Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 113 MISE A DISPOSITION PERSONNEL CCAS AVENAN
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 1
Déliberation - DEL 085 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CCAS
Déliberation - DEL 085 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CCAS
Déliberation - DEL 113 PROJET DE CONVENTION MISE A DISPOSITION
Déliberation - DEL 113 PROJET DE CONVENTION MISE A DISPOSITION
Déliberation - DEL 085 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CCAS
Déliberation - DEL 085 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU CCAS
Déliberation - DEL 104 RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION DE PE
Déliberation - DEL 113 MISE A Disposition Personnel Ccas Avenant N1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 113 MISE A Disposition Personnel Ccas Avenant N1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
. HE . RE
Vu qu afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
OBJET :
Mise à disposition de personnel
auprès du CCAS — Avenant n°1
N° 1413/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 21 septembre 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 21 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 15 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
F
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, SERRES- SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MÉDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Madarne TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame PRADO aui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Mesdames BES et IBN-SALAH.
Absente non excusée :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 10 juillet a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article 1 du décret n°2008-580 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Nérac requiert, pour son fonctionnement, l'intervention de personnel administratif. Depuis le 1° juin 2009, celui-ci est mis à disposition partielle par la ville de
Nérac, moyennant le remboursement des salaires et charges sociales afférents à ces agents.
Une convention liant la ville de Nérac et ie CCAS existe déjà mais ne prend pas en compte les fonctions de Directeur du CCAS qui sont assurées par le DGS de la Ville. H convient donc de compléter ce dispositif par un avenant pour intégrer le temps de travail du DGS consacré au fonctionnement du CCAS.
L& présente Gi fre locjet d'un recours Dour excès de pouvoir devasi fe D PV ID IUT AUS : : ; £ BOIR: PE IX € n TE | . suinliens Bios 1 una é > HG D CON da 98 Diôioafion of do SE FecGoi A PRGRS ES LONDRES ON SS OO Qi GO SE rie
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1132023-DE
Reçu le 27/09/2023 Il est donc proposé au conseil municipal :
— D'approuver l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du DGS de la ville au profit du
CCAS en plus des deux agents de la ville de Nérac. Il est précisé que le CCAS remboursera à
la collectivité la rémunération des agents mis à disposition, ainsi que des contributions
afférentes.
_- D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition joint,
celui-ci donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition.
Un rapport annuel concernant les mises à disposition est transmis au Comité Technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis favorable des agents concernés
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le projet d'avenant joint
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'adopter l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition et d'autoriser Monsieur le
Maire ou son représentant habilité à entreprendre l’ensemble des démarches et signer
l'ensemble des documents qui permettront l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20230927-DEL1132023-DE
Reçu le 27/09/2023