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unknown - AP ouvert sanglier 2026 15
Arrêté - AP ouvert sanglier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouvert sanglier 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EE
.
Direction
PRÉFET
départementale
DE
LA
MANCHE
des
territoires
et
de
la
mer
is Fraternité Service
Environnement
Unité
Forêt,
Nature,
Biodiversité
N°
2026-DDTM
- SE-068
ARRETE
RELATIF
A
L'OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
LA
CHASSE
DU
SANGLIER
EN
2026
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
R.424-8
modifié
:
Vu
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2024 ;
Vu
l'avis de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
23
avril
2026;
Vu
la consultation
du
public
du
25
avril
au
16
mai
2026 ;
CONSIDERANT
que
le
sanglier
est
communément
répandu
sur
tout
le
territoire
départemental ; CONSIDERANT
les
dommages
importants
causés
par
les
sangliers,
notamment
aux
activités
agricoles
;
CONSIDERANT
que
la
chasse
contribue
à
l'équilibre
entre
le
gibier,
les
milieux
et
les
activités
humaines
en
assurant
un
véritable
équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
et
qu'elle
constitue
de
ce
fait
un
moyen
de
prévenir
ou
contenir
les dommages
évoqués
ci-dessus
;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
chasse
autorisées
pendant
les
périodes
considérées
permettent
de
réduire
les
perturbations
pour
les
autres
espèces
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 ARRÊTE
Article
1 : Du
1er juin
au
14
août
2026
inclus,
la
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
qu'à
l'affüt
ou
à
l'approche,
sans
chien,
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
La
demande
d'autorisation
doit
être
effectuée
sur
formulaire
spécifique.
Le
demandeur
devra
fournir
la liste
nominative
des
chasseurs
qui
pourront
bénéficier
de
l'autorisation
sur
son
territoire
; il n'est
pas
autorisé
plus
de
deux
chasseurs
simultanément
en
action
de
chasse
sur
un
même
territoire.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
adresse
à
la
DDTM
(direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
service
environnement),
avant
le 15
septembre
de
la
même
année,
le
bilan
des
effectifs
prélevés.
Article
2
: Pendant
la
période
du
15
août
2026
jusqu'à
l'ouverture
générale
de
la
chasse,
la
chasse
du
sanglier
ne
peut
être
pratiquée
qu'en
battue,
uniquement
dans
les
cultures
agricoles.
Ces
battues
associeront
au
minimum
15
fusils
et
au
maximum
40.
Le
responsable
avisera,
au
minimum
4
heures
avant
le
début
des
opérations
la
fédération
départementale
des
chasseurs
au
02.33.72.63.63
ou
à
l'adresse
veronique.piedagnel@fdc50.com
;
il
précisera
le
lieu
et
la
date
de
la
chasse,
l'heure
de
début
prévue
et
le
nombre
de
chasseurs.
Un
compte
rendu
des
opérations
sera
obligatoirement
transmis
précisant
le
résultat
dans
un
délai
maximal
de
8
jours
à
la
DDTM
(direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
service
environnement),
par
courrier
ou
messagerie
électronique
à
l'adresse
ddtm-se-
fnb@manche.gouv.fr,
ainsi
qu'à
la fédération
départementale
des
chasseurs.
Article
3
: Le
port
d'un
gilet
ou
d'une
veste
orange
fluorescent
est
obligatoire
pour
les
actions
de
chasse
en
battues,
et
pour
toute
autre
action
de
chasse
à
tir
à
balles
à
proximité
de
ces
battues. Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
:
- par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet,
- par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen,
le délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwuwr.telerecours.fr Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'Avranches,
de
Coutances
et
de
Cherbourg,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
A
Saint
Lo,
le
2 ? MAI
20%
Pour
le
Préfet
le
secrétaire
aénéral
Philippe
BRUGNOT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30