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Arrêté - 370 25 Petite route de Bédarrides 5 01 26?m=251
Arrêté - 365 25 Zone la Marquette rte de Carpentras 5
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Arrêté - 2 26 Chemin du Plan du Milieu 19 01?m=26010909
Arrêté - 364 25 place CDG démontage patinoire côté
Arrêté - 375 25 Chemin de Guerre 5 01
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 375 25 Chemin de Guerre 5 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
IUCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_
2025
_ N° 375/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
GUERRE
DGS/PM
|
PUBLIÉ LE 19 DECEMBRE 2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
4114-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-8,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
SMG
26
relative
à de
réhabilitation
du
château
du
collège
Marie
Rivier sis 399
avenue
Jules
Verne, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'accès
des
poids-lourds
sur
le chantier
pour
la livraison
des
matériaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
chemin
de
Guerre,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
du
château
du
collège
Marie
Rivier,
l'entreprise
SMG
26
est
autorisée,
à titre
dérogatoire
et de façon
ponctuelle,
à faire
circuler
des
véhicules
poids
lourds
sur
le chemin
de
Guerre
en
sens
interdit
sur
une
distance
de
150
mètres
afin
de
permetire
la
livraison
de
matériaux.
ARTICLE
2 - Cette
autorisation
est effective
à compter
du
5 JANVIER
2026
et pour
une
durée
d’un
an.
ARTICLE
3
-
Lors
de
ces
opérations,
l'entreprise
SMG
26
pourra
interrompre
temporairement
la
circulation.
Elle
mettra
en
place
la pré-signalisation
et la signalisation
réglementaire
indiquant
ces
restrictions.
ARTICLE
4
- Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la directrice
de
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
ÿ6 décembre
2025
Certifié
exécutoire
L
ke
Maire
LE
MAIBE--Ferry
LAGNEAU
ne
tenu dE
la
ation.
Pour
sn
pra
VEN
DITS
L’adjoint
XéléDré
{|
Mair&.ef
par
d là
en
Dominique
La
Directrice
de
la police
Aunicipale,
Isabelle
THIBAULT
‘éfrecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de Nîmes
Le
tribunal
administratif peut également
être saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site internet
:
www
telerecours.jr