Arrêté - AM 2022 246

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Arrêté - AM 2022 246 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 246)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RL PEUT ATENEE M

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritinres

Arrondssement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de: | ru

LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION __ par délégation, Le ENSOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE

1 4. SEP. 2022 .

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L22 1 3-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société : NGE INFRANET- 176,

Avenue Joseph Louis Lambot 83 1 30 LA GARDE - Conducteur de travaux Monsieur Driss LYAOUI - Tel : 07.85.26.8716 Courriel: dlyaoui@ngeinfranet.fr —- Mandatée par le Groupe Orange pour la réalisation de travaux d’ouverture de chambre sur Chaussée pour le tirage et le raccordement d’un câble du réseau Télécom au droit du n°59, Chemin de St Julien.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1F*

L'Entreprise " NGE INFRANET ” est autorisée à réaliser des travaux d'ouverture de chambre sur chaussée pour le tirage et le raccordement d’un câble du Réseau Télécom au droit du n° 59, Chemin de St Julien. Ces travaux débuteront 26 septembre 2022 pour une période de 10 jours.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 26 septembre au 07 octobre 2022 entre 9h00 et 6h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords

du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès- verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 246 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 96906 Sora Annrous Cecex - wwwbiotfr - TE 04 92 91 55 91 - Fax, Dé 93 65 18 03 - Ses@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Société NGE Infranet

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 07 septembre 2022 Le Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président dé la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2022 / 246 — Page 2/2

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Marie De Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annrous Cenex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr