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Déliberation - Liste des deliberations adoptees lors de la seance
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations adoptees lors de la seance du CC du 10 04 2024?x90681
Document publié le Mercredi 10 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations adoptees lors de la seance du CC du 10 04 2024?x90681)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies,
DE_2024_23 à DE_2024_87
L 2
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES MINERVOIS os
Communauté de Communes
de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 10 Avril 2024 - 18h15
Obiet:
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire du 10/04/2024 à 18h15 Date de la
Nombre de
| Nombre de
Nombre de
Nombre de
convocation : | conseillers
conseillers
procurations :
| votants :
04/04/2024
en
présents :
exercice : 82
51
20
71
Des élus arrivent en cours de séance : M Cédric MALRIC, Mme Bérengère LECEA. Des élus partent en cours de séance : Mme Christine HERMAND et M Philippe PUECH. Ces changements sont mentionnés dans les délibérations. Date de la publication : le 15/04/2024. L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
avril
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en l'Amphithéâtre du CFAI Henri Martin à Lézignan Corbières (11200), sous la présidence de André HERNANDEZ, Président. Monsieur Freddy NOLOT a été nommé secrétaire de séance. Etaient présents : (51) Jean-Claude
MONTLAUR
(ALBAS),
Gérard
GARCIA
(ARGENS-MINERVOIS),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
(CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO [CASCASTEL des
CORBIERES),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Henry SCHENATO
[(ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
[JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Raymond
SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA {LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES),
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON [LEZIGNAN- CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Christelle
HERMAND
(MOUTHOUMET),
Gérard
PIOCH
(MOUX],
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Claire
CHAOUAT
(ORNAISONS),
Emile
DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETII
(ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
[VILLEROUGE TERMENES),
Alain
GALAND
{VIGNEVIEILLE) Etaient absents les représentants des Communes de : (11) Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Michel
BARBAZA
(LAIRIERE),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Isabelle
FARGES
[MASSAC),
Jessica
BOSCH
([MONTJOI),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA) Procurations :
(20
Bernard
SUTRA
{AURIAC)
à
Raymond
SPOLI,
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE)
à
André
HERNANDEZ,
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE)
à
Serge
BRUNEL,
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE)
à
Jacques
PIRAUD,
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN)
à
Isabelle GEA-PERIS, Suzanne ARNAUD
[FERRALS
LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ,
Jean-Marie
GALINIE
(LANET)
à
Jean-Marie
SAURY,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-
CORBIERES) à Gérard FORCADA, William COMBES
(LEZIGNANCORBIERES) à Sabrina
FITO,
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
CAUMEIL,
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Bérengère
LECEA,
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Bernard
FUMET, Michel MASUYER (LEZIGNANCORBIERES) à Sylvie DANRE, YVES KOSINSKI [LUC SUR
ORBIEU)
à
Freddy
NOLOT,
Christine MANGOLD
(LUC SUR
ORBIEU)
à
Françoise
BAROUSSE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE)
à
Gérard
PIOCH,
Xavier
DE
VOLONTAT
[SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Alain
COSTE,
Roland
QUINCEY
{SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS) à René ORTEGA Délibération
n°
DE
2024
23
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 7 FEVRIER 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
24 : COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS DU
PRESIDENT PRISES
PAR
DELEGATION
Le Conseil Communautaire prend acte Délibération
_ n°
DE 2024
25
:
MANDAT
SPECIAL
DE
REPRESENTATION
ET
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
CONGRES
2024
DE
LA
FEDERATION
NATIONALE
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES LES
11
ET 12 AVRIL 2024
À MARSEILLE
Arrivée de M Cédric MALRIC Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
26 : ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE LA CCRLCM Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
27
:
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
PRESIDENT,
DES
VICE-
PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES DE LA CCRLCM Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
_28 : DECLARATION ANNUELLE DES INDEMNITES DES ELUS : LOI
ENGAGEMENT ET PROXIMITE Le Conseil Communautaire prend acte Délibération n° DE
2024
29 : AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE DE
LEZIGNAN CORBIERES Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
30 : DESIGNATION DES MEMBRES REFERENTS DANS LE CADRE
DE LA PROGRAMMATION LEADER 2023/2027 Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
31 : AVIS DE LA CCRLCM SUR LA MODIFICATION DES STATUTS
DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'AGLY (SMBVA) Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE 2024
32
:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
PRINCIPAL Le Président ne participe pas au vote et quitte la salle. Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
33
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023 BUDGET
ANNEXE ECOLE MOUTHOUMET Le Président ne participe pas au vote et quitte la salle. Adoptée à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
34 :
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE SPANC Le Président ne participe pas au vote et quitte la salle. Adoptée à
l'unanimité
Délibération
n°
DE 2024
35
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE ZAE ORNAISONS Le Président ne participe pas au vote et quitte la salle. Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
36
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023 BUDGET
ANNEXE CAUMONT 2 Le Président ne participe pas au vote et quitte la salle. Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE 2024
37
:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
BUDGET
ANNEXE CABANONS DE BORIE Le Président ne participe pas au vote et quitte la salle. Adoptée à l'unanimité Délibération
n° DE 2024
38 :
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE 2023
BUDGET
PRINCIPAL ET ANNEXES EN CONSOLIDE Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
39 : AFFECTATION DE RESULTAT SUR BUDGET PRINCIPAL 2024
SUITE AU VOTE DU CFU 2023 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2024
__40 : REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION DU
RESULTAT
SUR BUDGET ANNEXE ECOLE DE MOUTHOUMET 2024 SUITE AU VOTE DU CFU 2023 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
41
: REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR
BUDGET
ANNEXE SPANC 2024 SUITE AU VOTE DU CFU 2023 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
42 : REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR
BUDGET
ANNEXE ZAE ORNAISONS 2024 SUITE AU VOTE DU CFU 2023 Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
_43 : REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR BUDGET
ANNEXE ZAE CAUMONT2 2024 SUITE AU VOTE DU CFU 2023 Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024 _ 44 : REPRISE DE RESULTAT SANS AFFECTATION SUR BUDGET
ANNEXE ZAE CABANONS DE BORIES 2024 SUITE AU VOTE DU CFU 2023 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2024
_45 : VOTE DES TAUX DE TAXES DIRECTES LOCALES 2024
Arrivée de Mme Bérengère LECEA Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2024 _ 46 : VOTE DES TAUX DE TEOM 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2024 _ 47 : VOTE DU PRODUIT ATTENDU GEMAPI 2024 Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE 2024 _ 48 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2024 Adoptée à
l'unanimité
Délibération
n°
DE 2024
49
:
VOTE
DU
BUDGET ANNEXE
ECOLE
DE MOUTHOUMET
2024 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024__50 : VOTE DU BUDGET ANNEXE SPANC 2024
Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
51
: VOTE DU BUDGET ANNEXE ZAE ORNAISONS 2024
Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024 __ 52 : VOTE DU BUDGET ANNEXE ZAE CAUMONT2 2024
Adoptée à
l'unanimité ération n° DE
2024
_53 : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2024 CABANONS DE BORIES
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
54 : VOTE DE LA CONSOLIDATION DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES 2024 Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024 _ 55 : DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2024
: FIXATION DE L'ENVELOPPE ET REPARTITION PAR COMMUNES Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
56 : REGIME DE DROIT COMMUN POUR PROVISIONNEMENT
EXERCICE 2024 ET SUIVANTS Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
57
:
MISE
A
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
CRÉDITS DE PAIEMENT 2024 (AP/CP) Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
58
:
INSTRUCTION
COMPTABLE
M57
:
FONGIBILITE
DES
CREDITS EN FONCTIONNEMENT ET EN INVESTISSEMENT Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
59 : CESSION A TITRE GRATUIT DU BOIS DE LA CAFFORTE SITUE
SUR
MONTSERET
Monsieur Yves FABRE Maire de la commune intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote. Mme Christelle HERMAND quitte la séance Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024 _ 60 : SUBVENTIONS SPORTS 2024
M Philippe PUECH quitte la séance Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024 _ 61
: SUBVENTIONS CULTURE 2024
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024 _ 62 : SUBVENTIONS TOURISME 2024
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
_63 : PARTICIPATION-CONTRIBUTION STATUTAIRE 2024 DE LA
CCRLCM A
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (E.P.C.C) "LES ARTS
DE LIRE-ABBAYE DE LAGRASSE" Adoptée à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
64
:
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION PROM'AUDE 2024 Les membres conseillers communautaires membres du
conseil
d'administration de
Prom'Aude ne
prennent pas
part au vote
(André
HERNANDEZ,
Gérard
FORCADA,
Freddy NOLOT, Emile DELPY, Xavier de Volontat (pouvoir à M Alain COSTE). Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
_65 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS POUR LA
JOURNEE SCOLAIRE DE LA MANIFESTATION PROMAUDE LE VENDREDI 17 MAI 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2024 _ 66 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS DANS LE CADRE DES COURSES SCOLAIRES USEP 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
_67 : SEANCES DE CINEMA
ESTIVALES ET HIVERNALES DANS
LES VILLAGES EN 2024 EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CINEM'AUDE Adoptée à l'unanimité Délibération
_n°__DE 2024
68
:
RECONDUCTION
EN
2024
DE
L'OPERATION
PROJECTIONS CINEMATOGRAPHIQUES AUX PIEDS DES CITADELLES DU PAYS CATHARE Délibération
n°
DE
2024
69
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LEZIGNAN-CORBIERES RUGBY LEAGUE POUR L'ANNEE 2024 Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024 _ 70 : SUBVENTION 2024 ASSOCIATION PLATEFORME INITIATIVE
NARBONNE ARRONDISSEMENT Adoptée à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
71
:
SUBVENTION
2024
:
APPROBATION
CONVENTION
D'OBJECTIFS MISSION LOCALE OUEST AUDOIS {MLOA) Monsieur René ORTEGA intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
72
: VALIDATION DU
PRE-PROGRAMME DE LA MAISON
DE
SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE DE LAGRASSE Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE 2024
_73 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC LE
SMMAR POUR L'ELABORATION DU PICS Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
DE 2024
74
:
MISSION
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
FONDS
VERT
DU
SYADEN : RENOVATION ENERGETIQUE DU BATIMENT DE L'OTICM Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE 2024
_75 : LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT
(AMI)
:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
TERRAIN
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
PARC
D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
_76
: ACQUISITION
D'UNE POMPE A FORTE CAPACITE À LA
COMMUNE D'ARGENS-MINERVOIS Adoptée à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
77
:
AVENANT
N°3
-
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS AVEC L'OFFICE INTERCOMMUNAL DE TOURISME CORBIERES MINERVOIS Monsieur Emile DELPY intéressé par l'affaire ne prend pas part au vote Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE_
202479 : CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024 LUDULE SUR
LA COMMUNE DE CRUSCADES Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
2024
80 : CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024 PETIT A PETIT
Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
_2024__81 : CONVENTION (PLURI) ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024-2025
AVEC L'ASSOCIATION « LES PETASSOUS » BOUTENAC POUR LE MULTI ACCUEIL Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024 _ 82 : CONVENTION (PLURI) ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024-2025
AVEC L'ASSOCIATION « ADAJE » A ORNAISONS POUR LE MULTI ACCUEIL Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE
202483 : CONVENTION (PLURI) ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024-2025
AVEC
L'ASSOCIATION
«
L'AUCELON
»
A
FERRALS
LES
CORBIERES
POUR
LE
MULTI
ACCUEIL Adoptée à l'unanimité Délibération n° DE_
2024
_84 : CONVENTION (PLURI) ANNUELLE D'OBJECTIFS 2024-2025
AVEC
L'ASSOCIATION
«
FOYER
EDUCATION
POPULAIRE
»
(FEP
VAL
D'ORBIEU)
À
LAGRASSE POUR L'ALSH Adoptée à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
85
:
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
TRANSPORTS POUR L ALSH ASSOCIATIF DE LAGRASSE Adoptée à
l'unanimité
Délibération n° DE
2024
86 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR UNE MONTANT DE 200
EUROS DANS LE CADRE DU PIG DEPARTEMENTAL MON COACH ECO-LOGIS POUR DES TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES LOGEMENTS Adoptée à l'unanimité Délibération
n°
_DE
2024
87
:
ORGANISATION
D'UN
DEBAT
SUR
LES
ZONES
D'ACCELERATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) Le Conseil Communautaire prend acte Le secrétaire de séance
Le Président
Freddy
NOL!