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Arrêté - 2022 100 st pl anciens combattants 14 juillet 2022
Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 100 st pl anciens combattants 14 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT
PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
⬧ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la cérémonie du 14 juillet qui se déroulera le jeudi 14 juillet 2022, il y a lieu de réglementer le stationnement Place des Anciens Combattants à Franqueville Saint Pierre ;
Vu l’intérêt général,
ARRÊTE
Article 1er : Du mercredi 13 juillet 2022 20h00 au jeudi 14 juillet 2022 13h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place des Anciens Combattants.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Franqueville Saint Pierre,
Le 21 juin 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
2022 / 100