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Acte - 2023 411 MP signature marche de maintenance du reseau fibre optique et video protection Marche 2023 20 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Acte - 2023 411 MP signature marche de maintenance du reseau fibre optique et video protection Marche 2023 20 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
-Jtt-- RIS-ORANCIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-21910521"0-20231,227 -20234L'J.-DE en date du 27 /12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20234L1'
2023t
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉctsloN N"20231411
Du mercredi 27 décembre 2023
Autorisant la signature du marché de maintenance préventive et
curative du réseau fibre optique et vidéo protection - Marché 2023-20
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de I'Essonne,
VU les articles L.2122.22, L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.21 31 -1 6, R2162-2 el R2162-4,
VU la détibération n'2021t1Og du Conseilmunicipalen date du 07 mai2021, modifiée par la détibératio n n'2022t149 du 1 8 mai 2022 relalive à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 el 1.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le choix de la Commission d'appel d'offres du jeudi 21 décembre 2023,
CONSIDERANT que le marché consiste en la maintenance préventive et curative des infrastructures fibres optiques et radios ainsi que des équipements de vidéo protection urbaine, des logiciels de gestion à distance (GENETEC...) de tous les équipements connectés (Vidéô, lntrusion, Géolocalisation, Contrôle accès, ...) sur la commune de Ris Orangis,
CONSIDERANT que l'opération est constituée d'un lot unique décomposé en deux postes distinguant la nature des interventions :
. Poste n"1 : DQE pour la maintenance préventive, 12 mois à compter de la notification du contrat - reconductible tacitement trois fois par période de un an . Poste n"2: la maintenance curative - à bons de commande sans minimum et avec
maximum de 300.000 € HT par an,12 mois à compter de la notification du contrat - reconductible tacitement trois fois par période de un an - Estimation de dépenses annuelles de 100.000 € HT,
CONSIDÉRANT que ce marché nécessite une consultation des entreprises selon la procédure prévue aux articles R.2124-1,R.2124-2 et R.213'l-16 du code de la commande publique,
CONSIDÉRANT que la procédure, organisée le 29 août 2023 avec envoi d'une publicité couplée au JOUE et au BOAMP, invitait les entreprises à remettre une offre au plus tard le 04 octobre 2023 à 12 heures,
CONSTDERANT qu'une (1) seule entreprise a présenté une (1) offre dans le délai imparti, Hôtel de ville
Place du Genéral-de-Gaulle
91130 Ris-Oran!,is
T. 0r 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Contacl?vllle-ris-ot an gis. ft. fl vitte de Ris-Orangis I Ç ville-ris-orangis.fr AR coNTRoLE DE LEGALTTE : 09i--21-91-052ro-2023L227-20234L1,-DE en date ù) 27/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 20234.t1,
2023t GONSIDERANT que
la société a remis une offre jugée économiquement la ptus avantageuse pour
la collectivité en vertu de la mise en æuvre des critères de séleition
pondérés énoncés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la signature dudit marché numéroté 2023-20 :
DÉcIDE
ARTICLE 1"' : DE SIGNER te marché relatif à la maintenance
préventive et curative du réseau fibre optique et vidéoprotection
avec l'entreprise SPIE CITY NETWORKS dont le siège social se
situe 1-3 Place de la Bertine - 99287 SATNT-DENtS Cèdex.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 2 7 uEC,2023
Pubriére 27 DEC. Z[)ZI
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
ARTICLE 2 : ARRETE te montant du marché comme suit:
- Poste I : DQE pour la maintenance préventive - montant estimatif
annuel de 18.025,62 € HT soit 21.630,74 € TTC
- Poste 2 : à bons de commande sans minimum et avec maximum de
300.000 € HT par an
ARTICLE 3 : ARRETE la durée du marché à un an reconductible
annuellement tacitement trois fois, à compter de sa date de
notification.
nffl9LE I : DIT que tes crédits nécessaires sont inscrits au budget
primitif 2023.
ARI$LE 5: Le Directeur Générat des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adÈssée
à:
- Monsieur le préfet de I'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, te 26 décembre 2023
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTT
Directeur Général des Services
Signé électroniquement par
RIADHE OUARTI
Le 2711212Q23 à 12',20