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Arrêté - Arrete 2025 1120 Travaux de nettoyage des vitres Espace Gonat SARL Derichebourg
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 1120 Travaux de nettoyage des vitres Espace Gonat SARL Derichebourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/1120
Portant réglementation temporaire de stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1° janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la ville,
Vu la décision n°2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 5 novembre 2025 de la Sarl Derichebourg, 4 bis rue Guettes, 45140 Ingré,
ARRÊTE
Article 1- A l'occasion de travaux de nettoyage des vitres, le stationnement d’un camion nacelle est autorisé sur neuf emplacements sur le parking situé devant l'Espace Gonat et derrière l'hôtel de ville, afin de faciliter les manœuvres de la nacelle, le mardi 2 décembre 2025 de 7h30 à 12h00.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public, le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de la route et passible d’une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8- DIFFUSION À :
- Sarl Derichebourg,
- Madame la directrice des services techniques,
- Monsieur ie commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 13 novembre 2025
Par De egaton du Maire,
Laurènk Rougeron
en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère ‘exécutoire de cet acte, ° _Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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