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Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d1766393062347)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
RAPPORT N° VI-4
25SGADL0264
SEANCE DU
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice :
70
Nombre de conseillers présents :
50
Date de convocation :
12 décembre 2025
Date d'affichage :
19 décembre 2025
OBJET :
Conseil de développement durable - Rapport
annuel d'activités 2024-2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 60
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 60
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 10
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 18 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, Salle EVA - 71450 BLANZY, sous
la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc
FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR - M.
Jean-Claude LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme
Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme
Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis
BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - Mme Jocelyne BUCHALIK
- M. Roger BURTIN - Mme Nadège CANTIER - M. Michel
CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M.
Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M.
Christophe DUMONT - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme
Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian
GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Céline JACQUET - Mme
Marie-Claude JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal
LEBEAU - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Guy
MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - M. Marc
REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme
Aurélie SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Cyril GOMET
M. Didier LAUBERAT
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
Mme Jeanne-Danièle PICARD
M. Jean PISSELOUP
M. Laurent SELVEZ
Mme Fabrice VESVRES
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DURAND (pouvoir à M. Sébastien GANE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Michel TRAMOY)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. LUARD (pouvoir à M. Jean-Paul BAUDIN)
Mme MEUNIER (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
M. MEUNIER (pouvoir à M. David MARTI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Jocelyne BLONDEAU)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Vu l’article L.5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation d’un rapport d’activité par le conseil de développement durable à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale,
Vu la délibération du conseil communautaire n°21SGADL0018 en date du 11 février 2021 validant l’adoption d’un nouveau cadre de constitution du conseil de développement durable de la CUCM et de coopération avec la Communauté Urbaine Creusot-Montceau,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine s’est dotée en 2000 d’un Conseil de développement durable (CDD), mis en place dans le cadre de la loi n°99-533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite Loi Voynet.
Véritable instance de démocratie participative, au service du territoire et de ses habitants, il a pour rôles principaux de :
- Donner un avis sur les stratégies, les plans d’actions, les projets et les sujets à enjeux propres à la Communauté Urbaine ou concernant l’ensemble du territoire,
- Produire des analyses et des expertises exploratoires et, à sa propre initiative, se saisir de sujets et d'enjeux intéressant la Communauté Urbaine et son territoire, - Créer les conditions de participation des citoyens et des usagers du territoire au développement et à l’évolution de ce dernier.
Le 6 juillet 2021, le CDD a été installé pour une durée de 6 ans.
Ses membres forment des groupes de travail et se saisissent des thématiques intéressant la Communauté Urbaine et son territoire dans des domaines variés : déchets, eau, patrimoine, mobilités, logement, alimentation, etc.
Leurs analyses et propositions sont transmises au président de la Communauté Urbaine, sous forme d’avis ou contributions.
Conformément à l’article 4 de son règlement intérieur, le Conseil de développement durable a établi et validé en réunion plénière le 24 juin 2025 son rapport d’activités 2024-2025, auquel ont été annexées les nouvelles contributions du CDD.
A la demande du CDD, ces contributions formulées dans les domaines de l’alimentation locale et de l’habitat ont été présentées au Président de la Communauté Urbaine et aux Vice-présidents en charge des sujets traités, le 11 décembre 2025, et ont donné lieu à des échanges qui se poursuivront au cours de l’année 2026.
L’article L.5211-10-1 V du Code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport d’activité d’un conseil de développement soit examiné et débattu par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Je vous remercie de bien vouloir examiner ce rapport, d’en débattre et in fine d’en prendre acte. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte du rapport annuel du Conseil de Développement Durable pour l’année 2024- 2025. Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 19 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 19 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
Le secrétaire de séance,
Michel CHAVOT Conseil de développement durable de la communauté urbaine Creusot Montceau
Château de la Verrerie - BP 90069 - 71 206 Le Creusot Cedex
Tél. : 03.85.77.50.82 - Courriel : support_cdd@creusot-montceau.org - Site internet : http://cdd.creusot-montceau.fr
Rapport d’activité
2024-2025 CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTÉ
URBAINE CREUSOT-MONTCEAU Page 2 sur 8 rapport d’activité 2024-2025 du CDD
Sommaire
I. Un fonctionnement parfois perturbé ............................................................................... 3
II. Travaux et perspectives des différents ateliers ............................................................... 4
1. Groupe Alimentation ...................................................................................................................4
2. Groupe Eau ..................................................................................................................................4
3. Groupe Déchets ...........................................................................................................................5
4. Groupe Logement ........................................................................................................................5
5. Groupe Mobilités .........................................................................................................................5
6. Groupe Patrimoines ....................................................................................................................6
Annexe 1 : Contribution de l’atelier alimentation ..................................................................... 7
Annexe 2 : Contribution de l’atelier logement .......................................................................... 8 Page 3 sur 8 rapport d’activité 2024-2025 du CDD
I. Un fonctionnement parfois perturbé
Les six ateliers ont poursuivi leurs activités sur la base des perspectives évoquées lors de la précédente
plénière. Mais il faut immédiatement insister sur le fait que plusieurs difficultés sont venues contrarier le travail
des équipes :
- Si certains ateliers peuvent s’appuyer sur un nombre significatif de participants fidèles, le CDD
enregistre néanmoins une diminution régulière du nombre de ses membres actifs. Cette situation
s’explique par des départs hors du territoire mais aussi par les contraintes d’une vie professionnelle
chargée qui suscitent démissions et retraits.
En cela, le CDD connaît les mêmes problèmes que nombre de structures associatives et on peut être
inquiet quant à la pérennité de cette forme de démocratie participative qui repose sur un engagement
de six ans… C’est une réalité fâcheuse qui se traduit par nos difficultés à trouver des copilotes pour
les ateliers et des volontaires pour l’équipe d’animation.
- Autre donnée, les services de la CUCM ont connu leur lot de problèmes de personnel, avec pour
conséquences d’inévitables retards pour certains projets, objets d’étude de certains ateliers du CDD.
A l’inverse, la rencontre de septembre avec le Président Marti et les élus, a confirmé leur volonté de prolonger
et d’approfondir la collaboration avec le CDD. Cette préoccupation s’est d’ailleurs manifestée par une série de
réunions fructueuses avec différents services de la Communauté :
- Réunion-bilan avec les responsables du service Déchets pour mesurer la mise en œuvre des propositions
du CDD sur ce thème,
- Réunion autour du projet de PAT (Projet Alimentaire Territorial) désormais officialisé, réunion qui fut
prolongée par un séminaire en ce début d’année auquel participa le CDD,
- Réunion autour du thème du logement vacant dans la CUCM pour lequel une étude a été réalisée.
Ces diverses rencontres ont contribué à relancer plusieurs ateliers d’où les contributions placées en annexe
de ce document et ouvrent des perspectives pour la fin du mandat.
Parallèlement, le CDD entend bien répondre aux invitations qui lui sont faites. Ainsi le 2 juin, il a participé à la
rencontre organisée par le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) Bourgogne-Franche
Comté pour améliorer la coordination de leurs activités.
Pour clore ce paragraphe, je voudrais évoquer le projet qu’entend conduire le CDD dès la rentrée : constituer
un nouveau groupe de travail ouvert à tous et centré sur son fonctionnement, sur les problèmes qu’il rencontre
(désaffection et/ou déception de ses membres liée à la temporalité propre aux collectivités territoriales, ...)
L’idée est de mettre à profit la fin de mandat et la clôture de certains ateliers pour préparer l’avenir et garantir
la pérennité d’une structure de démocratie participative précieuse. Page 4 sur 8 rapport d’activité 2024-2025 du CDD
II. Travaux et perspectives des différents ateliers
1. Groupe Alimentation
Enfin le PAT (projet alimentaire territorial) est arrivé.
Le projet alimentaire territorial, sujet que le groupe travaille depuis plusieurs années, est d’actualité sur le
territoire de la CUCM. Un bureau d’études a été missionné fin 2024 par la Communauté Urbaine afin de faire un
diagnostic du territoire et trouver des pistes de travail pour mettre en place un PAT. Nous avons pu échanger
avec eux en fin d’année et partager nos connaissances sur le sujet.
Un comité de pilotage a été créé. Le CDD en fait partie. Cela nous a permis d’être présent lors de la restitution
du travail réalisé par le bureau d’études, en début d’année, et également lors d’un séminaire sur le même sujet.
Les choses se mettent en place, la CUCM s’est engagée pour un PAT niveau 1 et elle a été sélectionnée pour un
appel à projet sur ce thème.
Le CDD va donc s’employer à avancer ses propositions sur la question.
2. Groupe Eau
Le groupe Eau a connu un ralentissement de ses activités pendant 5 mois suite à un ralentissement de son
animation.
Dès février 2025 le groupe a repris son projet « Atelier de paroles ». La phrase d’accroche a été modifiée suite
aux appréhensions exprimées par les services concernés. Elle se formule maintenant par « votre préoccupation
concernant l’eau c’est quoi ? ».
Début juin 2025 cet atelier doit pouvoir s’animer si le matériel demandé peut être livré à l’emplacement
réservé sur le marché de Montceau les Mines. Cela sera un atelier « ballon d’essai » pour décider de la suite à
donner.
Pour la suite des projets de recommandations le groupe Eau restera sensibilisé quant à la limitation de
l’imperméabilisation des sols, la séparation des eaux en matière d’assainissement. Page 5 sur 8 rapport d’activité 2024-2025 du CDD
3. Groupe Déchets
Nous avons constaté que le kit éco-évènement proposé sur le site internet de la CUCM, relatif à la prévention
des déchets lors de la tenue d’événements, était axé essentiellement autour des conditions de mise à disposition
du matériel de location et nécessitait d’être complété par un guide éco-évènement. Le groupe déchets a alors
proposé de contribuer à l’élaboration de celui-ci et un nouveau document graphique a donc été réalisé et
transmis aux services ad-hoc.
Les co-pilotes du groupe déchets ont été conviées à la visite de la nouvelle recyclerie de Montceau-les-Mines
le 6 mars 2025, et elles se donnent désormais comme mission de suivre la mise en œuvre des différentes
mesures et structures sur le thème de la réduction et du traitement des déchets dans la Communauté.
4. Groupe Logement
Dans le prolongement de la restitution de l’étude du CEREMA sur les logements vacants dans la CUCM,
l’atelier s’est réuni à plusieurs reprises et a développé une réflexion sur la situation à cet égard au niveau des
centre-ville des deux pôles principaux. Il en a résulté une contribution présentée en annexe et qui insiste sur
l’intérêt qu’il y aurait à valoriser un patrimoine immobilier parfois important et de qualité.
5. Groupe Mobilités
L’atelier connaît actuellement une véritable panne d’abord et avant tout du fait de la perte de deux de ses
membres les plus actifs. Page 6 sur 8 rapport d’activité 2024-2025 du CDD
On peut néanmoins espérer une relance autour d’une réflexion à propos de la carte récemment publiée par
la CUCM, intitulée « Tous à vos guidons » et avec la perspective d’un prochain plan cyclable annoncé par le vice-
président en charge du dossier.
6. Groupe Patrimoines
L’atelier Patrimoines ne s’est pas réuni depuis le printemps 2024 où il avait travaillé avec l’atelier Logements
sur le sujet des cités ouvrières. Le déménagement d’un des deux co-pilotes et la charge professionnelle de l’autre
sont les causes principales de cette difficulté à maintenir une fréquence plus soutenue des réunions.
Pour ce qui est des thématiques, celle des cités ouvrières a débouché sur une contribution en 2024, mais
aucune autre n’a émergé. Cependant, nos échanges réguliers avec l’Ecomusée montrent que celui-ci est en train
de se réformer dans le bon sens. En somme, le travail de l’atelier n’a plus d’objet si l’Ecomusée intègre les
recommandations formulées. Le projet de mise en place d’une plateforme interactive, inventaire évolutif des
associations, sites et actions patrimoniales sur le territoire communautaire, n’est pas abandonné. Mais sa mise
en place implique la création d’un poste, qui n’est pas envisagée pour le moment.
La sollicitation des membres de l’atelier ayant jusqu’alors participé régulièrement à ses travaux, pourrait
peut-être aboutir à des propositions dans les mois à venir.
Pour les membres du CDD présents à la réunion plénière du 24 juin 2025,
Le Président Page 7 sur 8 rapport d’activité 2024-2025 du CDD
Annexe 1 : Contribution de l’atelier alimentation
Quelles priorités mettre en avant dans le cadre du futur Projet Alimentaire Territorial ?: deux priorités sont
apparues parmi tout un ensemble de données importantes.
Priorité 1 : création (sans plus attendre) d’une cuisine centrale qui deviendra le pivot d’un système
alimentaire local reposant sur tout un ensemble de contrats...
Cette création doit susciter une double dynamique fondamentale au niveau de l’économie locale :
- En aval, elle doit miser sur l’approvisionnement de la restauration collective (EHPAD, hôpitaux,
restaurants d’entreprises, écoles) et des restaurants, donc favoriser l’émergence de circuits courts ;
- En amont, elle doit encourager l’évolution de l’agriculture locale en lui offrant un marché solide et
significatif pour la production de légumes frais, donc offrir une possibilité de transformation aux
exploitations d’élevage en difficulté, et une perspective intéressante pour d’éventuelles exploitations
maraîchères.
Priorité 2 : Favoriser, encourager la demande locale en produits frais, les légumes en particulier, grâce à une
active politique de communication insistant sur la qualité de la nourriture, son prix souvent avantageux et ses
conséquences positives pour la santé.
Plusieurs démarches peuvent contribuer à une telle politique d’information :
- La pédagogie en direction du public scolaire (des élèves du primaire en particulier). Il faut amplifier et
généraliser les nombreuses initiatives prises en ce domaine ;
- Le développement des magasins de producteurs doit être encouragé de même que les jardins
partagés et autres structures de réinsertion.
Une politique incontestablement ambitieuse donc mais répondant aux nécessités du temps. Page 8 sur 8 rapport d’activité 2024-2025 du CDD
Annexe 2 : Contribution de l’atelier logement
L’idée consiste en la définition d’un quartier-laboratoire dans l’une et l’autre villes-centres de la CUCM. A travers
diverses mesures permettant de valoriser les logements vacants disponibles, il s’agit d’offrir une solution à la pénurie
en logements de qualité qui détourne souvent les populations susceptibles de s’installer vers d’autres villes de la
région ou vers les communes rurales.
Dans le cas du Creusot, le quartier du Guide articulé autour de deux rues principales (le boulevard Henri-Paul
Schneider et la rue du Maréchal Leclerc), paraît tout désigné. Quartier de la Reconstruction offrant de beaux logements
datant des années cinquante, il présente une population vieillissante, en nette diminution et de nombreux logements
vacants et autres commerces fermés malgré une localisation en centre-ville. Donc un quartier à réelle valeur
patrimoniale, à forte charge symbolique qui pourrait parfaitement incarner la nouvelle image qu’entend promouvoir
la municipalité…
Dans le cas de Montceau, l’espace urbain potentiellement intéressant est à définir autour des rues Ferrer, d’Autun
et Rouget de l’Isle.
L’idée serait de créer une structure pour piloter la rénovation/modernisation de cet espace urbain, étant entendu
que nombre de propriétaires sont à la fois âgés et peu fortunés, donc peu disposés à réaliser les travaux
indispensables pour rendre son attrait à leur patrimoine…
D’où l’idée d’une association des propriétaires de logements vacants, des élus municipaux, des grandes
entreprises locales et de la Chambre de commerce et d’industrie (aux prises avec des problèmes de recrutement),
des agences immobilières pour parvenir à proposer à la vente ou à la location, une offre diverse en logements de
qualité propre à satisfaire les attentes des nouveaux arrivants.
Objectifs :
- D’abord fournir une réponse adaptée à la demande en logements de qualité et éviter que les nouvelles
populations répondant aux nouveaux emplois créés sur place, ne se détournent de la CUCM au profit
d’autres villes.
- Relancer le quartier central du Guide à réelle valeur patrimoniale, démographiquement et
économiquement, et au-delà réaffirmer l’attractivité de la ville.
Moyens :
- Concentrer l’attention sur les logements vacants ; aider les propriétaires à les rénover, à les moderniser
(isolation, chauffage et électricité aux normes, ascenseur…) donc à leur redonner une réelle valeur
marchande.
- Inciter les grandes entreprises à s’impliquer, à investir dans la rénovation et la constitution d’un parc
immobilier pour leurs futurs salariés.
- Inciter la Chambre d’industrie en liaison avec les Agences immobilières à développer une structure
d’accueil et d’information à l’attention des nouveaux salariés…
Dans cette perspective, une procédure paraît intéressante : la DUP-ORI (Déclaration d’utilité publique-Opération
de restauration immobilière) qui au-delà des aides et baisses d’impôts offertes aux propriétaires pour les inciter à
réaliser les travaux réclamés par leur patrimoine, peut déboucher sur des mesures plus coercitives. De nombreuses
villes moyennes telles Chambéry ou Château-Thierry, ont opté pour une démarche de ce type et constituent donc des
exemples aisément consultables.
Au final, une opération qui pourrait satisfaire l’ensemble des protagonistes de l’opération.