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Déliberation - 2026 054 MP Signature avenant n°1 marche 2025 28 creation city stade avec TENNIS AQUITAINE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054 MP Signature avenant n°1 marche 2025 28 creation city stade avec TENNIS AQUITAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260327-2026054-DE
en date du 27/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026054
2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/054
Du vendredi 27 mars 2026
Décision autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché 2025-
28 relatif à la « Création d’un city stade sur le Plateau » avec
l’entreprise TENNIS D’AQUITAINE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU les articles R2194-8 et R2194-9 du code de la commande publique relatif aux
modifications de marché de faible montant,
VU la décision 2025-372 du 17 décembre 2025 portant attribution du marché 2025-28
« Création du city stade sur le Plateau »,
VU le marché 2025-28 notifié le 26 décembre 2025 à l'entreprise SAE TENNIS
D'AQUITAINE, dont le siège social se situe 108 Avenue de la Libération - BP 77
AMBARES - 33561 CARBON BLANC CEDEX,
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la réalisation des travaux, des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires, et d'autres initialement prévus sont devenus inutiles, créant à la fois une plus-value et des moins-values, ° En plus-value :
UPGRADE PARE BALLON EN 5 M HORS- 56 ML LONGUEUR TOTAL- 42 ML
de Pare Ballon dans un sol en terre végétale - 14 ML de Pare Ballon dans un sol
en enrobé. Fourniture et pose d'un pare-ballon de 5 m hors sol constitué de
poteaux départ et intermédiaire en tube de 909 5.80 m développé avec inserts
de fixation et collier multifix®. Ensemble galvanisé avec finition thermolaqué Vert
Ral 6005. Filet pare-ballon sur une hauteur de 3 m (de 2 à 5 m) en polyéthylène
renforcé maille 145 @ mm noué avec ralingue périphérique 8 mm. Pose sur câble
acier gainé 6 mm et boucle inox 8, tension par tendeurs à oeillets inox, fixation
par serres câbles et anneaux brisés PVC. Implantation, creusage des massifs,
montage, coulage des massifs dosé à 320 kg/m3 et ajustement de l'ensemble.
=+2185€HT,
+ En moins-value :
TRAVAUX PREPARATOIRES Nettoyage par lavage à haute pression sur
l'ensemble de la surface soit environ 800 m2 Utilisation d'un nettoyeur avec buse
rotative. Nettoyage en profondeur, pour une meilleure accroche de la mise en
peinture et du collage du revêtement.
=-1.200 €EHT,
de-Gaulle
Hôtel de vi
Place du G
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260327-2026054-DE
en date du 27/03/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026054
2026/
TRAITEMENT DES FISSURES ENV 200 ML Traitement des fissures :
- Curetage pour nettoyage
- Remplissage des fissures à l'aide d'un produit de ragréage de type Slurry
(émulsion de Bitume)
- Réduction des défauts de planéité.
=-3.000 €HT,
CONSIDÉRANT que le marché peut être modifié, sous réserve de la limite fixée à l'article R.2194-8, soit 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies,
CONSIDÉRANT que dans notre cas d'espèce, la modification en moins-value de 2.015 € HT soit 2.418 € TTC correspond à -1,97 % du montant initial du marché (Base + PSE 1 comprise), respectant ainsi le plafond de 15% (devis n° 4437 en date du 18
février 2026),
CONSIDERANT que les conditions étant remplies, la collectivité peut procéder à la
signature de la modification de marché n°1 au marché 2025-28 Création d’un city stade
sur le Plateau avec la société SAE TENNIS D'AQUITAINE,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis éf re
UT Publié le Î 7 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER la modification de marché n°1 du
marché 2025-28 Création d'un city stade sur le Plateau pour un
montant en moins-value de 2.015 € HT soit 2.418 € TTC avec
l'entreprise SAE TENNIS D'AQUITAINE.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 27 mars 2026.
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur général des Services
Signé électroniquement par :
RIADHE OUARTI
Le 27/03/2026 à 11:00