PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Tonnoy. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, ESpace &

TERRKitoires

ace des Tricoteries

ALIGNY

Commune de TONNOY (54)

REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET TRANSFORMATION EN

PLAN LOCAL D’URBANISME

Projet d’Aménagement

et de Développement Durables

Dossier Approbation

Document conforme à celui annexé à la délibération du

Conseil Municipal du 27 / 09 / 2023 portant approbation

de la révision du POS valant élaboration du PLU.

Le Maire :T O N N O Y – P L U – E S T E R R 2

INTRODUCTION

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Dans ce cadre, il peut préciser :

• les mesures de nature à préserver les centres-villes et les centres de quartiers, les développer ou en créer de nouveaux,

• les actions et opérations relatives à la restructuration ou à la réhabilitation d’îlots, de quartiers ou de secteurs, les interventions destinées à lutter contre l’insalubrité et à restructurer, restaurer ou réhabiliter des îlots ou des immeubles,

• les caractéristiques ou le traitement des rues, sentiers piétonniers et pistes cyclables et des espaces et ouvrages publics à conserver, à modifier ou à créer, • les actions ou opérations d’aménagement de nature à assurer la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers,

• les conditions d’aménagements des entrées de ville en application de l’article L. 111-1-4 du Code de l’Urbanisme, les mesures de nature à assurer la préservation des paysages.

La commune de TONNOY, afin de maîtriser son développement à la fois urbain et environnemental, doit déterminer et formaliser ses objectifs en matière d’urbanisme et d’aménagement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est la formalisation des intentions de la municipalité pour les années à venir. Il définit ses priorités de développement à court et moyen terme.

Ainsi la commune a souhaité mener des actions dans les domaines suivants :

1- Orientation générale n°1

PRESERVER LE CADRE DE VIE

2- Orientation générale n°2

MAINTENIR UN TISSU ECONOMIQUE ENDOGENE

3- Orientation générale n°3

SE DEPLACER EFFICACEMENT ET DURABLEMENT

4- Orientation générale n°4

PRESERVER DURABLEMENT LES RESSOURCES NATURELLES ET VALORISER LE PAYSAGE

5- Orientation générale n°5

VALORISER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PROMOUVOIR LES PERFORMANCES ENERGETIQUESFasdtr NN

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Orientation générale N°1

/ PRESERVER LE CADRE DE VIE

DEMOGRAPHIE

• Évolution démographique :

- Maintenir la dimension villageoise actuelle.

- Permettre le renouvellement des générations pour pallier au vieillissement. - Pérenniser les commerces et l’école en assurant une hausse démographique raisonnable et raisonnée.

- Objectif démographique : 750 habitants dans 10 ans sachant que la population s’élève en 2017 à 698 hab., soit + 7,5%.

• Accueil de nouveaux habitants :

- Ne pas modifier le cadre de vie actuel et ne pas transformer trop brutalement le tissu urbain. - Prévoir une extension de l’urbanisation douce et progressive dans le temps.

• Programme Local de l’Habitat :

- Tenir compte du PLH approuvé qui prévoit 20 logements à TONNOY sur la période 2017- 2022 (15 en renouvellement urbain et 5 en extension).

URBANISME / CADRE DE VIE

• Équipements publics et lieux de vie :

- Rééquilibrer la répartition des équipements et espaces publics dans la trame urbaine, entre le lotissement des Chenevières et le vieux village.

- Imaginer l’implantation d’un terrain de jeux pour enfants dans le lotissement des Chenevières pour compléter l’offre communale.

- Prévoir la délocalisation de la salle des fêtes extramuros (centre culturel + salle des sports à créer).

- Envisager la mise en place d’un espace couvert type halle pour les jeunes près du skate-park. - Prévoir une extension du cimetière.

- Éloigner l’aire de jeux et la salle des anciens du C.E.F. qui génère un assez mauvais rapport avec le voisinage (nuisances sonores vis-à-vis des riverains).

- Prévoir la possibilité d’un éventuel agrandissement du site de l’école Gilberte Monne pour pérenniser le groupe scolaire.

• Caractéristiques architecturales :

- Conserver la typologie de village-rue avec les alignements des toits et des façades. - Sauvegarder le petit patrimoine bâti (fontaines, calvaires,…).

• Développement urbain :

- Prendre en compte les contraintes physiques à l’urbanisation : risque inondable et zones humides de la Moselle, zone Natura 2000, projet de périmètres de captage, coteaux, zones thermophiles, ruisseaux,…

- Conserver le cadre de l’enveloppe urbaine et affirmer les limites de la trame urbaine actuelle. - Imaginer un phasage des éventuelles extensions urbaines pour que "l’amalgame se fasse" au niveau de l’intégration sociale.T O N N O Y – P L U – E S T E R R 4

HABITAT / LOGEMENT

• Typologies d’habitat :

- Assurer la continuité du cycle résidentiel sur la commune et répondre au besoin de petits logements pour les diverses catégories de population.

- Permettre l’accueil de logements locatifs dans l’habitat privé du tissu urbain existant. - Imaginer l’implantation d’habitat adapté pour les personnes âgées du village ne pouvant rester à domicile.

- Tenir compte du desserrement des ménages, du phénomène de décohabitation, du vieillissement de la population et de la nécessité de renouveler les générations. - Envisager l’aménagement d’un habitat mixte et multigénérationnel dans l’enceinte de l’ancienne salle des fêtes (accueil de familles et de personnes âgées).

• Rétention foncière :

- Insuffler la dynamique et l’animation foncière notamment dans les « dents creuses » pour inciter les détenteurs de parcelles nues et de biens vacants à céder ou à rentabiliser leurs terrains.

• Typologies architecturales :

- Respecter le patrimoine architectural ancien et sauvegarder l’harmonie des coloris de façades dans le vieux village.

- Veiller à ne pas dénaturer le patrimoine ancien et à conserver les éléments architecturaux emblématiques comme les portes de granges, les linteaux sculptés, etc… - Permettre la modernité architecturale dans le tissu urbain tout en veillant à l’intégration paysagère des constructions non traditionnelles ou atypiques.TONNOY - Plan Local d'Urbanisme

PADD - Orientations générales

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OG1 : Préserver le cadre de vie

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Sauvegarder le patrimoine lorrain

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T O N N O Y – P L U – E S T E R R 6

Orientation générale N°2

/ MAINTENIR UN TISSU ECONOMIQUE ENDOGENE

ECONOMIE

• Agriculture :

- Maintenir la vocation agricole des terres.

- Tenir compte de la présence de sites agricoles dans la trame urbaine et envisager leur devenir (délocalisation, désaffectation, reconversion).

• Tourisme vert :

- Renforcer l’attractivité du village en développant l’hébergement touristique (gîte rural, chambre d’hôtes, camping, aire de stationnement pour les camping-cars,…).

• Économie locale :

- Spatialiser les activités par vocation et limiter les nuisances dans les zones résidentielles. - Autoriser l’installation de commerce, d’artisanat et de tertiaire dans la trame urbaine à condition que l’activité soit compatible avec la vie résidentielle.

- Conforter la zone artisanale des Malieux et y permettre la création d’un équipement public comme une nouvelle salle des fêtes par exemple.TONNOY - Plan Local d'Urbanisme

PADD - Orientations générales

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Considérer les gîtes ruraux comme des

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Orientation générale N°3

/ SE DEPLACER EFFICACEMENT ET DURABLEMENT

DEPLACEMENTS

• Desserte agricole :

- Réfléchir à un plan de déplacement spécifique pour les engins agricoles dans la trame urbaine et en dehors de celle-ci.

• Traversée :

- Végétaliser la traversée du village pour embellir et gommer l’aspect minéral (plantations d’arbustes, d’arbres d’alignement, de massif floraux,…).

- Poursuivre la mise en place de dispositifs de régulation de la vitesse automobile dans la traversée.

• Déplacements doux :

- Sécuriser la déambulation piétonne dans le cœur de village.

- Assurer la liaison piétonne entre les quartiers et créer des cheminements pédestres dans les lotissements notamment.

- Mettre en valeur et profiter du Circuit de la Mirabelle qui propose un itinéraire de découverte des étangs.

• Stationnement :

- Réorganiser le stationnement dans le village et anticiper les problématiques de stationnement dans le cas d’implantation d’activités nécessitant l’usage d’un parking (accueil de clientèle, stationnement de salariés, activité de logistique,…).

- Tenir compte du phénomène de mobilité néorurale qui multiplie les besoins en automobile individuelle des résidents (nombre croissant de véhicules par foyer).ESpace &

TERRitoires

TONNOY - Plan Local d'Urbanisme

PADD - Orientations générales

OG3 : Se déplacer aisément

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Végétaliser la traversée

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Orientation générale N°4

/ PRESERVER DURABLEMENT LES RESSOURCES NATURELLES ET VALORISER LE PAYSAGE

PAYSAGE

• Organisation paysagère :

- Sauvegarder les vergers sur les coteaux.

- Conserver les poumons verts en cœur d’ilots dans la trame urbaine. - Veiller au maintien des haies dans les zones agricoles pour limiter le ruissellement des eaux pluviales dans les coteaux et pour préserver la biodiversité (refuge de la petite faune). - Arborer et végétaliser le tissu urbain ancien.

- Veiller à l’intégration paysagère des constructions dans le paysage de vallée.

• Zone de transition entre la trame urbaine et le paysage :

- Préserver les vergers en arrière de la rue du Moncel.

ENVIRONNEMENT

• Patrimoine paysager et environnementales :

- Voir les contraintes naturelles du territoire comme des atouts paysagers majeurs à protéger. - Profiter du paysage remarquable tonnagien pour favoriser les promenades à la découverte de la nature environnante.

- Mettre à profit les nombreux étangs et le paysage naturel de la vallée de la Moselle pour renforcer la dimension environnementale du territoire.

- Protéger les étangs et les zones en herbe autour qui sont des espaces naturels de qualité. - Mettre en place une protection des boisements comme le Bois du Louet qui constitue un chaînon du maillage écologique à l’échelle du grand territoire.

- Porter une attention particulière aux lignes de crêtes, zones sensibles au niveau paysager (col du Minet par exemple).

• Protection renforcée :

- Assurer le maintien des continuités écologiques sur l’ensemble du territoire. - Protéger les zones humides.

- Veiller à limiter le ruissellement des eaux depuis les coteaux.

- Respecter le milieu naturel et tenir compte des mesures de protection qui s’appliquent sur le ban communal (zone Natura 2000, ZNIEFF,...).

- Tenir compte du risque inondation lié au passage de la rivière Moselle. - Protéger la végétation ripisylve autour du chevelu hydrographique (Moselle et ruisseaux). - Prendre en considération les projets de périmètres de protection rapprochée et éloignée de captages d’eau potable dans la réflexion sur le développement urbain.TONNOY - Plan Local d'Urbanisme

PADD - Orientations générales

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OG4 : Préserver durablement les patrimoines

naturels et environnementaux

Porter une attention particulière aux

lignes de crêtes

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Orientation générale N°5

/ VALORISER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET PROMOUVOIR LES PERFORMANCES ENERGETIQUES

PERFORMANCES ENERGETIQUES / NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Trame noire et pollution lumineuse :

- Réfléchir à de nouvelles modalités d’éclairage public plus économes en énergie.

• Performances énergétiques :

- Respecter la réglementation thermique en vigueur.

- Permettre la création de bâtiments peu consommateurs d’énergie et encourager l’innovation énergétique (géothermie, etc…).

- Permettre la rénovation énergétique des logements anciens et des bâtiments publics afin de limiter leur impact environnemental et d’en améliorer le confort.

- Sensibiliser le grand public et communiquer sur les économies d’énergie.

• Énergies renouvelables :

- Permettre la mise en place de dispositifs liés aux énergies renouvelables dans le respect de l’environnement paysager.

• Nouvelles technologies :

- S’inscrire dans la réflexion du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de la Meurthe-et-Moselle afin de garantir un accès haut débit pour tous.TONNOY - Plan Local d'Urbanisme

PADD - Orientations générales

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T O N N O Y – P L U – E S T E R R 13LEGENDE

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OG1 : Préserver le cadre de vie

Assurer le maintien du groupe scolaire

Maintenir le cadre de vie villageois

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Conserver la morphologie de village-rue

Reconvertir l’ancienne salle des fêtes

Sauvegarder le patrimoine lorrain

Tenir compte de la présence du Centre

éducatif fermé (CEF)

Préserver les jardins en coeur d'ilôts

Affirmer les limites actuelles de

l’urbanisation

OG2 : Maintenir une économie locale

Considérer les gîtes ruraux comme des

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Insuffler une dynamique commerciale

Grande Rue

Conforter la zone artisanale des Malieux

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salle des fêtes

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vers le centre

Valoriser et identifier les entrées de village

Végétaliser la traversée

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naturels et environnementaux

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lignes de crêtes

Maintenir les espaces agricoles

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Tenir compte du risque inondable

Préserver les Coteaux doux de près-vergers

Conserver les poumons verts en coeur d'ilôts

Veiller à limiter le ruissellement des eaux pluviales

Protéger le réseau hydrographique

Veiller à l'intégration paysagère dans la vallée

Protéger les étangs

Sauvegarder les boisements

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