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Déliberation - z0i26lac58f4doz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - z0i26lac58f4doz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 46 - 2016
L’an deux mille seize et le mercredi 30 novembre à 19 heures 15, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 24 novembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES Gilles, Adjoints,
BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne,
GIRAUDEAU Sébastien, LAGO Sébastien, Conseillers Municipaux.
Était excusée : Régine GONCALVES qui a donné pouvoir à Sébastien LAGO.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Virements de crédits - Décision modificative n° 4 - BP 2016 - Budget Général
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Général pour l'exercice 2016,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits sont insuffisants à l’article 165 : dépôt et cautionnement reçus (caution sur compte d’attente) il propose d'effectuer les virements ci-après :
Chapitre Compte Opération Libellé Montant
D 16 165 Dépôts et cautionnement reçus __|[ + 80,00
D 21 2313-015 0015 Constructions -_ 80, 00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représenté, approuve les virements de crédits ci-dessus.
Aïnsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le : û g DEC, 2016
AR PREFECTURE
005-210500$77-20161139-2016_46-DE
Recu le 08/12/2016