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Déliberation - DEL 085 MISE A Disposition de Personnel du Ccas
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 085 MISE A Disposition de Personnel du Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
OBJET: Mise à disposition de personnel
auprès du CCAS —
Renouvellement
N° 085/20?4
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 6 juin 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 6 juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 31 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLE, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH, SERRES-SOLANC Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DULOUARD, PRADO, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DAVID qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ] qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame GREGOIRE.
._ [a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général : des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du . Conseil, Monsieur BARRERE ayant obtenu la majorité des suffrages, a .… “été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.
… Le procès-verbal de {a dernière séance a été adressé à chaque Conseiller ” Municipat.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de ia séance du 4 avril 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article 1 du décret n°2008-580 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Nérac requiert, pour son fonctionnement, l'intervention de personnel administratif. Depuis le 1% juin 2008, celui-ci est mis à disposition partielle par la ville de Nérac, moyennant le remboursement des salaires et charges sociales afférents à ces agents.
La convention liant la ville de Nérac et le CCAS expirant le 31 maï 2024, il convient donc d'envisager le renouvellement de celle-ci.
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AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0852024-DE
Reçu le 12/06/2024 Il est donc proposé au conseil municipal :
— D'approuver le renouvellement de la mise à disposition partielle de trois agents de la ville de Nérac au profit du CCAS pour une durée de trois ans à compter du 1°" juin 2024. Il est précisé que le CCAS remboursera à la collectivité la rémunération des agents mis à disposition ainsi que des contributions afférentes.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition jointe, celle-ci donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.
Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Social Territorial.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'avis favorable des agents concernés
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet le projet de convention joint
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D’APPROUVER le renouvellement de la mise à disposition de trois agents de la
commune de Nérac pour une durée de trois ans à compter du 1° juin 2024.
> DE PRECISER que le CCAS remboursera à la Commune la rémunération des agents
mis à disposition ainsi que les contributions afférentes.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à entreprendre l'ensemble des démarches et signer l'ensemble des documents qui
permettront l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0852024-DE
Reçu le 12/06/2024