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Déliberation - 100326 DC 40 Budg Annexe Zone Y AFFCT RESULTATS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 40 Budg Annexe Zone Y AFFCT RESULTATS 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 44 + 1 suppléé + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : BUDGET ANNEXE ZA ZONE Y -— AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE
2025
Numéro de la Délibération : 100326-DC-40
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE,
David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Marc LAMOUREUX, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ,
Benoît BIBERON, Alan DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON,
Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-40
OBJET : BUDGET ANNEXE ZA ZONE Y — AFFECTATION DES RESULTATS DE
L’EXERCICE 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission finances du 18 février 2026 ;
Considérant :
| + Les résultats du compte financier unique 2025 du budget annexe ZA Zone Y tel que présenté :
Investissement | Fonctionnement |Total cumulé
Recettes réalisées 59 843,79 65 844,03 125 687,82
Recettes ee —
Restes à réaliser
à Dépenses réalisées 65 843,79 65 843,79 131 687,58
Dépenses ALL ee
Restes à réaliser
Solde réalisations 2025 (+/-) -6 000,00 0,24 -5 999,76
Résulats 2024 reportés -59 843,79 0,00 -59 843,79
Solde (invt) ou
résultat de clôture Excédent/Déficit (+/-) -65 843,79 0,24 -65 843,55
(fonct)
Différence entre les
Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00
RAR
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) -65 843,79 0,24 -65 843,55
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE l'affectation définitive du résultat 2025 du budget annexe ZA Zone Y comme suit
o Affectation au compte 1068 (recette d’investissement) : 0,24 €
o Section d'investissement : compte 001 (dépenses) : 65 843,79 €
> CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2026 du résultat cumulé 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur | Signé électroniquement le 12/03/2026,
(060-200067973-20260310-100326-DC-40-DE par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
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Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française