Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - YAYI 2025 318 Regl temp circul tvx extension resea
unknown - YAYI 2025 320 Regl temp circu Trx de geodetection
Arrêté - YAYI 2026 016 trvx sur laqueduc COREBA
Arrêté - JACQUES DUCLOS 2024 165 Trvx sur reseau gaz COREBA
Procès Verbal - YAYI 2023 192 trx elec ETPM
Arrêté - &files=JACQUES DUCLOS 2024 165 Trvx sur réseau
Procès Verbal - JOLIOT CURIE n°331 tx gaz COREBA
Arrêté - FRINGON 2023 044 trx reseau GAZ
Procès Verbal - &files=YAYI 2023 192 trx élec ETPM
Arrêté - ADER 2025 334 Trx dinstallation dun poste de trans
Arrêté - YAYI 2025 342 Trx extension du reseau de gaz COREBA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - YAYI 2025 342 Trx extension du reseau de gaz COREBA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLEDE Q LE
De
2025/342
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard de la Yayi
(RD 810) entre le PR114+620 et le PR114+785 durant les travaux d’extension du réseau gaz.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° SO254905AV délivrée par le Conseil Départemental des
Landes, autorisant une extension du réseau gaz sur le boulevard de la Yayi (RD810), à Tarnos,
Considérant la demande de la société COREBA en date du 26 novembre 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation sur le boulevard de la Yayi durant les travaux d’extension du réseau GRDF.
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur le boulevard de la Vayi,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté n° 2025/318 en date du 29 octobre 2025 est prorogé jusqu’au vendredi 05 décembre 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie avec condamnation de
la voie de bus et cycliste, sur environ 160 mètres, depuis le carrefour à sens giratoire de la rue
Conseillé, sans réelle incidence sur la circulation. Dans le sens de circulation Ondres vers
Tarnos, les travaux sont réalisés en domaine privé avec éventuellement un léger
rétrécissement du trottoir.
Article 3 : Les travaux d’extension du réseau gaz sont effectués par la société COREBA et son
sous traitant ASPIRADOUR.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 87 81 24 47.
Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.f.
Article 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- COREBA
- ASPIRADOUR
- TRANSPORTS
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- Communication
- Conseil Départemental des Landes
Fait à Tarnos le 26 novembre 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le
D T DEC, 2925