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Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 27 d1765197655816)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
4 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT N° VII-2
25SGADB0131
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
17
Date de convocation :
28 novembre 2025
Date d'affichage :
5 décembre 2025
OBJET:
Nettoyage des marchés de plein air sur le
territoire de la Communauté Urbaine Creusot-
Montceau - Autorisation de signature d'un
accord-cadre à bons de commande passé en
appel d'offres ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 8
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 04 décembre à
quatorze heures trente le Bureau communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopole
hub&go- 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.
David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -
Mme Isabelle LOUIS - Mme Montserrat REYES - M. Yohann
CASSIER - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique LEMOINE -
M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Philippe
PIGEAU - M. Jean-Claude LAGRANGE
VICE-PRESIDENTS
Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme
Jeanne-Danièle PICARD - M. Gérard GRONFIER - M. Bernard
DURAND
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)
M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)
Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
M. GANE (pouvoir à Mme REYES)
M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)
M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)
M. LUARD (pouvoir à M. LACOUR)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Frédérique LEMOINE Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, lui déléguant notamment la compétence en matière d’autorisation de signature des pièces de marchés publics lorsque que le montant du contrat est compris entre 90 000 € et 2 299 999 € HT,
Vu les articles L.2124-2, L.2125-1-1°, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162- 13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande sur appel d’offres ouvert,
Vu la décision d’attribution prise par la commission d’appel d’offre lors de sa réunion du 4 novembre 2025,
Le rapporteur expose :
« Pour les besoins des services techniques de la Communauté Urbaine Creusot Montceau, dans le cadre du nettoyage des places publiques après les marchés de plein air et le départ des commerçants sur les communes de Montceau les Mines, Le Creusot et Montchanin, une procédure a été lancée le 8 septembre 2025 en vue de la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 310 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d’un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra pas excéder le 31 décembre 2029.
La commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mardi 4 novembre 2025 a décidé de retenir l’offre de la société ATALIAN PROPRETE.
Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer les pièces de l’accord-cadre qui sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2026 et pour un montant maximum annuel de 310 000 euros HT.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer l’accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des places publiques après les marchés de plein air, à conclure avec la société ATALIAN PROPRETE sis Zone des Fontaines à Gueugnon, pour un montant maximum annuel de 310 000,00 € HT, et qui sera conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci était postérieure à cette date) jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable trois fois pour une période d’un an.
- D'imputer les dépenses correspondantes sur le budget prévu à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 5 décembre 2025
et publié, affiché ou notifié le 5 décembre 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Fes
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Jean-François JAUNET
La secrétaire de séance,
Frédérique LEMOINE