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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté fixant les dates de dépôt de candidatures
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté fixant les dates de dépôt de candidatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Llberté Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
PREFECTURE
Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Affaire suivie par : Pôle Elections
Tél. : 02 37 27 70 54 ou 02 37 27 71 48
Mèl : pref-infos-elections@eure-et-toir.gouv.fr
ARRETE n°2018-13 FIXANT LES DATES DE DECLARATION DE CANDIDATURES AUX ELECTIONS DES MEMBRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE D’EURE-ET-LOIR DONT LA CLOTURE DU SCRUTIN EST FIXEE AU 31 JANVIER 2019
La Préfète d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles R 511-30 à R 511-35 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux élections aux Chambres d’Agriculiture :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-11 du 3 septembre 2018 portant constitution de la commission d’orga- nisation des opérations électorales pour le renouvellement des membres de la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir ;
Vu l'avis de ladite commission, réunie le 29 novembre 2018 ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir ;
ARRETE
Article 1”: Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture - place de la République à CHARTRES -Bureau de la Légalité et des Elections à compter du vendredi 7 décembre 2018 pour les collèges d’électeurs individuels et pour les coilèges de groupements aux heures d'ouverture des bureaux.
Article 2 : La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 décembre 2018 à 12h00 (toutes les candidatures déposées après ce délai ne pourront être reçues).
Article 3 : L'état définitif des listes de candidats sera publié au plus tard le 21 décembre 2018.
Article 4 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir est chargé de l’exécution du pré- sent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission.
Fait àCHARTRES, le & [)EC 2018
La Préfète,
Pour la Préfète,
Le Secrétaire Général,
Régis ELBEZ
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard: 02 37 27 72 00 Horaires d'ouverture de la préfecture:
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / £4h00-16h30 {te vendredi: 16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir gouv.fr, rubrique « Démarches administratives »