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Arrêté - 94 25 Chemin Plan du Milieu 14 04?m=2504040626
Arrêté - 226 25 Chemin du Plan du Milieu 1 09?m=25080
Arrêté - 350 25 chemin Plan du Milieu 8 12?m=2511280718
Arrêté - 20 26 Chemin de la Traille 26 01?m=26012308444
unknown - 11 24 chemin du Plan du Milieu 22 01?m=2401190
unknown - 27 24 chemin plan du milieu 29 01.doc?m=24020207
Arrêté - 10 26 Chemin du Grand Coulet 14 01?m=2601160733
Arrêté - 2 26 Chemin du Plan du Milieu 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2 26 Chemin du Plan du Milieu 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
le UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026 _ N° 2/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DU
PLAN
DU
MILIEU
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 9 JANVIER
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et L.2213-1,
VU
ia délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| -
8°
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
4
M
PROVENCE
ROUTE
relative
à
des
travaux
de
sondage
et
mise
en
place
de
plaques
taraudées
sur
réseau
EU
chemin
du
Plan
du
Milieu,
VU
la permission
de voirie
n° 26/00001
délivrée
par
la Communauté
d'Agglomération
les Sorgues
du
Gomtat
le 5 janvier
2026, CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
travaux
de
sondage
et
mise
en
place
de
plaques
taraudées
sur
réseau
EU
chemin
Plan
du
Milieu,
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
à compter
du
19
JANVIER
2026
pour
une
durée
de
21
jours.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
4
M
PROVENCE
ROUTE
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-
signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu de
la publication
4
1) 26
Pour
Te
Maire et
pâr AA
La directrice
de
la police
fn
Isabelle THIBAULT
unicipale
Le préser
doté
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou publication
:
-d
cours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être saïsi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible par
le site internet
:
www.
felerecours.
{r