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Arrêté - ADER 2025 334 Trx dinstallation dun poste de transformation ENEDIS Creation dun reseau HTABT COREBA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - ADER 2025 334 Trx dinstallation dun poste de transformation ENEDIS Creation dun reseau HTABT COREBA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A le
. Dee
2025/334
LANDES nomenclature: 6.1.7
[ARRETE DU MAIRE |
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur
avenue Clément Ader, durant des travaux d'installation d’un
poste de transformation ENEDIS et la création d’un réseau HTA/BT,
du PR 6+350 au PR 6+440.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'accord de voirie n° SO254868AV délivré le 13 octobre
2025 par le Conseil Départemental des Landes à Enedis, autorisant
un branchement électrique HTA/BT sur l’avenue Clément Ader,
à Tarnos,
Considérant la demande de la société COREBA en date du 13 novembre
2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation, pour des
travaux d'installation d’un poste de transformation ENEDIS et la création
d’un réseau HTA/BT, avenue Clément Ader, à Tarnos
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations
au niveau du trafic routier sur cette voie,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité
vis à vis des usagers de cette voie et des employés de Pentreprise chargée
des travaux,
ARRETE
Aïticle 1 : La circulation des véhicules est réglementée sur
l’avenue Clément Ader, à hauteur travaux, du lundi
24 novembre 2025 au mardi 23 décembre 2025, selon
les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en chaussée rétrécie, ou
gérée ponctuellement par feux tricolores ou manuellement
selon les nécessités du chantier.
Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier
: limitation de vitesse
à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure
prise dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules
en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément
à la législation. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité
des usagers aux
abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations,
que l’entreprise soit
présente ou non sur place, y compris avoir recours, Si nécessaire, à ses
frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à
la mise en place des
signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté
conformément à la
réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation
de chantier sont
en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté
au balisage du
chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou
sur la sécurisation du
chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de
restaurer la sécurisation du
chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de
présence chantier et
ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 08 27 82 79
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage
selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage
ou sa notification et sa
transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal
administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens
» accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame
la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie
Nationale et de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté dont
ampliation sera transmise à :
- COREBA
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- Communication
- Conseil Départemental des Landes
Fait à Tarnos le 18 novembre 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville le 25 NO. 2025