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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 022 fixation nbre ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Ville de
ET
hÀ
DÉLIBÉRATION
Punié
le
IMERS
(/\
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Marre
—
fini
2
avril
2026
N°
2026/022
Date
de
convocation
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Mamers,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le jeudi
2
27/03/2026
avril
2026
à dix-neuf
heures
trente
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
BEAUCHEF,
Maire.
Date
d'affichage
Présents
:
27/03/2026
Monsieur
BEAUCHEF
Frédéric,
Jérôme
DELAUNAY,
Sandrine
PLESSIX,
Romuald
SAUSSE,
Virginie
ANDRY,
Hervé
FRELON,
Sophie
MARDEYA,
Gérard
EVRARD,
Régis
PAUMIER,
Valérie
Nombre
de
conseillers
CHAUVIN,
Sylvie
AUBRY,
Odile
DESLAIS,
Vincent
MAILLIART,
Annie
HOGER,
Yohann
En
exercice
27
|BOIVIN,
Magali
LOUALT,
Christophe
PIERREDON,
Martine
CHARON,
Michel
Le
MEN,
Syivie
Présents
27 | DELORME,
Benjamin
HERVE,
Murielle
BERTRAND,
Emmanuel
GOURDEAU,
Sylvie
LUSSON,
Votants
27 | Rabbi
KOKOLO,
Marie-Noëlle
LEROI,
Bernard
LEAUTE
Acte
rendu
exécutoire
Absents
et
excusés:
sans
objet
après
transmission
Absents
ayant
donné
pouvoir
: sans
objet
électronique
Monsieur
Yohann
BOIVIN
a été désigné
secrétaire
de
séance.
Objet :
Fixation
du
nombre
de
représentants
élus
du
Conseil
Municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
précisant
la composition
d'un
CCAS,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et
notamment
son
article
L
123-6,
Considérant
que
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
à
14
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
(7
membres
élus
et
7
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire).
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Hôtel
de Ville — 1, Place
de la République
- CS
60135
— 72600
MAMERS
Tél
: 02 43
31
50
00 — Fax
: 02 43
97 38 65 — Email
: accueil @mairie-mamers.fr