement, sera mis à la charge dudit forain. Article7: Attribution des emplacements L'autorité municipale est désignée pour régler tout litige et prendre toutes décisions concernant l’organisation de la fête patronale, et en particulier pour attribuer les emplacements forains. La Municipalité se réserve la possibilité de modifier les emplacements attribués, en fonction, notamment, d’impératifs techniques et de sécurité qui surviendraient. Article 8: Règlement de la Fête Foraine Tout manquement par les forains, aux consignes données par les représentants de la Mairie de Ste Sigolène et notamment celles indiquées par le placier, pourra être cause d’exclusion de la fête. Article9: Secours Au cas où les Sapeurs-Pompiers devraient emprunter la rue de la Victoire, les forains sont tenus de laisser un passage minimum de trois mètres de largeur. Article 10: Voies et délais de recours Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet. Article 11: Exécution Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Sainte-Sigolène, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat. En Mairie, le 22 juillet 2024 Didier ROUCHOUSE, Maire,