Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19.04.0195 travaux restructuration hotel de ville
Déliberation - 18.06.0971 autorisations administratives demolitio
unknown - 15.02.0242 acquisition d une partie du rez de chau
unknown - 6 zac hotel de ville modification n1
PLU - Autres - Hotel de Ville IIK6GR 18860712
unknown - 6 enquete publique declassement du parking hotel d
Déliberation - DCM 2016 092 du 30 03 2016 Hôtel de ville mise en
unknown - 24 DA90 MAPA Travaux rez de chaussee hotel de vill
Arrêté - 18.01.0870 avis sur projet d arrete prefectoral fi
Déliberation - 46 indemnites des regisseurs de la ville
Déliberation - 53 restructuration du rez de chaussee hotel de ville
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 53 restructuration du rez de chaussee hotel de ville)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
vaulx-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
Art2121-2 |En Qui ont pris
du CGCT {exercice |part à la
délibération
43 43 37
Objet
Restructuration du rez-de-chaussée de l'hôtel
de ville - Autorisation de signature des
marchés
V_DEL_191218_53
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 18 décembre 2019
Compte rendu affiché le 25 décembre 2019
Date de convocation du conseil municipal le 12 décembre 2019
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel
LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA
COSTA, Virginie COMTE, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-
Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER,
Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY,
Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Harun
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Mustapha USTA, Charazède
GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA , Stéphane
BERTIN, Christiane PERRET FEIBEL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine JACOB à Stéphane GOMEZ
Nadia NEZZAR à Nawelle CHHIB
Christine BERTIN à Philippe ZITTOUN
Membres absents :
Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI, Batoul HACHANI,
Mourad BEN DRISS, Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard
GENIN Rapport de Madame LECERF
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 11 Avril dernier, le Conseil municipal a approuvé le projet de rénovation du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville et autorisé le lancement et la conclusion des consultations en procédure adaptée pour les marchés de travaux. L'autorisation du Conseil municipal portait sur un montant estimatif de 1,2 million d'euros HT.
Les premières consultations, sur la partie gros œuvre, donnent lieu à une réévaluation de l'estimation. En effet, les travaux de maçonnerie (lot 1), charpente (lot 2) et d'étanchéité (lot 3) ont donné lieu à des attributions de marchés d'un montant global supérieur à l'estimation de l'ordre de 220.000 euros HT. Ceci s'explique principalement par la forte activité du marché de la construction, entraînant une augmentation générale des prix.
Pour financer ce dépassement, les consultations et négociations sur les marchés de second œuvre permettent de réduire l'estimation sur ces marchés de 100.000 euros par rapport à l'estimation de départ. Pour le reste (120.000 euros), il convient de modifier l'autorisation du Conseil municipal et de la porter à 1.320.000 euros HT. Ceci permettra de finaliser la désignation des entreprises (marchés en procédure adaptée, en application de l’article L.2123-1 du code de la commande publique), et de mener à bien l'achèvement des travaux.
En conséquence je vous propose :
> de porter l'autorisation donnée par le Conseil municipal pour la passation et la conclusion des marchés de travaux de l'opération de restructuration du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville à 1.320.000 euros HT, conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique ;
> d'autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer les marchés avec les entreprises classées premières par la commission de mise en concurrence, sous réserve qu'elles produisent les attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d'exécution relatives à ces marchés. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu les articles L2123-1, R2123-1 du code de la commande publique ;
Considérant la nécessité de modifier l’autorisation du Conseil municipal du 11 Avril 2019 relative aux marchés de travaux de l'opération de restructuration du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville et de porter le montant estimatif de celle-ci à 1.320.000 euros HT ;
Entendu le rapport présenté le 18 décembre 2019 par Madame Muriel Lecerf, 5°" adjointe
déléguée aux travaux, aux marchés publics, à la proximité et à l'embellissement de la ville ;
Après avoir délibéré, décide :
> de porter l'autorisation donnée par le Conseil municipal pour la passation et la conclusion des marchés de travaux de l'opération de restructuration du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville à 1.320.000 euros HT, conformément à l’article L2123-1 du code de la commande publique ;
> d'autoriser Madame la Maire à attribuer et à signer les marchés avec les entreprises classées premières par la commission de mise en concurrence, sous réserve qu'elles produisent les attestations fiscales et sociales, et à prendre toute mesure d'exécution relatives à ces marchés.
Nombre de suffrages exprimés : 37
Votes Pour : 29
Votes Contre : 4
Abstention : 4
Sans participation : O
Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2019 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,