Arrêté - AM2025 092

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Arrêté - AM2025 092 Document publié le Lundi 12 avril 1999 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 092)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

; : LEIZ MARS 2025 Département des Alpes-Maritimes er

Nes Grasse RTE Sa LA ARRÊTÉ MUNICIPAL

cn ren PCEPOIMETT] Portant réglementation temporaire du stationnement et de la Sophia Antipolis circulation pour la réalisation d'une opération de grutage d’un spa au droit du n°10 chemin Neuf résidence « Les Restanques »

par l’entreprise : XX LEVAGE SAS

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERRON EN-SOUS-PREFECTURE ENSOUS-PREFECFURE

Le 419MM6205 à Le

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu les arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l'entreprise XX LEVAGE SAS sise 41, avenue de la République 06300 NICE — Mandatée par Monsieur AAS et sollicitant l'autorisation de la commune pour une opération de grutage d’un spa au droit de la résidence "Les Restanques" située 10 chemin Neuf.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1"

L'entreprise XX LEVAGE SAS est autorisée à réaliser une opération de grutage d’un spa. Pendant la durée de

l'intervention l’entreprise stationnera avec 2 camions de 27,5 et 32 Tonnes devant la résidence "Les Restanques" au droit du n°10, chemin Neuf avec empiétement sur une demi-chaussée. Cette opération se déroulera le mardi 25 mars 2025 pour une période d'une journée.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables le mardi 25 mars 2025 de 09h30 à 16h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 092 — Page 1/2ARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux

devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

Pendant le délai indiqué à l'article 2, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 32 Tonnes,

l'entreprise XX LEVAGE SAS et ses sous-traitants bénéficient d'une dérogation aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les

exonère donc de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le responsable de l’entreprise XX LEVAGE SAS.

ARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex 1, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 17 mars 2025

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