Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ao782khpuk7j4lf
Déliberation - ug3t1utyppidr1z
Déliberation - jihead271vb8akp
Déliberation - 92ob42zndgutsd
Déliberation - macpf4kb2ved0gc
Déliberation - z0i26lac58f4doz
Conseil Municipal - bf7ckttpfjorqw
Déliberation - ef981xw3bm5o7hi
Déliberation - u9puv8lxxvufdtn
Déliberation - 9o2gm7ezjzv5u5p
Déliberation - gq2r2r6mzt1aj23
Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - gq2r2r6mzt1aj23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N° 32 - 2018
L'an deux mille dix-huit et le vendredi 14 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 septembre 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints,
BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne, LAGO Sébastien, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés : GONCALVES Régine qui a donné pouvoir à LAGO Sébastien.
GIRAUDEAU Sébastien qui a donné pouvoir à AILLAUD Jcan-Baptiste.
Christine CORNAND est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Virements de crédits - Décision modificative n° 1 - BP 2018 - CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget CCAS pour l'exercice 2018,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants pour le
remboursement des différentiels cantine, il propose d'effectuer les virements ci-après :
Chapitre | Compte | _ Libellé | Montant
DOI | 611 | Contrat de prestations |__- 343,90
D65 6574 | Subventions de fonctionnement L__+343,90
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés approuve les virements de crédits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire PES
NES). LEE
Ç | ® D h
Jean-Baptiste AILLAUD
1 8 SEP. 2018 Affichage le :
AR PREFECTURE
d0S-210500877-2015 0914-52 _2018-DE
Recu le 15,09,2018