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Arrêté - Arrete 2025 839 Travaux de nettoyage des voies et des trottoirs
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 839 Travaux de nettoyage des voies et des trottoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
Lo 6.1 — Police municipale
ARRETE n° 2025/839
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 19 août 2025, de Monsieur Philippe Bonenfani, responsable propreté de la Ville de Gien et de la Communauté des Communes Giennoises,
ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de nettoyage des voies et des trottoirs, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans diverses rues, (au fur et à mesure de l'avancée des travaux), du lundi 25 août au mercredi 31 décembre 2025 inclus.
Article2- La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3- Pour être applicable, le présent arrêté devra être affiché sur le chantier pendant la période de travaux.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l'article R.417- 10 du Code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article7- DIFFUSION À :
- Service propreté,
- Directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 21 août 2025
Par délégation du Maire,
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Certifie l'affichage le 2 06 85