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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 086 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 6 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2021 086 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2021-086

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A / Juridique, DRH, DIVMOS

R20-2021-09-01-00005 - Délégation de signature de la rectrice à la cheffe de

la DAF (3 pages) Page 3

R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de

Haute-Corse (6 pages) Page 7

R20-2021-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale relative à à

l'ordonnancement budgétaire (6 pages) Page 14

2Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2021-09-01-00005

01/09/2021 :

Délégation de signature de la rectrice à la cheffe

de la DAF

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00005 - Délégation de signature de la rectrice à la cheffe de la DAF 3E

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalrté

Fraternité

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

ARRETE RECTORAL n° 3-2021/09/01

VU le code de l'éducation ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code des marchés publics ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code de la recherche ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ; VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; …

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00005 - Délégation de signature de la rectrice à la cheffe de la DAF 42

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ; VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de

l'académie de Corse, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l’action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice

de l'académie de Corse, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral n° 1/2021/01/25 du 25 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement, dans l'académie de Corse, des recettes et dépenses des programmes budgétaires « Enseignement scolaire » et « Recherche et enseignement supérieur » ; VU la délégation de signature rectorale n° 02-2021/01/25 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'académie de Corse ; VU la délégation de signature rectorale n° 03-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire ; VU la délégation de signature rectorale n° 04-2021/01/21 du 25 janvier 2021 conférée à Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2017 nommant à compter du 1er septembre 2017 Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, au rectorat de l'académie de Corse.

ARRETE

ARTICLE 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, de Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargée des fonctions de directrice de la prospective et de l'organisation scolaire, et de Monsieur Vincent Aillaud, adjoint à la secrétaire générale de l'académie de Corse, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est confiée respectivement par les arrêtés rectoraux n°2-2021/01/25, n°3-2021/01/25 et n°4- 2021/01/25 du 25 janvier 2021, sera exercée par :

- Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la division des affaires financières (DAF), à l'effet de signer l'ensemble des documents relatifs au processus de la dépense et de la recette ainsi que leurs pièces justificatives (notamment l'ensemble des programmes du titre Il et l'ensemble des programmes hors titre Il).

Autorisation est donnée à Madame Irène Peretti à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les documents concernant l'organisation et le fonctionnement financier des services et établissements de la région académique de Corse.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières

mil:

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00005 - Délégation de signature de la rectrice à la cheffe de la DAF 5ARTICLE 3:

Pour l'utilisation de CHORUS, Madame Stéphanie Marcelli, adjointe à la secrétaire générale d'académie, Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe, Madame Laurence Seta, Madame Marie-Noëlle Andrei, sont responsables et valideurs : 1°) Pour l'ensemble des recettes.

2°) Pour la dépense : Madame Stéphanie Marcell, Madame Irène Peretti Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe, Madame Laurence Seta, sont responsables et valideurs pour les trois étapes de la dépense : engagement juridique, certification du service fait, demandes de paiement.

Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes : - Madame Marie-Paule Orsini

- Madame Laurence Frassati

- Madame Mathéa Viola

- Madame Marie-Noëlle Andrei

Les programmes budgétaires concernés pour l'ensemble des agents cités sont les suivants : 139 : enseignement privé du premier et second degré

140 : enseignement scolaire public du premier degré

141 : enseignement scolaire public du second degré

214 : soutien de la politique de l'éducation nationale

230 : vie de l'élève

150 : formations supérieures et recherche universitaire

172 : recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et « Orientation et pilotage de la recherche »

163 : Jeunesse et vie associative.

219 : Sport, jeunesse et vie associative

231 : vie étudiante

723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». Au titre du plan de relance :

- BOP 362 (écologie).

- BOP 363 (compétitivité)

- BOP 364 (cohésion).

ARTICLE 4 : L'arrêté rectoral n° 1-2021/05/25 du 25 mai 2021 est abrogé.

ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1° septembre 2021

Rectorat de l'académie de Corse Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00005 - Délégation de signature de la rectrice à la cheffe de la DAF 6Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2021-09-01-00004

01/09/2021 :

Délégation de signature de la rectrice au DASEN

de Haute-Corse

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de Haute-Corse 7E 3

ACADÉMIE

DE CORSE

Libe rié

Egaitéé

Fraternité

Arrêté rectoral n° 2-2021/09/01

du 1° septembre 2021

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

VU le code de l'éducation ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code du service national ;

VU le code du sport ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-16 du 11 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 concernant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de Haute-Corse 8VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n° 90-680 du 1° août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté ministériel du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux inspecteurs d'académie-directeurs académiques dans le domaine de la gestion de la carrière des professeurs des écoles et la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer des décisions relatives à la gestion des élèves professeurs et des professeurs des écoles stagiaires ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académique dans le domaine de la gestion de carrière des instituteurs ;

VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié, relatif à la délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux inspecteurs d'académie DSDEN en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés ;

VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, modifié par l'arrêté ministériel du 13 mai 2015,

fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du

second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2001 modifié relatif au recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l'école primaire ;

VU larticle L531-4 du code de l'éducation et les textes subséquents relatifs à l'ouverture de crédits pour l'attribution de bourses à des élèves d'enseignement public ou d'enseignement privé ;

VU l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 concernant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels ;

VU le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale (JORF n°0167 du 22 juillet 2009, texte n° 15) ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de Haute-Corse 9VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 25 ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté rectoral du 18 décembre 2020 portant création à compter du 1° janvier 2021 de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports), et des SDJES (Services Départementaux de la Jeunesse, de l’'Engagement et du Sport) ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel portant nomination à compter du 1°’ août 2013 de Madame Hélène Bansard, administratrice de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, en qualité de secrétaire générale des services académiques de l'éducation nationale de la Haute-Corse ;

VU l'arrêté préfectoral du 18 août 2020 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l'académie de Corse, pour l'exercice du déféré devant la juridiction administrative des actes des établissements publics locaux d'enseignements soumis au contrôle de légalité et du contrôle de légalité des conventions et des actes relatifs au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement qui n'ont pas trait au contenu et à l'organisation de l'action éducatrice ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à madame Julie Benetti, rectrice de l'académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de Haute-Corse 10A l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;

A l'autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;

Aux autorisations spéciales d'absence, à l'exception de celles prévues à l'article 14 du décret du 28 mai 1982 ;

Aux décharges de service, à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé :

A l'octroi et au renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles 43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis ;

A la mise en position " accomplissement du service national ";

A la mise en position de congé parental ;

A la mise en position de non-activité ;

A l'inscription sur les listes d'aptitude ;

Au classement ;

A l'affectation ;

A l'établissement des tableaux d'avancement et à l'avancement de grade ;

A l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ; A la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministre chargé de l'éducation ;

A la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation.

Toutes les sanctions disciplinaires en application de la note de service n° 90-306 du 27 novembre 1990, prise en application de l'arrêté du 28 août 1990 modifié relatif à la déconcentration de la gestion des professeurs des écoles ;

b) : Personnels appartenant au corps des instituteurs :

Tous actes et décisions relatifs :

A l'octroi et au renouvellement des congés prévus par les articles 34 et 34 bis de la loi du n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, , notamment par l’ordonnance n°2020-1447 du 25

novembre 2020» :

congé annuel (y compris congés bonifiés) ; congé de maladie ;

congé de longue maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

congé de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis) ;

congé pour maternité ou pour adoption ;

congé de formation professionnelle ;

congé pour formation syndicale ;

congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air légalement constituées, destinées à favoriser la préparation, la formation ou le perfectionnement des cadres ou animateurs (1) ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de Haute-Corse 11h) : Conclusion des contrats des encadrants en charge du séjour de cohésion, dans le cadre du SNU.

Il - VIE SCOLAIRE :

affectation des élèves dans le second degré ;

approbation des emplois du temps pour les collèges, contrôle des permanences effectuées dans les EPLE pendant les vacances,

désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, en application des articles R 421-14, R 421-156 et suivants du code de l'éducation ;

autorisation de fermeture d'établissements pendant les examens,

dérogation de service pendant les vacances et gardiennage,

autorisation d'utilisation de véhicules personnels pour transporter des élèves pour des activités culturelles, sportives, périscolaires,

Il — EXAMENS -CONCOURS :

vice-présidence du jury du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles, et du premier concours interne privé de professeur des écoles.

organisation du concours national de la Résistance et de la Déportation.

IV — AFFAIRES FINANCIERES :

VI) AUTRES :

indemnités et traitements de tous les personnels relevant des compétences des IA DASEN ;

bourses et bourses au mérite pour l'ensemble de l'académie : attributions,

transferts, rétablissements, promotions, congés, retraits ou diminution, transfert des dossiers vers d'autres départements (voir article 2 ci- dessous).

ordres de missions permanents et frais de déplacements pour les personnes relevant de l'autorité du directeur académique ;

autorisations d'utilisation de véhicules des personnels du 1° degré ; indemnités de sujétions spéciales de remplacement.

ARTICLE 2 : Services interdépartementaux mutualisés.

- La gestion des bourses du second degré (BOP: programmes 230 et 139) s'effectue au sein d’un service interdépartemental situé dans le département de la Haute-Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.

- La gestion du forfait d'externat de l'enseignement privé (B.O.P : programme 139), la gestion des bourses, crédits pédagogiques, fonds sociaux, subventions de fonctionnement, s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département de la Haute- Corse, sous la responsabilité du directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Haute-Corse.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de Haute-Corse 12ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno Benazech, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse, la présente délégation de signature qui lui est conférée sera pleinement exercée par Monsieur Thomas Vecchiutti, attaché hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général des services académiques de l'éducation nationale de la Haute-Corse.

ARTICLE 4 :

L'arrêté de délégation de signature ° 1-2021/03/11 du 11 mars 2021 est abrogé.

ARTICLE 5 :

La rectrice de l'académie de Corse et le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1° septembre 2021

LA RECTRICE

Rectorat de l'académie de Corse — Boulevard Pascal Rossini — BP 808 — 20192 AJACCIO — Cédex 4

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00004 - Délégation de signature de la rectrice au DASEN de Haute-Corse 13Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN

2A

R20-2021-09-01-00003

01/09/2021 :

Délégation de signature rectorale relative à à

l'ordonnancement budgétaire

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale relative à à l'ordonnancement budgétaire 14E

ACADÉMIE

DE CORSE

Liberté

Egalité

Fraternité

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE CORSE

RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CORSE

CHANCELIERE DES UNIVERSITES

Arrêté rectoral n°1-2021/09/01

VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le code de l'éducation, notamment en son article R. 222-265 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat,

les départements, les communes et les établissements publics et aux décisions prises par l'Etat en

matière de prescription quadriennale ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de

gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif notamment à la suppléance des préfets de régions et à la

délégation de signature des préfets ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

modifié;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de

l'éducation nationale ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des

ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le

budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale relative à à l'ordonnancement budgétaire 152

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal

Lelarge, préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud ;

VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 nommant Madame Julie Benetti rectrice de la

région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités ;

VU le décret du 3 août 2018 portant nomination à compter du 1er septembre 2018 de Madame Virginie

Frantz en qualité de directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse du Sud ;

VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2019, publié au B.O.E.N du 3 octobre 2019, portant nomination et

reclassement de Madame Blandine Brioude, attachée hors classe d'administration de l'Etat, dans l'emploi de

secrétaire générale de l'académie de Corse.

VU l'arrêté ministériel du 8 février 2018 portant nomination de Madame Stéphanie Marcelli, attachée

principale d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'académie de Corse ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2017 portant nomination de Monsieur Vincent Aillaud, attaché principal

d'administration de l'Etat, en qualité d'adjoint au secrétaire général de l'académie de Corse, chargé des

fonctions de directeur des ressources humaines ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice

de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, pour

l'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets du ministère de l'éducation nationale, de la

jeunesse et des sports, et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

VU l'arrêté préfectoral modificatif du 22 mars 2021 de l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant

délégation de signature à Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de

l'académie de Corse, chancelière des universités, pour l'ordonnancement des recettes et des dépenses des

budgets du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministère de

l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

VU l'arrêté ministériel du 8 mars 2021, publié au J.O.R.F du 19 mars 2021, portant nomination de Monsieur René Degioanni, directeur départemental de 1re classe de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de Corse (groupe IV), à compter du 1er avril 2021.

ARRETE

Article 18: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie Benetti, rectrice de la région académique de Corse, rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, responsable de B.O.P (budget opérationnel de programme), subdélégation de signature est donnée à Madame Blandine Brioude, secrétaire générale de l'académie de Corse, à l'effet :

ee

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale relative à à l'ordonnancement budgétaire 163

1. De recevoir et de répartir les crédits des programmes de la mission « Enseignement scolaire » suivants :

- 139 « Enseignement privé du premier et second degrés »,

- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,

- 141 « Enseignement scolaire public du second degré »,

- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,

- 230 « Vie de l'élève ».

2. D'exécuter les recettes et les dépenses, signer tous les actes pour l'ordonnancement des dépenses pour les opérations relatives à l'académie relevant des programmes et des missions « Recherche et enseignement supérieur » suivantes :

150 « Formations supérieures et recherche universitaire »

172 « Orientation et pilotage de la recherche »

Mission « jeunesse, sports et vie associative »

- __BOP 163 Jeunesse et vie associative.

- BOP 219 Sports.

Au titre du plan de relance :

- BOP 363 (compétitivité)

- BOP 364 (cohésion).

3 De procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes visés aux paragraphes 1% ainsi que sur les suivants (centre de coûts):

- 231 « Vie étudiante »,

- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat». - BOP 362 (écologie).

4. De répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé.

I} Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le mandatement des dépenses, la réalisation des opérations utiles au recouvrement des recettes, l'attestation du service fait, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget.

Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude,

subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional

académique à la recherche et à l'innovation pour la Corse (DRARI), pour l'ensemble des

recettes et des dépenses du BOP 172.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude,

subdélégation de signature est donnée à Monsieur René Degioanni, délégué régional

académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES), pour l'ensemble des

recettes et des dépenses du BOP 163 et du BOP 219. Sont référents financiers pour le

service fait: Madame Martine Mahoudeau, ingénieure de recherche de première classe,

Monsieur David Hervé, chef du pôle sport, Madame Annick Cieters, attachée principale

d'administration de l'Etat, Madame Isabelle Marcotte, secrétaire administratif de classe

normale de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur et Monsieur Alain Marchand,

secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement

supérieur. 1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale relative à à l'ordonnancement budgétaire 174

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude,

subdélégation de signature est donnée à Madame Stéphanie Marcelli, attachée principale

d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l’académie, pour les dépenses

et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l’article 1%.

Article 3 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Blandine Brioude, et de Madame

Stéphanie Marcelli subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent Aillaud,

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'académie,

directeur des ressources humaines, pour les dépenses et les recettes des programmes de la

mission enseignement scolaire, de la mission enseignement supérieur et recherche et de la

mission sports, jeunesse et vie associative.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Blandine Brioude, de Madame Stéphanie

Marcelli et de Monsieur Vincent Aillaud, subdélégation de signature est donnée dans la limite

de leurs attributions à :

- Madame Lydia Arrighi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la Division

de l'Enseignement Supérieur et de la Contractualisation (DESC), à l'effet de signer, dans

la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

- Madame Isabelle Aliaga, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), à l'effet

de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

- Madame Karine Fichtner, attachée territoriale détachée dans le corps des attachés

d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions de cheffe de la Division des

pensions et prestations et des Personnels de l'Administration et de l'Encadrement

(D.P.A.E).

- Monsieur José Giudicelli, ingénieur de recherche, délégué académique au numérique de

l'académie de Corse, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses du

programme soutien de la politique de l'éducation nationale relevant de sa délégation.

- Madame Emilie Valeani, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division

de l'Organisation Scolaire et des Etablissements (DOSE), à l'effet de signer, dans la limite

de ses attributions, les dépenses relevant de sa division.

- Monsieur Nicolas Cartallier, chef de la Division de l'Expertise, de la Paye, et de l'Analyse

de Gestion (DEPAG), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les dépenses

relevant de sa division.

- Madame Audrey Pittilloni, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de

l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la D.E.C, gestionnaire « référent financier »

responsable de l'export des données financières de l'application IMAGIN vers CHORUS.

- Monsieur Jean-Laurent Vellutini, délégué régional académique à la recherche et à

l'innovation pour la Corse (DRARI), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions,

les dépenses relevant de sa délégation.

1.

Rectorat de l'académie de Corse et IA-DASEN 2A - R20-2021-09-01-00003 - Délégation de signature rectorale relative à à l'ordonnancement budgétaire 185

- Monsieur Marc Leccia, personnel de direction hors classe d'établissements

d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et de la

jeunesse, en qualité de responsable de la DAFPEN (délégation académique à la

formation des personnels de l'éducation nationale), et de la DAFPE (délégation

académique à la formation des personnels d'encadrement), dans la limite de ses

attributions, à l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant

de ces délégations. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Leccia, Madame

Anne-Marie Leoni, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement

supérieur, Madame Madeleine Cuttoli, secrétaire administratif de l'éducation nationale et

de l’enseignement supérieur, Madame Ida Di Muccio, secrétaire administratif de

l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur, et Madame Valérie Laporte,

professeure de lycée professionnel, sont habilitées à valider les frais de déplacements

GAIA vers CHORUS.

- Madame Anne-Marie Simongiovanni, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la

division de la formation tout au long de la vie (DFTLV), dans la limite de ses attributions, à

l'effet de signer les dépenses de la mission enseignement scolaire relevant de sa division.

- Monsieur Jacques Santoni, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite de

ses attributions de chef de la division des achats, de la gestion interne et de la

modernisation (DAGIM), à l'effet de signer dans la limite de ses attributions, les dépenses

relevant de sa division.

- Madame Fathia Bastiani, directrice de service, pour signer les dépenses relevant de sa

délégation ;

- Madame Irène Peretti, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division

des affaires financières (DAF), pour les dépenses et les recettes des programmes

mentionnés à l’article 1°.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti, subdélégation de signature est

donnée à Madame Josée Colonna, secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de

l'enseignement supérieur, adjointe au chef de la division des affaires financières. En cas

d'absence ou d'empêchement de Madame Irène Peretti et de Madame Josée Colonna, la

subdélégation de signature qui leur est confiée sera exercée par Madame Ophélie Tanghe,

secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Pour l’utilisation de CHORUS, Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie

Tanghe, Madame Laurence Seta, et Madame Stéphanie Marcelli, sont responsables et valideurs :

1°) Pour l’ensemble des recettes.

2°) Pour la dépense : Madame Irène Peretti, Madame Josée Colonna, Madame Ophélie Tanghe,

Madame Laurence Seta, et Madame Stéphanie Marcelli, sont responsables et valideurs pour les

trois étapes de la dépense: engagement juridique, certification du service fait, demandes de

paiement.

Pour la certification du service fait, sont également habilitées les personnes suivantes :

- Madame Marie-Paule Orsini

- Madame Laurence Seta

- Madame Laurence Frassati

- Madame Mathéa Viola.

- Madame Marie-Noëlle Andrei.

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Article 5 : L'arrêté rectoral n° 01-2021/03/24 du 24 mars 2021 est abrogé.

Article 6: La secrétaire générale de l'académie de Corse est chargée de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Ajaccio, le 1° septembre 2021

LA RECTRICE

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