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Déliberation - deliberation 2026 035 ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 035 ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
ille de
2
=
Publié
|
“ide”
ph
DÉLIBÉRATION
wie
PA
ID : 072-217201805-20260505-2026
035-DE
KT
(7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAMERS
D
LC
.
D
Tr
T a
5
mai
2026
N°
2026/035
Date
de
convocation
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Mamers,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
mardi
5
28/04/2026
mai
2026
à
dix-neuf
heures
trente
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF,
Maire.
Date
d'affichage
Présents :
28/04/2026
Monsieur
BEAUCHEF
Frédéric,
Jérôme
DELAUNAY,
Sandrine
PLESSIX,
Romuald
SAUSSE,
Virginie ANDRY,
Hervé
FRELON,
Sophie
MARDEYA,
Gérard
EVRARD,
Régis
PAUMIER,
Valérie
Nombre
de
conseillers
CHAUVIN,
Sylvie
AUBRY,
Odile
DESLAIS,
Vincent
MAILLIART,
Annie
HOGER,
Yohann
En
exercice
27
|BOIVIN,
Martine
CHARON,
Michel
Le
MEN,
Sylvie
DELORME,
Benjamin
HERVE,
Murielle
Présents
25 | BERTRAND,
Emmanuel
GOURDEAU,
Sylvie
LUSSON,
Rabbi
KOKOLO,
Marie-Noëlle
LEROI,
Votants
27 | Bernard
LEAUTE
Acte
rendu
exécutoire
Absents
et
excusés:
sans
objet
après
transmission
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
électronique
Monsieur
Christophe
PIERREDON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Gérard
EVRARD
Madame
Magali
LOUAULT
donne
pourvoir
à
Madame
Valérie
CHAUVIN
Monsieur
Yohann
BOIVIN
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
- CCID
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
la
constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
à
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
cette
commission
est composée :
e
du
maire
ou
d'un
adjoint
délégué,
président
;
e
de
8
commissaires
titulaires
;
e
de
8
commissaires
suppléants ;
Considérant
que
les commissaires
sont
désignés
par
le directeur
départemental/régional
des
finances
publiques
à
partir
d'une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
conseil
municipal
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
Décide
de
désigner
les
personnes
suivantes
dont
seulement
8
titulaires
et
8
suppléants
se-
ront
retenus
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
:
Article
1
:
Décide
de
désigner
les
personnes
suivantes
dont
seulement
8 titulaires
et
8
suppléants
seront
retenus
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
:
et
de
proposer
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
soit :
e
16
titulaires
potentiels
; (dont
8
seront
retenus
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques)
+
_16
suppléants
potentiels
; (dont
8
seront
retenus
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques)
soit
un
total
de
32
personnes
selon
la
population
de
la
commune
Hôtel
de Ville
— 1, Place
de la République
- CS
60135
— 72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
— Fax
: 02
43
97
38
65
— Email :
accueil@mairie-mamers.fr Article
2
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
CET
ID
: 072-217201805-20260505-2026
035-DE
La
liste
des
contribuables
proposée
est
la suivante
:Liste
des
commissaires
titulaires
et
suppléants
e__
Titulaires
: (16
noms)
SAUSSE
Romuald
CAVET
Maylis
DESLAIS
Yves
BRYJA
Caroline
PIERREDON
Christophe
DELAUNAY
Bérangère
RICHARD
Stanislas
AUBRY
Sylvie
GILOUPPE
Jean-Claude
CHARON
Martine
EVRARD
Gérard
MARCADE
Arlette
PAUMIER
Régis
Sylvie
LUSSON
MAÎLLIART
Vincent
Barbara
FROGER
e
Suppléants
: (16
noms)
ETIENNE
Jean-Michel
LEGER
Madeleine
BOIVIN
Johann
HOGER
Annie
PAYEN
Steve
DELORME
Sylvie
BRIANT
Kyllian
PLESSIS
Laurent
MALLIART
Céline
ORY
Philippe
DELORME
Joël
HERAND
Sophie
LLONEARM
Marie
RICHARD
Catherine
LE
MEN
Michel
BERTAN
Murielle
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
- Fax
: 02
43
97
38
65
— Email
: accueil@mairie-mamers.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
#
ID
: 072-217201805-20260505-2026
035-DE
Article
3 :
De
transmettre
cette
liste
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
pour
désignation
des
membres
de
la
CCID.
Article
4
:
Le
maire
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
POUR
: 24
CONTRE
: 3
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
— Email :
accueil@mairie-mamers.fr