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Déliberation - 100326 DC 20 Budg Annexe Asst CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 20 Budg Annexe Asst CFU 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 42 + 2 suppléés + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 50
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT — COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025
Numéro de la Délibération : 100326-DC-20
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Olivier DOUCHET.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX,
Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON,
Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET,
Alain GUERINET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre (CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET,
Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN,
Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-20
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e L'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission finances du 18 février 2026 ;
Considérant :
e Que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
e Que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents ;
e Que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public ;
e La présentation du compte financier unique 2025 du budget annexe Assainissement comme suit :
| Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Recettes réalisées 4 077 038,02 3932 75956 8 009 797,58 Recettes +
Restes à réaliser 407 642,00
: Dépenses réalisées 3 350077,11 2:654 227,15 6 004 304,26 Dépenses TS A
Restes à réaliser 933 757,44
Solde réalisations 2025 (+/-) (hors RAR) 726 960,91 1278 532,41 2 005 493,32
Résulats 2024 reportés -780 239,03 6 283 532,95 5 503 293,92
Solde (invt) ou résultat Excédent/Déficit (+/-) -53 278,12 7 562 065,36 7 508 787,24 de clôture (fonct)
Différence entre les
Restes à réaliser (+/-) -526 115,44 -526 115,44 RAR
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) -579 393,56 7 562 065,36 6 982 671,80
Dont Assainissement collectif :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Récettes Recettes réalisées 4 027 038,02 3 863 400,07 7 890 438,09
Restes à réaliser 407 642,00 407 642,00
; Dépenses réalisées 3 302 282,09 2 606 419,87 5 908 701,96 Dépenses Re Restes à réaliser 933 757,44 933 757,44
Solde réalisations 2025 (+/-) 724 755,93 1 256 980,20 1981 736,13
Résulats 2024 reportés -731 104,19 6 253 307,09 5 522 202,90
Solde (invt) ou résultat : Excédent/Déficit (+/-) -6 348,26 7 510 287,29 7 503 939,03
de clôture (fonct)
Différence entre les po Restes à réaliser (+/-) -526 115,44 -526 115,44 RAR
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) -532 463,70 7 510 287,29 6 977 823,59
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-20
Dont Assainissement non collectif :
Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Recettes réalisées 50 000,00 69 359,49 119 359,49 Recettes RS
Restes à réaliser
= Dépenses réalisées 47 795,02 47 807,28 95 602,30 Dépenses ee
Restes à réaliser
Solde réalisations 2025 (+/-) 2 204,98 21 552,21 23 757,19
Résulats 2024 reportés -A9 134,84 30 225,86 -18 908,98
Solde (invt) ou résultat r He 2 ) Excédent/Déficit (+/-) -46 929,86 51 778,07 4 848,21 de clôture (fonct)
Différence entre les rot Restes à réaliser (+/-)
RAR
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) -46 929,86 51 778,07 4 848,21
e Considérant que le Président a quitté la séance et que le conseil communautaire siège sous la
présidence d’Olivier DOUCHET, Vice-Président aux finances et désigné Président pour la séance ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement ;
> DONNE pouvoir à Monsieur Le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le Président de séance
relative ve a er
Olivier DOUCHET
Le secr
A
7,
arôline BILL
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 12/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
édel#ééption - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-20260310-100326-DC-20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
Actus éd