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Arrêté - 2023 10 06 Arrete Circulation Chemin Negrel
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 06 Arrete Circulation Chemin Negrel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023 TT
Publié le 18/10/2023
ID : 084-218400141-20231006-ARR2023_10_3-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
DU 06 OCTOBRE 2023
VOIE RURALE
N°313 De Négrel
Réglementation du régime de priorité au carrefour
entre la voie franchissant le Passage à Niveau n° 96
et CR de Négrel par la mise en place d'une
signalisation dite « Cédez le passage »
LE MAIRE DE BEAUMONT DE PERTUIS,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
45
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R110-2, R110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-256, R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 415-10 (3) et R 4159;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3è" partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Vu le document de diagnostic de sécurité routière des passages à niveau en date du 19/09/2022
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au passage à niveau
N°96;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au passage à niveau n°96, située sur le territoire de Beaumont de Pertuis, la circulation est réglementée comme suit :
Cédez le Passage: Les usagers circulant sur la Voie Rurale n° 313 de Négrel devront céder le passage aux véhicules venant de leur gauche franchissant le passage à niveau. ARTICLE _2 :
ARTICLE 3 :
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le 18/10/2023 ET
ID : 084-218400141-20231006-ARR2023_10_3-AR
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3è"€ partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de Beaumont de Pertuis.
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection
ARTICLE _5:
mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
vigueur et dans la commune de Beaumont de Pertuis.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
M. le Maire de la commune de Beaumont de Pertuis, le Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ane 605 000 (1)
PN96352#049 |
IMPLANTATION DE LA SIGNALISATION ROUTIERE
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