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Déliberation - 18.06.0971 autorisations administratives demolition de l hotel du centre ville
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.06.0971 autorisations administratives demolition de l hotel du centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MÉTROPOLE DE LYON
vaukeVelin
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 30
Objet
18.06.0971
Autorisations administratives -
Démolition de l'hôtel du centre ville
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 juin 2018
Compte rendu affiché le 04 juillet 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 22 juin 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Armand MENZIKIAN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents: Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANL, Bernard
GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa USTA, Nadia
NEZZAR, Oscar ARAZ.
Membres ___ démissionnaires: Marie-France VIEUX- MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçule À? JUIL, 2018
FFAIRE
TRATIC
DIRECTION DES
ET DE L'ADMINIS RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
L'ancien hôtel-restaurant du centre ville a été édifié en 1984, il était composé de 42 chambres et 60 couverts, installé rue Émile-Zola, en plein cœur de la ville et sur une parcelle de 2500 m°.
Malgré un site privilégié et après avoir été franchisé plusieurs fois, le dernier gestionnaire a été placé en liquidation judiciaire en 2016.
Dans le cadre des opérations de réaménagement du centre-ville, la municipalité a acquis le bien en fin d’année 2016.
Ce bâtiment vétuste, qui a maintenant une trentaine d’années, ne répond plus aux normes
actuelles en termes d’accessibilité et de sécurité des ERP. Les travaux pour en faire un
équipement municipal seraient très coûteux, pour une durée d’utilisation relativement réduite, au vu des aménagements futurs du site. Il s’avère ainsi nécessaire de démolir ce bâtiment. Les
consultations pour la maîtrise d'œuvre ont été réalisées, ainsi que les diagnostics techniques avant travaux. Les travaux de démolition s’étaleront sur la seconde partie de l’année 2018.
La parcelle ainsi libérée permettra la réalisation d’un aménagement d’espace public temporaire, avant de revoir l’aménagement global du secteur dans le cadre de la ZAC Hôtel de ville dont le
programme sera élaboré en concertation avec les Conseils de quartier.
Le coût total de cette opération est estimé à 500 000 € TTC.
En conséquence, je vous propose :
> d’autoriser Madame la Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires (permis de démolir, .….). LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 28 juin par Madame Muriel LECERF, adjointe déléguée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 30
Votes Pour : 28
Votes Contre : 2
Abstention :
> autorise Madame la Maire à déposer les autorisations administratives nécessaires (permis de démolir, .….……).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Hélène GEOFFROY