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Arrêté - 2023 012 Circulation Alternee Pour Travaux de Refection de Voirie Chemin du Real et Chemin de Saint Jean
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 012 Circulation Alternee Pour Travaux de Refection de Voirie Chemin du Real et Chemin de Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023 012
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CIRCULATION ALTERNÉE POUR TRAVAUX DE REFECTION
DE VOIRIE — CHEMIN DU REAL — CHEMIN DE SAINT JEAN
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5,R 411-8,R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée :
VU la demande de l'entreprise AMOURDEDIEU ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réfection de voirie, il y a lieu de réduire
momentanément la largeur de la chaussée ;
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Du 07/02/2023 au 21/02/2023 inclus, date de fin des travaux de réfection de voirie
effectués par l'Entreprise AMOURDEDIEU - sur le territoire de la commune de LA BASTIDONNE, la circulation sera alternée Chemin du Réal et Chemin de Saint Jean.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise AMOURDEDIEU.
ARTICLE 3 : Toute dérogation au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de LA BASTIDONNE. nf J
La Éaëtiddnke
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2023_012
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Fait à La Bastidonne,
le 06/02/2022
Maryvonne ROSELLO
Pour le Mair par délégation
Adjointe au
n