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Arrêté - AP ouvert fermet chasse 2025
Arrêté - AP ouvert anticipee cervides 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h12 par la commune de Virandeville.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouvert anticipee cervides 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
EE
3
Direction
PRÉFET
départementale
DE
LA
MANCHE
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Unité
Forêt
Nature
et
biodiversité
N°
2026-DDTM-SE-066
ARRETE
RELATIF
A
L'OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
LA
CHASSE
DES
CERVIDES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
SAISON
2026-2027
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
l'article
R.424-8
modifié;
Vu
le
Schéma
Départemental
de
Gestion
Cynégétique,
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
20
septembre
2024 ;
Vu
l'avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
23
avril
2026 ;
Vu
la consultation
publique
du
25
avril
au
16
mai
2026;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer ;
Considérant
les
dommages
importants
susceptibles
d'être
causés
par
les
cervidés,
notamment
aux
milieux
forestiers
et
aux
activités
forestières,
ainsi
que
les
risques
de
collisions
routières
et
ferroviaires :
Considérant
que
le
chevreuil
est
communément
répandu
sur
tout
le
territoire
départemental
;
Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
population
sauvage
de
daim
établie
dans
le département
;
Considérant
qu'il
convient
d'éviter
la
présence
de
daim
en
liberté
dans
le
département
afin
de
prévenir
son
installation
dans
les
milieux
naturels
;
Considérant
que
la
chasse
contribue
à
l'équilibre
entre
le
gibier,
les
milieux
et
les
activités
humaines
en
assurant
un
véritable
équilibre
agro-sylvo-cynégétique,
et
qu'elle
constitue
de
ce
fait
Un
moyen
de
prévenir
ou
contenir
les
dommages
évoqués
ci-dessus
;
Considérant
que
les
modalités
de
chasse
autorisées
pendant
les
périodes
considérées
permettent
de
réduire
les
perturbations
pour
les
autres
espèces
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
;
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
— 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 ARRÊTE
Article
1 : La
date
d'ouverture
anticipée
de
la
chasse
du
chevreuil
est
fixée
au
1*T juin.
Jusqu'à
l'ouverture
générale,
seule
la chasse
du
brocard
est
autorisée.
Article
2
: Avant
la
date
d'ouverture
générale,
le
chevreuil
(brocard)
ne
peut
être
chassé
que
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle,
dans
les
conditions
suivantes :
Le
chevreuil
ne
peut
être
chassé
qu'à
l'approche
ou
à
l’affüt
et
sans
chien,
Le
tir
est
effectué
uniquement
à
balle
ou
à flèche
Article
3 : La
date
d'ouverture
anticipée
de
la chasse
du
daim
est
fixée
au
1° juin.
Avant
la
date
d'ouverture
générale,
cette
espèce
ne
peut
être
chassée
qu’à
l'approche
ou
à
l'affût.
Article
4:
La
date
d'ouverture
anticipée
de
la
chasse
du
cerf
élaphe
est
fixée
au
1°"
septembre.
Avant
la
date
d'ouverture
générale,
cette
espèce
ne
peut
être
chassée
qu'à
l'approche
ou
à
l'affüt.
Article
5 : Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication :
- par
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'acte,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet,
- par
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Caen,
le
délai
de
recours
gracieux
étant
interruptif
du
délai
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Article 7
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Manche,
les
sous-préfets
d'Avranches,
de
Coutances
et
de
Cherbourg,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
À Saint-Lô,
le
22
MAI
2026
Pour
le
Préfet
le
secrétaire
général
Philippe
BRUGNOT
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60355
- 50015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
—
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 0O9h00-12h00
/ 13h30-16h30