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Arrêté - 2025107 Prolongation Arrété circulation SARL 1B2L TP RESEAUX Réparation de conduite Télécom Orange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025107 Prolongation Arrété circulation SARL 1B2L TP RESEAUX Réparation de conduite Télécom Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
* Grand
À Aigueblanche
Arrêté Municipal 2025107
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par
les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 17 juillet 2025 par l’entreprise SARL 1B2L RESEAUX représenté par Monsieur BADAOUI Khalid de prolonger la réalisation des travaux de réparation de conduite Télécom Orange au 129 Rue de l’Etrat,
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité
publique, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre les travaux de réparation de conduite Télécom Orange au 129 Rue de l'Etrat, l'entreprise SARL 1B2L RESEAUX représentée par Monsieur BADAOUI Khalid est autorisée à :
- __ Prolonger l'empiétement sur la route en laissant une circulation alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La prolongation sera applicable jusqu’au 27 juillet 2025.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'entreprise SARL 1B2L RESEAUX sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Le Maire de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué d'Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les services techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l'entreprise SARL 1B2L RESEAUX.
Grand-Aigueblanche, le 18 juillet 2025
Le Maire
www.grand-aigueblanche.fr