Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 087 place des anciens combattants 14 juillet
Arrêté - 2023 112 st pl anciens combattant 14 juillet signe
Arrêté - 2023 172 place anciens combattants 11 novembre sig
Arrêté - 2022 100 st pl anciens combattants 14 juillet 2022
Arrêté - 2024 048 st pl anciens combattants franquevillade
Arrêté - 2025 224 arrete temporaire de stationnement place
Arrêté - 2026 047 arrete temporaire de stationnement place
Arrêté - 2023 204 place anciens combattants commemoration d
Arrêté - 2024 044 st pl anciens combattant 8 mai signe
Arrêté - 2025 011 ps camion food truck place des anciens co
Arrêté - 2024 102 place des anciens combattants 14 juillet signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 102 place des anciens combattants 14 juillet signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS ------------------------------- Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ; le code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R 417-13 ; l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ; Considérant que dans le cadre de la cérémonie de commémoration du 14 juillet, il y a lieu de réglementer le stationnement Place des Anciens Combattants à Franqueville-Saint-Pierre ; Vu l’intérêt général, ARRÊTE Article 1er : Du samedi 13 juillet 2024 20h00 au dimanche 14 juillet 2024 à 12h30, le stationnement de tous véhicules sera interdit place des Anciens Combattants. Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2 ème classe et, lorsqu’une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière. Article 3 : Les termes de l’article 1 er ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos - Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux - Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Franqueville- Saint- Pierre le 25 juin 2024, Le Maire, Bruno GUILBERT 2024 / 102