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Arrêté - Arrete 07 2025 circulation CPTP travaux reparation conduite Telecom pour Orange du 17032025 au 30042025
Document publié le Samedi 2 janvier 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 07 2025 circulation CPTP travaux reparation conduite Telecom pour Orange du 17032025 au 30042025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 07 - 2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Lotissement les Népliers
Le Maire de LÉAZ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mors 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07/01/1983 ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18etR 411-25 à R 411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande du 04/03/2025 de la Société :
- _ CPTP-1799 chemin du Mont de Chamont à Saint-Chef (38890) Représentée par M. DE OLIVEIRA Carlos ;
Pour le compte de ORANGE
Lieu des travaux : Lotissement les Népliers à Léaz.
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de réparation de conduite Télécom pour
Orange, devant la propriété située 22 lotissement les Népliers, sur la commune de Léaz, dans la période du 17/03/2025 au 30/04/2025 et d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargés de leur réalisation, et des usagers de la voie,
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu'il y a lieu de protéger les Usagers de la présence d'engins de chantier sur Une partie de la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des travaux de réparation de conduite Télécom pour Orange, devant la propriété située 22 lotissement ies Népliers, sur la commune de Léaz, la circulation sera temporairement réglementée sur les lieux des travaux, soit :
Lieu : Lotissement les Népliers à Léaz
Dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable à partir du 17/03/2025 jusqu'au 30/04/2025.
ARTICLE 2
-__ Laréglementation de la circulation s'effectuera par la mise en place de panneaux de signalisation,
afin d'avertir les véhicules ainsi que les piétons de la présence de ce chantier.
-_ La voie sera rétrécie à la circulation, et l'entreprise empiètera sur la chaussée. - Les usagers de la route suivront la signalisation du code de la Route.
ARTICLE 3
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
-__ Défense de stationner
- Limitation de la vitesse à 30 km/h
- Interdiction de dépasser
Il conviendra de laisser la circulation ouverte afin de permettre la circulation des véhicules,
notamment:
- Le service de ramassage des ordures ménagères les jeudis tôt le matin.
ARTICLE 4
Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette réglementation pourra être levée préalablement à son expiration.
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07-2025 Arrêté circulation CPTP - travaux réparation conduite Telecom pour Orange - du 17032025 au 30042025.docx ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue
en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services communaux, par :
- CP TP, 1799 chemin du Mont de Chamont à Saint-Chef (38890).
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
La Société CP TP s'engage à remettre à l'état identique la structure de la chaussée à l'expiration des travaux et à respecter la signalisation.
ARTICLE 7
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- la Société CP TP
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY,
LÉAZ, le 10/03/2025.
Chrisfie RDANC
él
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